Par
Rédaction Lille
Publié le
8 janv. 2026 à 12h00
Le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête de la société de nettoyage responsable des « brûlures au second degré » subies par un élève de l’école maternelle Jean-Rostand, à Hellemmes (Nord). L’enfant jouait dans une « flaque » contenant de la soude, ce qui lui a occasionné des blessures aux pieds et aux chevilles. L’entreprise de nettoyage s’est défendue, en rejetant la faute sur le personnel de l’école, et a ainsi voulu faire porter le chapeau à l’État. Récit.
Un enfant de 3 ans brûlé à la soude à l’école maternelle
Le 12 décembre 2016, Millan – qui s’apprêtait à fêter ses 3 ans – avait « joué dans la cour pendant la récréation dans une flaque d’eau contenant de la soude, issue du dégraissage des hottes de la cuisine de l’école effectué le matin même » par la société Aerolia, spécialisée dans le « nettoyage industriel ».
Le jeune garçon scolarisé en petite section à l’école maternelle dans le quartier de l’Epine avait alors subi des « brûlures au second degré », au niveau des pieds et des chevilles : sa mère avait donc déposé plainte le lendemain.
En décembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille avait finalement condamné la société Aérolia à verser près de 21 000 € à la mère de la jeune victime et 17 800 € à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Lille-Douai.
Mais Aerolia et son assureur Gan Assurances avaient saisi le tribunal administratif de Lille : ils réclamaient la condamnation de l’État et de la commune de Lille « à prendre en charge l’intégralité des préjudices subis ».
Le législateur a en effet institué « une responsabilité générale de l’État pour tous les cas où un dommage causé à un élève a son origine dans la faute d’un membre de l’enseignement », précise de manière générale le tribunal administratif de Lille dans un jugement en date du 17 octobre 2025 et qui vient d’être rendu public.
« Il n’est dérogé à cette règle que dans le cas où le préjudice subi doit être regardé comme indépendant du fait de l’agent, soit que ce préjudice ait son origine dans un dommage afférent à un travail public, soit qu’il trouve sa cause dans un défaut d’organisation du service », développent les magistrats.
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En l’occurrence, pour le prestataire, les enseignants et les agents publics communaux chargés de la restauration ont précisément « manqué à leur devoir de surveillance ». D’abord parce que « le personnel enseignant a surveillé la cour de récréation sans s’inquiéter de la présence d’une flaque alors qu’il ne pleuvait pas » puis que « l’enfant présentait un comportement révélateur d’un état anormal dès la fin de la récréation ».
Les agents ont eu « un comportement adapté »
Malgré ses « pleurs continus et répétés à son retour en classe », les enseignants « n’ont ni retiré les chaussures et les vêtements mouillés de l’enfant » et « ni le service médical, ni les parents n’ont été contactés », faisaient valoir la société et son assureur. « Les secours n’ont été appelés que près de 2h30 » plus tard.
Ainsi, selon Aerolia, « le défaut de surveillance a eu pour effet de priver l’enfant d’une prise en charge immédiate à la suite de son accident, ce qui a contribué à l’aggravation de son préjudice ». « L’absence de prise en charge appropriée de l’enfant qui pleurait de façon continue et inhabituelle » doit donc engager la « responsabilité de l’État » en raison d’une « faute d’organisation du service public de l’enseignement », en déduisait-il.
Mais pour la Ville de Lille, « les prétentions de la société Aerolia présentent un caractère abusif au regard de la faute particulièrement grave que la société a commise dans la cadre du nettoyage des locaux ».
Selon elle, « les représentants du service restauration ont fait preuve d’une qualité d’écoute et d’assistance importante alors qu’ils n’avaient pas connaissance des faits ayant provoqué les blessures de l’enfant ». Aerolia tente donc « abusivement de lui faire supporter les conséquences de ses errements ».
En fait, les deux professeurs qui surveillaient la cour de récréation n’avaient pas été « préalablement informés que la flaque dans laquelle a joué le jeune [Millan, ndlr] et ses quatre camarades, était constituée de soude caustique déversée sur le sol par les employés de la société Aerolia lors du dégraissage du matériel de cuisine de l’école avant l’arrivée des élèves », relève le tribunal. Ils avaient d’ailleurs « immédiatement ordonné aux enfants de s’écarter de cette flaque ».
À son retour en classe, le petit garçon était « le seul des cinq enfants à pleurer en réclamant sa maman » et « ne manifestait pas de douleur spécifique ». À son arrivée à la cantine scolaire, il n’avait d’ailleurs « pas répondu à l’agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) qui lui avait demandé s’il avait un ‘bobo‘ ». Cette dernière avait « pris sa température » et « constaté qu’il n’avait pas de plaques sur le corps ».
En tout état de cause, son comportement était « habituel » dans la mesure où il « s’agissait de sa première année de scolarisation ». Il avait d’ailleurs fini par « s’endormir dans ses bras ».
Les « rougeurs sur ses pieds » n’avaient finalement été découvertes que « vers 13h », « au moment du déshabillage pour la sieste ». Les secours avaient alors été alertés et l’enfant avait été pris en charge « à 13h20 ».
« Compte tenu des possibilités limitées de communiquer du jeune [Millan] en raison de son très jeune âge et du comportement adapté des agents communaux qui sont restés près de lui sans qu’il ne manifeste de signes d’une blessure apparente, ces derniers ne peuvent être regardés comme ayant commis une faute dans la prise en charge de l’enfant », ont donc estimé les magistrats lillois.
La requête d’Aerolia et de son assureur a donc été rejetée : ils devront, en outre, verser 1 500 € supplémentaires à la Ville de Lille pour couvrir ses frais de justice avancés au cours de cette procédure.
MJ et CB (PressPepper)
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