C’est une décision qui pourrait sérieusement fragiliser la pierre angulaire de la lutte internationale contre le réchauffement climatique. Le décret signé par Donald Trump mercredi 7 janvier pour retirer les États-Unis de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC) menace l’édifice bâti de longue haleine pour préserver le climat à l’échelle planétaire.

Signée par 197 pays lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, la CNUCC – la première des Conventions de Rio – est le traité fondateur sur lequel se sont basés tous les textes qui ont suivi, dont les fameux accords de Kyoto et de Paris. Elle fut le premier accord mondial à officiellement reconnaître le changement climatique comme un problème global, causé par l’activité humaine et nécessitant une réponse collective.

« La décision prise par la première économie mondiale et le deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre est regrettable et malheureuse », a réagi jeudi 8 janvier le commissaire européen au climat, Wopke Hoekstra. En se retirant de l’accord, le président américain cherche à s’affranchir une fois pour toutes ses obligations climatiques, définies dans ce traité, qu’il juge contraires « aux intérêts américains ».

L’objectif de réduction des gaz à effet de serre

La Convention fixe comme objectif prioritaire la réduction des émissions de gaz à effet de serre et invite tous les pays à agir en ce sens. L’accord prévoit qu’il faut les stabiliser « à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique (induite par l’homme) dangereuse du système climatique ». Sans donner de délais, ces réductions doivent être suffisamment importantes et rapides pour « permettre aux écosystèmes de s’adapter naturellement au changement climatique », tout en permettant « au développement économique de se poursuivre de manière durable ».

Même s’il ne fixe pas d’objectifs chiffrés contraignants, l’accord a créé des obligations pour les États signataires, comme le fait d’établir des inventaires nationaux de leurs émissions, de mettre en œuvre des politiques pour les limiter, de participer à la protection des puits de carbone (forêts, océans) ou de coopérer à la recherche internationale scientifique et technologique. Autant d’actions dont il faut régulièrement rendre compte via des rapports.

Quelques années plus tard, le protocole de Kyoto (1997) puis l’Accord de Paris (2015), sont venus transformer ces principes généraux en objectifs concrets en identifiant les gaz en question, en nommant les secteurs les plus émetteurs et en fixant des calendriers précis.

Le principe de précaution

La Convention de Rio oblige les États à agir pour préserver le climat dans l’intérêt de la sécurité humaine, même en cas d’incertitude scientifique. « L’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures visant à prévenir les changements climatiques », stipule l’article 3 du document. Le traité fait donc du principe de précaution un élément essentiel pour protéger l’environnement.

La responsabilité différenciée

Si la lutte contre le réchauffement est bien définie comme une mission commune, le texte énonce aussi pour la première fois le principe de « responsabilités différenciées », considérant que les pays industrialisés doivent agir prioritairement car ils sont les plus gros émetteurs historiques et actuels de gaz à effet de serre.

Ces pays sont cités dans l’annexe 1 du document et comptent : les États-Unis, le Canada, l’Union européenne, la Norvège, la Suisse, l’Ukraine, la Russie, la Turquie, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Islande. Ils ont le devoir de montrer la voie et sont enjoints de faire le maximum pour réduire les émissions sur leur territoire.

Solidarité climatique et financière

La Convention reconnaît que les pays en développement sont les moins responsables du réchauffement climatique, mais aussi souvent les plus vulnérables et les moins dotés financièrement et technologiquement pour y faire face. En conséquence, les pays industrialisés s’engagent à soutenir les pays en développement dans leur lutte contre le changement climatique.

Cela passe par un soutien financier aux actions climatiques menées dans ces pays, qui doit venir s’ajouter à l’aide financière déjà existante dans d’autres domaines. Les pays industrialisés acceptent également de partager leurs technologies avec ces nations.

Un système de subventions et de prêts est mis sur pied pour orienter les nouveaux fonds vers les activités liées au changement climatique dans les pays en développement, via le Fonds pour l’environnement mondial. Par la suite, ce mécanisme sera complété par d’autres fonds : Fonds d’adaptation, Fonds vert pour le climat. Mais le principe fondateur a bien été posé dans cette Convention de Rio.