DÉCRYPTAGE – Pour 600.000 euros, des investisseurs peuvent s’offrir la citoyenneté européenne grâce à un dispositif maltais. Des hommes d’affaires russes sous sanctions en ont profité.
Un mois après le déclenchement de la guerre en Ukraine, en mars 2022, la Commission européenne demandait aux États membres de mettre fin définitivement aux pratiques de « passeports dorés » permettant l’octroi d’une citoyenneté de l’UE à de riches investisseurs étrangers contre de l’argent. De nombreux hommes d’affaires russes, y compris certains visés par des sanctions, ont pu en bénéficier. L’exécutif européen a enfin obtenu gain de cause. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, mardi, illégal le dispositif mis en place par Malte.
« La Cour juge qu’en établissant et en mettant en œuvre le programme de citoyenneté par investissement 2020, qui s’apparente à une commercialisation de l’octroi de la nationalité d’un État membre et, par extension, du statut de citoyen de l’Union, Malte a enfreint le droit de l’Union », justifie l’institution basée à Luxembourg, dans un communiqué. Elle estime aussi qu’« une telle commercialisation du statut de citoyen est incompatible avec…
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