Après plusieurs mois de débats et de pressions exercées par les États membres et les organisations cynégétiques, la Commission européenne a revu sa proposition de restriction sur l’utilisation du plomb dans les munitions de chasse. Présentée et débattue le 16 décembre 2025 au sein du comité REACH, cette version révisée introduit des ajustements significatifs sur les périodes de transition. Une évolution accueillie avec prudence par le monde de la chasse, qui reste directement concerné par l’un des dossiers réglementaires les plus sensibles de ces dernières années.
Des délais de transition allongés pour certaines munitions de chasse
La principale évolution concerne les balles de chasse à percussion centrale. Pour les calibres égaux ou supérieurs à 5,6 mm, la Commission propose désormais une période de transition de 5 ans, contre seulement 18 mois dans le projet initial. Un changement majeur, qui répond aux inquiétudes exprimées par plusieurs États membres quant à la faisabilité technique et économique d’un basculement aussi rapide vers des alternatives sans plomb.
Autre ajustement notable, les balles de calibre inférieur à 5,6 mm, ainsi que toutes les munitions à percussion annulaire utilisées pour la chasse, bénéficieraient d’un délai de 15 ans, assorti d’une clause de révision après 10 ans. Cette différenciation reconnaît implicitement les difficultés spécifiques liées à ces calibres, pour lesquels les substituts au plomb restent limités, coûteux ou balistiquement imparfaits.
Le plomb dans les cartouches : des incohérences qui persistent
En revanche, la proposition maintient un délai de transition de 3 ans pour l’interdiction de l’utilisation du plomb dans les cartouches de chasse. Une durée jugée courte par de nombreux acteurs du secteur, d’autant plus qu’elle diffère de la période de 5 ans envisagée pour l’interdiction de la mise sur le marché de ces mêmes munitions.
Cette incohérence réglementaire est régulièrement dénoncée par les fédérations de chasseurs et les professionnels de la filière, qui y voient un manque de logique juridique et pratique. Interdire l’usage plus rapidement que la commercialisation pose en effet des questions concrètes de disponibilité, de stockage et de transition pour les chasseurs comme pour les armuriers.
Un dossier REACH toujours en évolution, sous haute surveillance
Le texte discuté le 16 décembre 2025 au comité REACH n’est pas encore définitif. Il s’inscrit dans le cadre du règlement européen REACH, qui vise à restreindre l’utilisation de substances chimiques jugées dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. Le plomb, en particulier pour ses effets sur l’avifaune et les écosystèmes, est dans le viseur des institutions européennes depuis plusieurs années.
Des organisations comme FACE, qui représente environ 7 millions de chasseurs européens, continuent de suivre étroitement ce dossier et de plaider pour des mesures proportionnées, scientifiquement fondées et compatibles avec la réalité du terrain. En parallèle, l’industrie travaille au développement de munitions alternatives (cuivre, alliages, acier), dont l’efficacité, le coût et l’impact environnemental font encore débat.
Si cette nouvelle version marque un assouplissement notable par rapport au projet initial, elle confirme néanmoins une tendance de fond : la fin programmée du plomb dans les munitions de chasse en Europe. Pour les chasseurs, l’enjeu n’est donc plus de savoir si la transition aura lieu, mais comment s’y préparer dans des conditions acceptables.