Publié le
13 janv. 2026 à 6h04
La démographie est devenue une obsession française et pourtant, des maternités ferment et les soignants sont mis à rude épreuve. « J’en ai pleuré de recevoir ces courriers », lâche à actu Paris Marie-Sophie Laville, sage-femme libérale en Île-de-France.
Depuis plusieurs mois, l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) dénonce une pression financière inédite de la part de la Caisse nationale d’assurance maladie sur les sages-femmes libérales.
« Les indus (une somme que la CPAM a versée mais qu’elle considère, après contrôle, comme non conforme aux règles de facturation, NLDR) ont bondi en un an, éclaire Sophie Nivault, vice-présidente de l’ONSSF. Rien qu’à Paris, ils sont passés de 20 000 euros en moyenne en un an à 66 000 euros. »
Et pourtant. À y regarder de plus près, Marie-Sophie comme ses consœurs sont, dans la plupart des cas, en règle.
« Sauf erreur de notre part… »
Le courrier reçu début décembre par Marie-Sophie commence mal : « Sauf erreur ou omission de notre part […] la caisse est en droit de vous demander le remboursement des factures payées indûment. Vous êtes donc redevable de la somme de 3 490,12 euros. »
« Attendez, j’ai mieux », et de sortir un des nombreux documents étalés devant elle. « Vous avez contesté une décision de la CPAM 94 […] Toutefois, la saisine de cette commission n’ayant pas d’effet suspensif, vous restez redevable de la somme de 184,16 euros », lit-elle à haute voix. « Les pièces justificatives, j’ai dû leur envoyer quatre fois », souffle la maïeuticienne.
Depuis avril 2025, Marie-Sophie a reçu une quinzaine de notifications dont les montants varient de 32 euros à 3 490 euros. Loin d’être résignée, la jeune retraitée prend sa plume, ses justificatifs et conteste, via courrier recommandé, les sommes réclamées. « Heureusement que je suis méticuleuse », reconnaît l’ancienne hospitalière.
Il n’y a qu’à voir son agenda noirci par le nom de ses patientes. Tout est annoté selon un code couleurs bien précis, ses dossiers rangés soigneusement dans des pochettes plastiques. « Je voyais dix patientes par jour, sept jours sur sept, il fallait bien que je sois organisée », confie la soignante.
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Des professionnelles suspectées de fraude ?
Et le cas de Marie-Sophie n’est pas isolé. En juin dernier, l’ONSSF a recensé en France 96 litiges de ce type, où les CPAM réclamaient aux sages-femmes de rembourser l’argent qu’elles avaient perçu pour leurs actes.
Pour 34 % d’entre eux, les soignantes étaient dans les clous. Pour les 66 % restants, les sommes demandées concernaient des lots entiers de facturation d’acte pour une unique pièce justificative manquante ou des demandes d’ordonnance pour des actes… non soumis à prescription.
« Nous sommes dans un contexte économique particulier depuis le Covid. La Sécurité sociale est menacée de faillite et il faut à tout prix redresser les comptes. D’où la surveillance accrue des professionnels de santé suspectés de fraude », contextualise Sophie Nivault de l’ONSSF.
Or, les sages-femmes travaillent essentiellement en tiers payant (l’Assurance maladie paie directement le professionnel de santé et le patient n’a pas à avancer de frais, NDLR), « une pratique dans le viseur des autorités », selon la représentante syndicale. D’après elle, il s’agirait des « flux les plus contrôlés ».
Interrogée par actu Paris, la CNAM ne relève « aucune baisse de remboursement » et affirme que le sujet des indus « échappe à toute logique de redressement des finances de la Sécurité sociale ».
« Les règles changent sans qu’on soit prévenues »
Mais que reproche-t-on à Marie-Sophie et ses consœurs ? Prenons l’exemple d’une sage-femme libérale qui se rend au domicile d’une patiente après son accouchement. Cet acte, qu’elle facture à la CPAM de sa patiente, est rémunéré une soixantaine d’euros. En Île-de-France, il ne nécessite pas d’ordonnance.
Or, depuis quelques mois, les caisses exigent des prescriptions en guise de justificatif, rejettent la facturation et réclament des indus. « Ubuesque… Les règles changent sans qu’on soit prévenues », déplore Marie-Sophie. Pour couronner le tout, l’ONSSF s’est rendue compte qu’un bug dans le logiciel des CPAM aggravait la situation.
Reconnaissant quelques erreurs de sa part, la CNAM concède auprès d’actu Paris la nécessité d’une « nouvelle évolution (de l’outil) informatique » mais assure qu’il n’y a « pas de conséquence pour les sages-femmes si les pièces justificatives obligatoires sont bien transmises dans les délais réglementaires ». Le tout, en admettant que des réclamations concernant des actes non soumis à prescription continuent d’être envoyées.
Pour la CNAM, les règles sont claires. « Lorsqu’une facturation nécessite une pièce justificative particulière, elle doit être transmise. Des contrôles sont donc en place pour s’assurer que les prestations soient facturées ‘à bon droit’ ». Et d’ajouter : « Il convient de rappeler que l’Assurance maladie est un payeur public et qu’elle a, à ce titre, l’obligation de vérifier la justification des dépenses ».
« Il ne faut surtout pas payer les indus en carte bleue »
Face à ces courriers des CPAM qui brandissent la menace d’une mise en demeure, deux réactions. La première, c’est la contestation étayée comme Marie-Sophie. L’autre, c’est le remboursement.
Agnès Margalef, sage-femme parisienne, a opté pour la seconde approche, le remboursement en ligne. « Sur trois actes facturés 45 euros, il me manquait une pièce justificative. La CPAM de Paris m’a donc sommée de rembourser le lot complet, soit 135 euros », ironise-t-elle.
« J’ai le grand luxe de ne pas être à 135 euros près et surtout, je n’ai pas le temps de me lancer dans une bataille administrative. Alors j’ai payé avec ma carte bleue via la plateforme en ligne dont le lien figure sur la mise en demeure. » Pour elle, c’était « le prix de la paix ».
Par acquit de conscience, la Parisienne se replonge tout de même dans ses comptes et découvre stupéfaite que le mois précédent, la CPAM lui avait déjà saisi les 135 euros en question. Furieuse, elle contacte la caisse d’assurance maladie au sujet des 270 euros qu’elle vient de perdre. « On me répond alors qu’il ne faut surtout pas payer les indus en carte bleue via leur lien puisqu’ils sont prélevés en amont. C’est aberrant », fulmine Agnès.
Sollicitée, la CNAM assure qu’il n’y a « pas de rejet (par) lot ». Pourtant, selon un mail de la CPAM de Paris consulté par actu, le remboursement par lot est bien mis en place en guise de « mesure dissuasive ».
-70 % de visites à domicile à Paris en un an
Malgré une quinzaine de contestations et justificatifs envoyés par courrier recommandé, Marie-Sophie n’a eu que deux retours des CPAM. Deux lettres lui annonçant qu’en effet, deux de ses créances étaient bien « infondées » et qu’elles étaient en cours d’annulation. « J’espère que les autres dossiers sont clos… je n’ai pas eu de relance », note-t-elle, dubitative.
Outre l’angoisse causée par des courriers en cascade brandissant le spectre de la mise en demeure, la situation est chronophage pour ces professionnelles exerçant dans le premier désert médical de France.
Selon le premier syndicat de la profession, au moins 350 litiges sont en cours en date du 6 janvier 2026 sur le territoire national. Dossiers dont la CNAM dit ne pas avoir connaissance.
Sur le terrain, la situation a de lourdes conséquences pour le suivi des futures et jeunes mamans : en 2025, le nombre de visites à domicile – acte concerné par les litiges – dans la capitale a chuté de 70 %.
Vers la fin du tiers payant pour les sages-femmes ?
« Aujourd’hui les patientes galèrent, je le concède. Les sages-femmes peuvent toujours proposer un suivi au cabinet même si ce n’est pas confortable… Mais qui vient encore au chevet des patients, chez eux ? Même les docteurs ne se déplacent plus. Dans notre profession, il y a ce côté ‘bonne poire’ où on donne tout alors qu’on est mal payées et peu reconnues. On a fait notre part », appuie Agnès Margalef.
Le syndicat majoritaire, qui représente 2 800 sages-femmes sur les 8 000 installées en libéral, transmet désormais des consignes pour éviter les indus. « On invite nos consœurs à ne plus pratiquer le tiers payant imposant donc aux patientes d’avancer leurs frais, tout en s’adaptant à leur situation sociale bien sûr, et à envoyer les factures plus fréquemment pour que les lots représentent de petits montants. »
« Les sages-femmes ont perdu un temps administratif (non rémunéré) conséquent, ont parfois reçu des réponses ubuesques des CPAM, avec des menaces d’indus très élevés, allant même jusqu’à provoquer la fermeture de cabinets ! », relate l’ONSSF dans une communication interne.
Pour Marie-Sophie, qui accompagne les femmes depuis 1982, cette mésaventure laisse un goût amer à sa fin de carrière. « J’ai profondément aimé mon métier mais je n’aurais pas fait deux mois de plus à cause de tout ça », regrette-t-elle.
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