Publié le
13 janv. 2026 à 7h16
L’essentiel
- Dans différentes villes de France, la justice a ouvert des enquêtes sur des malversations présumées dans la gestion des polices municipales.
- La combine consiste à se faire payer des heures supplémentaires non effectuées, ou à les compter comme des heures de nuit ou du dimanche, pour gonfler le salaire.
- Selon les chiffres des syndicats, 5 000 postes de policiers municipaux seraient à pourvoir en France.
Coup de tonnerre à Bollène (Vaucluse). En septembre 2024, les cadres de la police municipale de cette commune de 15 000 habitants avaient été placés en garde à vue, soupçonnés de s’être fait payer durant des années des heures de nuit sans jamais ou presque avoir mis un pied dehors. L’enquête suit son cours, confirme le parquet de Carpentras sans plus de détails. Cas isolé ? « Non », assurent de nombreuses voix dans la profession, décrivant de concert un « système pourri, moisi ».
Comme Enquêtes d’actu a pu le vérifier, la fraude est loin de se limiter au cas présumé de la commune vauclusienne. Plusieurs villes, franciliennes notamment, sont sous le coup d’une enquête judiciaire. Un peu partout en France, des agents arrondiraient allègrement leurs fins de mois, avec la complicité de leur hiérarchie et donc des municipalités, en trichant sur les heures supplémentaires et les astreintes. De quoi se faire un bon billet. La petite magouille pourrait rapporter à un fonctionnaire « jusqu’à 9 000 euros par an » de revenus supplémentaires, assurent plusieurs sources syndicales, désireuses de sonner la fin de la récré.
Heures sup’ fantômes
L’un de ceux qui parlent le mieux du sujet, c’est sans doute Frédéric Millet, président du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM). « Les heures supplémentaires peuvent être rémunérées mais non effectuées, ou au tarif plus avantageux de nuit ou du dimanche alors qu’elles sont accomplies en journée la semaine, accuse le syndicaliste. Elles peuvent aussi être planifiées longtemps à l’avance, ce qui est strictement interdit car elles doivent conserver un caractère exceptionnel, non récurrent. » Dans certaines communes de France, des agents auraient ainsi la garantie de se voir payer chaque mois vingt-cinq heures supplémentaires – le maximum légal – effectuées ou pas.
Ce travail « fictif » prendrait souvent la forme de « tâches administratives » fantômes, soigneusement consignées dans les registres de main courante internes. Ces heures imaginaires, une fois inscrites dans les relevés de présence, sont ensuite rémunérées. Le tout se déroulerait avec l’aval des hiérarchies. D’où les qualifications de « faux en écriture publique » et de « détournement de fonds publics » retenues dans les procédures judiciaires dont nous avons eu connaissance.
Dans une commune du Val-de-Marne, les heures supplémentaires s’organisent sur le planning, plusieurs semaines à l’avance, ce qui est strictement interdit par la loi. (©Document fourni à Enquêtes d’actu)
L’exemple trouvé dans une commune du Val-de-Marne donne un caractère totalement institutionnalisé à la manœuvre. Là-bas, le travail le dimanche, payé uniquement en heures sup’, s’organise au travers d’un emploi du temps, affiché dans le poste de police municipale. Chaque fonctionnaire s’inscrit au préalable. « Totalement interdit », selon une source syndicale qui vient de saisir la justice. « Les heures supplémentaires doivent rester ponctuelles et liées à un imprévu, pour une interpellation qui traîne un soir, une fête de la musique à sécuriser, un accident de la route à une heure tardive », précise-t-elle.
On ne peut pas effectuer systématiquement chaque mois vingt ou vingt-cinq heures supplémentaires.
Frédéric Millet,
président du Syndicat national des policiers municipaux.
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Cette manière de mettre du beurre dans les épinards vire même parfois au clientélisme au sein des équipes, à en croire plusieurs témoignages recueillis. « Quand la fin de service officielle est fixée à 22 heures, les gradés et les copains du chef terminent à minuit, les autres à 23 heures », témoigne un policier municipal de Seine-Saint-Denis, sous couvert d’anonymat. « J’ai dénoncé des dysfonctionnements, témoigne un de ses homologues d’un département voisin, en conflit avec sa direction. Pour me punir, on m’a mis à un poste où je ne peux plus faire d’heures supplémentaires. Je perds plusieurs centaines d’euros chaque mois. »
Pour les astreintes, la vacation est rémunérée autour de 150 euros, « que l’agent soit rappelé ou non ». Certaines communes présenteraient la chose comme un « complément de salaire », sachant pertinemment qu’il ne sera quasiment jamais sollicité. « Mon ancien chef était d’astreinte quatre semaines par mois, mais on savait qu’il ne bougeait jamais, même quand il se passait quelque chose », témoigne un policier municipal expérimenté des Yvelines, sous couvert d’anonymat. « Dans certaines villes, on voit des cas où des agents se font payer même en congé », affirme encore Frédéric Millet.
Un gouffre financier pour des collectivités. Selon nos informations, dans une commune francilienne, visée par une enquête, en quelques années, le petit arrangement avec la loi aurait coûté la bagatelle d’un million d’euros. À Bollène, selon cette même source, au fil du temps les agents mis en cause auraient, au total, perçu indûment jusqu’à 90 000 euros par tête.
Une manière d’attirer des candidats
Le mobile : attirer du personnel. En gonflant les salaires de la sorte, les municipalités espèrent séduire davantage de candidats face à des mairies qui restent dans les clous, alors que 5 000 postes de policiers municipaux ne seraient pas pourvus dans le pays, dont 2 000 en Île-de-France, d’après le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), majoritaire dans la profession. « Il y a un vrai problème d’attractivité dans le métier », estime Frédéric Millet du SNPM.
Sur son site Internet, la Ville de Marseille a publié cette offre d’emploi pour recruter un policier municipal. Les heures supplémentaires et les astreintes figurent dans la rubrique « avantages ». (©Site Internet de la Ville de Marseille/Capture d’écran)
Preuve en est, dans une offre d’emploi de policier municipal postée sur le site Internet de la Ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), « astreintes et heures supplémentaires » figurent dans la rubrique « vos avantages ». La gestion de la PM par la commune a été pointée du doigt, en août 2025, pour une présumée « gabegie », dans une enquête du média d’investigation Marsactu.
« Des bouquets d’heures sont proposés à l’entretien »
« Il y a des villes où des bouquets d’heures sont proposés à l’entretien, explique encore l’agent des Yvelines. C’est la garantie de bénéficier de tant d’heures sup’ par mois. »
Un policier municipal de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) vient de dénoncer à la justice des abus de cette nature dans son service. Selon sa plainte avec constitution de partie civile déposée le 7 novembre 2025 devant le tribunal de Nanterre (après une première plainte enregistrée en avril 2025 dans un commissariat des Yvelines) et dont Enquêtes d’actu a pris connaissance, au moins huit de ses collègues auraient profité d’heures supplémentaires effectuées de jour mais payées au tarif de nuit.
Cette procédure s’inscrit dans un conflit plus large où l’intéressé, « placardisé » selon son avocat, Me Jamal Elgani, accuse ses supérieurs de «harcèlement moral », comme le détaille Actu Paris. « Mon client affiche des états de service impeccables depuis trente-cinq ans. Il n’a fait que dénoncer des dysfonctionnements et s’est retrouvé suspendu suite à cela », précise son conseil.
La mairie de Levallois conteste toute irrégularité
De son côté, la mairie ne souhaite pas s’exprimer sur le fond du dossier et insiste sur le fait que l’agent en question se trouve « en conflit » avec sa direction. « Les heures supplémentaires, obligatoires, sont effectuées à la demande du supérieur hiérarchique en fonction des besoins du service et non de façon discrétionnaire », précise-t-on au cabinet de la maire, Agnès Pottier-Dumas.
Dans les Hauts-de-Seine, toujours, la justice s’est penchée sur un autre dossier. Il y a deux ans, plusieurs agents de la police municipale de La Garenne-Colombes s’étaient retrouvés convoqués à l’hôtel de police de Nanterre, après que l’un de leur responsable a dénoncé de présumées manœuvres illicites de leur part dans le cadre de leur travail, une affaire de procès-verbaux dressés hors du cadre légal.
Et là, retournement de situation. En audition, les mis en cause ont contesté les faits reprochés, avant de mettre sur la table à leur tour des irrégularités présumées au sein de leur service. Il était question là aussi de fraude aux heures supplémentaires. Une procédure pour « faux en écriture publique » et « détournement de fonds publics » a été ouverte dans la foulée, donnant lieu à d’autres auditions. Selon nos informations, ces investigations auraient mis au jour des largesses au niveau de la gestion du temps de travail dans plusieurs services de la mairie. Le parquet de Nanterre n’a pas répondu à nos sollicitations.
Il n’y a pas eu de suite à cette affaire née d’un conflit en interne. La Ville a tout mis en œuvre pour clarifier la situation. Aujourd’hui, tout est en ordre.
Me Solange Doumic,
avocate de la municipalité de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine).
Une autre affaire de ce type a éclaté au Bourget (Seine-Saint-Denis). Comme dans la plupart de ces dossiers, c’est parti d’un différend entre des agents et leur chef. Sur fond d’accusations de harcèlement hiérarchique, les policiers saisissent la justice et en profitent pour dénoncer la gestion opaque des feuilles d’heures. Plusieurs plaintes ont été déposées à l’été 2024 et des auditions ont été menées il y a encore quelques mois. Le parquet de Bobigny n’a pas donné suite à nos sollicitations dans l’immédiat.
Anonymement, un cadre du service conteste toute irrégularité dans l’organisation de celui-ci, reconnaissant toutefois que « les abus » de ce type sont courants dans la profession. « Quand on change les habitudes, ça crée du remous, dédramatise notre source. Le contexte politique compliqué avec l’opposition a pu aussi jouer dans cette affaire. »
Du « mercenariat » chez les policiers municipaux
Alors que le SNPM affirme que des procédures similaires sont lancées ou le seront bientôt dans plusieurs autres communes, l’autre syndicat (le SDPM) relativise. Cédric Michel, son président, évoque des dérives « marginales » : « La grande majorité des policiers municipaux de France travaillent bien plus que trente-cinq heures par semaine et ces heures supplémentaires sont bien effectuées. » Pour lui, le schéma décrit par ses homologues du SNPM fait référence à des pratiques qui auraient beaucoup moins court actuellement.
Ce rapport de la Chambre régionale des comptes épingle la gestion de la police municipale de Franconville (Val-d’Oise). (©Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France)
Toutefois, le sujet est régulièrement soulevé par les chambres régionales des comptes (CRC). Dans son rapport de 2025 pour Franconville (Val-d’Oise) par exemple, elle soulève l’épineuse question des heures supplémentaires dans la police municipale. « Le caractère forfaitaire et systématique de ces indemnités les assimile à un complément de rémunération », notent les magistrats de la CRC. Les sommes payées se chiffrent en centaines de milliers d’euros.
« Il y a du mercenariat dans la profession aujourd’hui. Les agents vont vers les municipalités les plus offrantes et ça, elles l’ont compris. C’est pour ça qu’il y en a des dizaines, voire des centaines, qui trichent aujourd’hui », tranche encore Frédéric Millet.
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