« Après la mise en service des caméras-piétons des agents de contrôle depuis le 19 décembre, c’est un nouveau dispositif prévu par la loi relative à la sûreté dans les transports qui entre pleinement en vigueur. Prochaine étape : le renforcement des prérogatives des agents du GPSR et de la Sûreté ferroviaire (Suge), afin de doter la présence humaine sur le terrain de capacités d’action renforcées, en complément des dispositifs technologiques déployés« , souligne Philippe Tabarot, ministre des Transports, par l’entremise d’un communiqué diffusé par les services du ministère ce 2 janvier.
Renforcer la sûreté dans les transports publics
Portée initialement par Philippe Tabarot en tant que sénateur, puis adoptée pendant son ministère en cours, la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 marque une nouvelle étape dans la sécurisation des réseaux de transports publics. Le texte renforce les moyens dédiés à la protection des usagers comme des agents, en ouvrant notamment la voie à l’expérimentation de caméras frontales embarquées sur les tramways et tram’-trains.
Le dispositif est officiellement entré en vigueur le 27 décembre 2025, à la suite de la publication du décret n° 2025-1310 au Journal officiel. Il autorise, à titre expérimental jusqu’au 28 juin 2028, les opérateurs volontaires à équiper leurs matériels roulants de caméras frontales.
1.427 collisions en 2025
Concrètement, cette expérimentation pourra concerner plus de 88 lignes de tramway pour environ 1.700 véhicules en circulation sur l’ensemble du territoire, dont Nice. L’objectif est clair : lutter contre les incidents liés à la présence de véhicules ou de personnes sur les voies, dans des environnements urbains souvent denses et complexes.
Le réseau de tramway est aujourd’hui implanté dans 30 agglomérations françaises et a transporté près de 1,2 milliard de voyageurs en 2024. Une fréquentation élevée qui s’accompagne de risques significatifs. L’an dernier, 1.427 collisions impliquant un tramway et des tiers ont été recensées, faisant 31 blessés graves et 10 morts.
Un outil pour analyser les risques et former les conducteurs
La captation d’images par des caméras frontales embarquées est présentée comme un levier majeur pour l’analyse des situations à risque. Elle doit permettre de mieux comprendre les circonstances des accidents, d’identifier les comportements dangereux et d’améliorer la formation des conducteurs et de leur encadrement. L’expérimentation vise également à mesurer l’efficacité des différents dispositifs techniques et organisationnels que les opérateurs pourront déployer, avant une éventuelle généralisation.
Un cadre strict validé par la CNIL et le Conseil d’État
Le décret encadre précisément l’usage de ces caméras afin de garantir le respect des libertés individuelles. Les modalités retenues ont reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que du Conseil d’État.
L’utilisation des images est strictement limitée à la prévention et à l’analyse des accidents, ainsi qu’à la formation du personnel de conduite et de sa hiérarchie. L’angle de captation est réduit à 60 degrés autour de l’axe de circulation pour éviter toute intrusion visuelle dans les immeubles. Le public devra être informé de l’existence de ces dispositifs, et les durées de conservation des données seront strictement définies. Les images collectées feront par ailleurs l’objet d’une pseudonymisation (on substitue aux données personnelles des chaînes de caractères obtenues selon un code conventionnel tenu secret afin d’empêcher l’identification directe des personnes, ndlr).
Bilan attendu fin 2027
Un rapport d’évaluation sera réalisé à l’issue de l’expérimentation. Il sera remis au Parlement au plus tard le 28 décembre 2027. Objectif : alimenter la réflexion sur l’usage de la vidéo comme outil d’amélioration de la sécurité dans les transports publics, en complément des dispositifs humains déjà en place.