(Actualisé avec possible décision mercredi)
La Cour suprême des
Etats-Unis pourrait rendre sa décision sur les droits de douane
imposés par le président américain Donald Trump mercredi 14
janvier.
La Cour n’annonce pas à l’avance les affaires qu’elle traite
mais elle a indiqué sur son site internet qu’elle pourrait
rendre publiques ses décisions sur des dossiers en cours lors de
l’audience prévue mercredi prochain.
Une décision de la Cour suprême est attendue après que les
juges de la haute juridiction ont émis lors d’une audience en
novembre des doutes sur la capacité de l’exécutif à recourir à
la loi de 1977, l’IEEPA (International Emergency Economic Powers
Act), pour imposer des droits de douane sans l’approbation du
Congrès.
Les recours contre les droits de douane portés devant la
Cour suprême ont été déposés par des entreprises affectées par
la mesure et 12 États américains, pour la plupart dirigés par
des démocrates.
Un potentielle annulation serait susceptible de constituer
un choc pour les marchés financiers.
(Reportage Andrew Chung et John Kruzel à Washington ; Version
française Kate Entringer, édité par Sophie Louet)