Berlin a obtenu, en coulisses, une application probablement dès la fin mars de l’accord, sans attendre la ratification des eurodéputés. Le feuilleton continue…
À la veille du vote du Coreper ce vendredi 9 janvier, un document a discrètement disparu du dossier Mercosur. Une déclaration que la présidence chypriote devait faire inscrire au procès-verbal du Conseil, et qui garantissait que l’Union européenne ne notifierait l’application provisoire de l’accord « qu’après que le Parlement européen aura donné son consentement ».
Autrement dit : l’accord serait signé mais les quotas de bœuf sud-américains n’entreraient pas en vigueur tant que les députés n’auraient pas ratifié l’ensemble de l’accord UE-Mercosur.
Cette clause protectrice, datée du 2 décembre, a été retirée jeudi soir sous la pression de Berlin et Madrid. Autrement dit, l’accord pourra s’appliquer probablement dès la fin mars, avant même que le Parlement européen ne se prononce.
La réaction de certains parlementaires a été immédiate et transpartisane. L’eurodéputée LR-PPE Céline Imart, « écœurée », a dénoncé, jeudi soir, un « déni de démocratie pur et simple » et « une faute lourde de la présidence chypriote qui ne devrait pas céder aux pressions ».
Un manquement grave aux règles du Conseil
Les députés français du groupe Renew ont embrayé dans un communiqué cinglant sur le même ton : « C’est une trahison pour les agriculteurs européens. […] Si cette tentative indigne de passage en force est confirmée, une chose reste claire : le Parlement européen aura le dernier mot, quoi qu’il arrive. »
Au Coreper, l’ambassadeur français Philippe Léglise-Costa a relevé ce manquement grave aux procédures normales du Conseil. Quelle eut été la réaction de Chypre si la France, durant sa présidence de l’UE, s’était comportée ainsi à l’égard d’un intérêt fondamental pour Chypre.
Philippe Léglise-Costa n’a pas mentionné explicitement la relation à la Turquie. Christina Kokkinakis, la représentante permanente de l’île, a bien compris l’allusion et n’a pas davantage expliqué son geste. Ça commence bien, la présidence chypriote !
Les cinq derniers pays rebelles
Les nations qui ne soutiennent pas l’accord avec le Mercosur peuvent compter sur leurs parlementaires pour voter contre au Parlement européen.
Il s’agit de la Pologne, de la France (unanime), de l’Irlande, de la Hongrie et de l’Autriche. La Belgique s’est abstenue. La Roumanie, qui était dans le camp des pays hostiles, a rejoint les « pour ».
C’est la bascule dans le camp des « pro Mercosur » de l’Italie de Giorgia Meloni qui permet, à la présidence chypriote, de compter sur une majorité qualifiée au Conseil.
Si bien que la suspension de l’accord avant ratification par le Parlement européen n’a plus été jugée utile. Formellement, la procédure écrite se clôt à 17 heures, mais les jeux sont faits depuis le 19 décembre.
700 millions de consommateurs
L’Allemagne comme l’Espagne sont impatientes de tirer les bénéfices de l’accord commercial le plus important jamais signé par l’UE. Ce sont 700 millions de consommateurs sud-américains qui verront les produits européens peu à peu exemptés de droits de douane. Il n’est pas que « punitif » pour l’Agriculture européenne.
« L’accord UE-Mercosur à lui seul devrait augmenter les exportations agricoles de l’UE vers la région de 50 %, en éliminant des droits de douane qui peuvent aujourd’hui atteindre 55 % », rappelait ainsi le commissaire au Commerce Maros Sefcovic, mercredi.
« De plus, ce serait également un accord historique dans la mesure où 344 indications géographiques de l’UE sont incluses dans cet accord, ce qui défendra clairement les produits alimentaires et les boissons emblématiques de l’Europe dans le monde entier et empêchera bien sûr toute imitation », poursuivait-il.
Les Cassandre du Ceta
On n’entend cependant jamais les gagnants agricoles de l’accord UE-Mercosur. Exactement comme lors du traité Ceta (avec le Canada) qui est entré en vigueur à 90 % en septembre 2017 : tout le monde annonçait la catastrophe pour les secteurs sensibles. Et les constats, huit ans après, prouvent que les Cassandre – Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon – avaient tort de s’alarmer.
Dans le secteur agroalimentaire, les échanges marquent une hausse de 50 % par rapport à la période antérieure au Ceta. La valeur des exportations françaises vers le Canada est le double de la valeur des importations canadiennes de l’agroalimentaire vers la France.
Mais rien n’y fait. On reprend les mêmes et on recommence. Jordan Bardella, coprésident du groupe Les Patriotes, annonce une motion de censure contre Ursula von der Leyen.
La seule différence entre le Ceta et l’accord UE-Mercosur tient dans le fait que les forces centristes pro-européennes en France ont rejoint le camp du refus, Emmanuel Macron en tête, puisqu’il a signifié, dès jeudi soir, qu’il vote contre.
Les acquis agricoles de la lutte
Or, le retrait de la clause « parlementaire » par les Chypriotes apparaît, pour le chef de l’État français, comme un nouveau camouflet. Les Allemands lui ont sabordé le dernier levier de blocage qui restait : le calendrier parlementaire.
L’attitude d’Emmanuel Macron est assez paradoxale depuis jeudi. Maints conseillers élyséens expliquent que le président s’est battu comme un lion depuis un an pour améliorer la clause de sauvegarde agricole, le budget de la future PAC (2028-2034), le renforcement des contrôles y compris dans les pays d’origine, l’application stricte du principe « les mêmes normes hors et dans l’UE » pour les produits qui entrent, la baisse du prix des engrais dans le nouveau mécanisme de la « taxe carbone aux frontières » (CBAM, selon l’acronyme anglais).
Bref, la diplomatie française n’a pas chômé et obtenu, de la Commission et des partenaires (Allemagne, Espagne, Pays-Bas…), l’acceptation de règles nouvelles profitables aux agriculteurs au-delà même de cet accord particulier avec les Sud-américains.
Retailleau menaçait le gouvernement Lecornu
Et malgré tout, Emmanuel Macron – un ardent défenseur du Ceta – ne croit pas que l’accord UE-Mercosur soit digne d’intérêt, qu’il rapportera trop peu à l’économie européenne et pas avant 2040…
Et, au fond, cet accord vieux de vingt-cinq ans n’en vaut plus la chandelle et crée un stress inutile, nuisible aux filières agricoles les plus sensibles (volailles, bœufs, sucre, miel, éthanol) et déjà fragiles.
Bien sûr, les considérations de politique nationale ont pesé lourd : le gouvernement Lecornu était menacé directement par la défection des Républicains − Bruno Retailleau avait été explicite à ce sujet. Un chaos plus important encore s’en serait suivi.
Enfin, Emmanuel Macron a renoncé à convaincre les paysans en colère qu’il avait obtenu de quoi les protéger, notamment contre la baisse des prix en cas de concurrence anormale des Sud-Américains.
Les illusions du chancelier Merz
Certes, l’accord UE-Mercosur a vieilli. Un accord d’investissements aurait peut-être été préférable. C’est ce qu’on entend souvent à Bruxelles. Il est vrai que les bénéfices, y compris pour les industriels allemands de l’automobile, ne seront pas forcément mirobolants. Les droits de douane passeront, pour ce secteur, de 35 à 25 % dès l’entrée en vigueur. Ce n’est pas zéro…
En outre, un système de protection a également été prévu en faveur du Mercosur : si les importations de véhicules européens augmentent trop brutalement, les pays du Mercosur pourront activer des mesures de sauvegarde pendant cinq ans, sur simple constat d’un préjudice pour leur industrie locale.
Cette clause est un équilibre subtil entre les intérêts des constructeurs européens, qui veulent conquérir ce marché, et la volonté du Mercosur de développer sa propre industrie automobile. Donc, le chancelier Merz se fait peut-être un film sur les avantages mirobolants de l’accord UE-Mercosur.
En revanche, les pays du Mercosur ouvrent leurs marchés publics aux entreprises européennes. Les sociétés de BTP, d’ingénierie et de services pourront désormais répondre aux appels d’offres publics au Brésil ou en Argentine. Seul le secteur de la santé conserve quelques restrictions. La France a des fleurons considérables dans le BTP…
Ni Eldorado ni Berezina
En somme, la vérité est sans doute au milieu : l’accord avec le Mercosur n’est ni l’Eldorado promis par la Commission, l’Espagne et l’Allemagne mais il n’est pas non plus cette purge dévastatrice décrite en France par tous les partis politiques…
Dans le contexte international de fermeture et de guerre des droits de douane initiée par Donald Trump, l’accord avec le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay est en revanche un signal géopolitique majeur. Il se trouve encore des pays, voire deux continents, qui croient en des échanges marchands pacifiques, basés sur des règles négociées et équitables avec des recours fiables en cas de litiges.
Le multilatéralisme auquel l’Administration Trump tourne violemment le dos en se retirant de 66 organisations internationales, au risque de conflits et désastres importants dans le monde, trouve dans cette alliance euro-sud-américaine une réponse d’une portée qui dépasse le simple commerce de marchandises.
Un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne
Une fois l’autorisation de signature obtenue ce vendredi au Coreper, Ursula von der Leyen pourra s’envoler pour le Paraguay et signer l’accord. Elle pourra ensuite notifier aux pays du Mercosur le début de l’application provisoire.
Selon l’article 23.3 de l’accord, celle-ci démarre « le premier jour du deuxième mois suivant la notification ». Si von der Leyen notifie d’ici la fin janvier, l’accord entrera en vigueur fin mars.
Cependant, l’histoire n’est pas finie. Un groupe de 145 députés européens issus de 21 nationalités différentes envisagent un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Commission européenne.
Ils estiment qu’Ursula von der Leyen, en divisant l’accord entre ses parties commerciales et politiques afin de contourner l’approbation des parlements nationaux, a outrepassé son mandat. Ce recours devra être approuvé par un vote au sein de la Commission INTA (commerce) du Parlement européen.
Il manquerait encore, à ce jour, une vingtaine de voix pour former le recours. La saisine de la CJUE n’aurait pas d’effet suspensif automatique sur l’application provisoire de l’accord commercial car il faudrait établir que le recours a des chances sérieuses de succès et qu’il y a, en l’espèce, un préjudice grave et irréparable.
Le précédent du Ceta ne plaide pas en ce sens. La demande de suspension avait été rejetée. En attendant, le feuilleton du Mercosur continue comme un soap opera brésilien.