Saisi par le procureur de la République, le tribunal de Marseille a ouvert, ce lundi, l’examen d’un dossier complexe sur un trafic de produits phytopharmaceutiques interdits, importés d’Espagne, et utilisés dans les Bouches-du-Rhône ainsi que dans la Drôme (lire notre édition du 12/01). Sept prévenus et six sociétés sont poursuivis dans ce dossier pour « détention et utilisation de pesticides interdits, non-élimination de produits interdits, distribution, vente et importation de produits phytopharmaceutiques falsifiés, faux et usage de faux en écriture ». Ils sont présumés innocents.
Dès l’ouverture des débats, la défense a engagé une offensive sur la régularité des perquisitions menées lors de l’enquête. Maître Roubaud, avocat de Didier C., un des agriculteurs soupçonnés, dénonce une perquisition entachée de nullité en raison d’horaires illégaux et d’une contradiction entre l’ordonnance du juge des libertés (JLD) et les saisies effectuées. Il martèle que « les choses n’ont pas été faites à la hauteur des textes et de leur esprit ».
Le procureur de la République, ayant répondu point par point, affirme que « rien ne permet de remettre en cause les procès-verbaux ni les perquisitions ». Après un premier retrait de la cour pour délibérer sur ces potentiels « vices de procédure », elle déclare que « selon l’article 459 du Code de procédure pénale, les nullités et le fond de l’affaire seront tranchés dans un même jugement ». La cour se prononcera donc sur ces éventuelles irrégularités à la fin du procès.
« Montée en épingle »
Maître Babouin est l’un des avocats de Didier C., cet agriculteur chez qui 1 174 litres de produits phytopharmaceutiques interdits ont été retrouvés, dans les Bouches-du-Rhône. Il affirme que son client « conteste fermement l’accusation de l’utilisation de tout produit interdit sur l’exploitation ». Selon lui, l’absence de prélèvements sur les sols et sur les récoltes confirme « l’innocence de son client ». L’avocat dénonce une « montée en épingle » d’un dossier « sans colonne vertébrale » et instrumentalisé « comme règlement de compte par un certain nombre d’associations qui sont parties civiles ».
Par ailleurs, cette première journée d’audience s’est attelée à l’audition de Alain H., désigné par Judith Sebert, juriste et représentante de France Nature Environnement Paca, comme le « chef d’orchestre » de cette affaire. Onze faits lui sont reprochés, notamment ceux d’avoir importé d’Espagne des produits falsifiés interdits en France ou d’avoir distribué des produits neurotoxiques et dangereux pour la santé humaine et les organismes aquatiques alors qu’ils étaient interdits dans l’Union européenne (UE). Cet homme, déjà condamné pour l’affaire similaire des « carottes de Coutances » (*), reconnaît devant la presse « avoir mis des clients français en relation avec des fournisseurs espagnols », tels que Agronaqui, pour qu’ils puissent acheter des produits quatre fois moins cher qu’en France. Dans un contexte de remise en question du traité UE-Mercosur et de mobilisation nationale des agriculteurs, Alain H. soulève un problème de législation dans l’UE entre les pays. Plus encore, il dénonce ce procès comme « du grand n’importe quoi » puisque « les carottes espagnoles que vous bouffez et qui sont vendues au centre Leclerc sont traitées avec ces mêmes produits. Mais les paysans français n’y ont pas le droit. Où est la logique ? ».
Il dénonce une concurrence déloyale : « Les produits qui sont à 18 euros là-bas [en Espagne Ndlr], sont à 50 euros ici. En plus, le Smic espagnol est à 825 euros alors que le français est à 1 450 euros. Les pauvres paysans français sont pénalisés sur la main-d’œuvre en plus des produits. »
Le procès se poursuit jusqu’à mercredi.
La cour d’appel de Caen (Calvados) a condamné, en 2021, douze agriculteurs à la suite de traitement de parcelles par des pesticides non autorisés