l’essentiel
La Chambre régionale des comptes a procédé, depuis 2019 jusqu’à la période la plus récente, au contrôle de Toulouse Métropole Habitat, office public de l’habitat, rattaché à Toulouse Métropole.
Manifestement, d’après le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes, entre objectifs de construction non atteints, opacité dans la sélection des dossiers et rééquilibrage social au détriment des plus modestes, le premier bailleur social du territoire Toulouse Métropole Habitat est appelé à revoir sa copie.
La quasi-totalité des logements à Toulouse
L’office détient un parc de 18 785 logements dont 17 169 logements locatifs sociaux conventionnés. La quasi-totalité (98,7 %) de ces logements est située sur les communes de la grande agglomération toulousaine, et principalement sur la ville de Toulouse. Mais la Chambre régionale des comptes relève « une production de logements sociaux insuffisante sur la période, liée à une conjoncture économique contrainte et à des investissements dédiés prioritairement à un programme de rénovation urbaine important ».
« Un taux de production très inférieur aux objectifs »
Selon les magistrats de la cour régionale, « Toulouse Métropole Habitat affiche un niveau de production de logements sociaux (1 547) très inférieur aux objectifs fixés dans son projet d’entreprise (3 212), soit un taux de réalisation d’à peine 48 % sur la période 2021-2024. Ce déficit de production ne permet pas à l’office de contribuer à atteindre les objectifs fixés par le Pacte métropolitain de Toulouse Métropole ».
Les nombreuses difficultés du bailleur social
Des difficultés à construire de nouveaux logements sociaux qui tiennent principalement à des contraintes financières majeures, indique la Chambre régionale : « la hausse des coûts de construction et celle des taux d’intérêt réduisent fortement la capacité d’investissement de l’office, qui passe de 115 millions d’euros en 2019 à 80 millions d’euros en 2023, avant de remonter à 105 millions d’euros en 2024. La réduction de loyer de solidarité (RLS) instaurée en 2018 est également un argument avancé par la collectivité ».
Au final, le constat des magistrats financiers est sans appel : alors que la tension sur le logement social s’aggrave dans l’agglomération toulousaine — avec une hausse de 31,2 % du nombre de demandeurs entre 2019 et 2024. Enfin, la Chambre régionale des comptes pointe une sélection des candidats « opaque », la phase de « présélection » des candidats est critiquée pour son manque de transparence.