La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie mène actuellement une enquête sur le logement social dans la grande agglomération toulousaine, qui donnera lieu à un rapport thématique sur le sujet. Objectifs ? Mesurer si l’offre de logement social est adaptée à la demande, évaluer le parcours d’accès des demandeurs, s’assurer de sa lisibilité sur l’ensemble du grand secteur toulousain, et de l’égalité des chances des ménages éligibles.
Dans ce cadre, la CRC a contrôlé Patrimoine SA Languedocienne, huitième bailleur d’Occitanie avec un parc de plus de 14.000 logements, qui exerce majoritairement en Haute-Garonne, et dans sept départements. Comme les autres bailleurs toulousains, il doit faire face à un défi : répondre à la demande galopante de logements sociaux (+31,2 %) entre 2019 et 2024, alors que l’offre, elle, n’a progressé que de 20 % sur la même période. Si le rapport de la CRC souligne la situation financière robuste du bailleur, avec un niveau d’endettement soutenable et un parc de logements relativement récent, l’organe de contrôle pointe aussi plusieurs manquements. « Des critiques qui, pour certaines, n’ont pas lieu d’être », estime Fella Allal, la directrice générale de Patrimoine SA Languedocienne. « Nous y avons répondu dans un courrier contradictoire, car certains chiffres publiés dans ce rapport sont faux. C’est pourquoi je souhaite apporter quelques nuances aux conclusions de la Chambre régionale des comptes. »
La guerre des chiffres
La principale critique formulée dans ce rapport de 64 pages est une production de logements insuffisante. Patrimoine ne répond qu’à 71,3 % des objectifs fixés en termes de production de logement social, par la convention d’utilité sociale sur la période 2019-2024. « Des chiffres erronés », selon le bailleur, qui estime « que la Chambre des comptes a intégré dans le calcul du stock des logements vendus et des démolitions en cours, ce qui ne correspond pas au périmètre des objectifs fixés par la commission. Les magistrats ont aussi mélangé les périodes de référence, ce qui fausse complètement les résultats, car en réalité nous avons même remplis nos objectifs à 108 % », assure la représentante de Patrimoine SA Languedocienne.
Garantir l’égalité de l’accès à un logement social
Autre critique formulée par l’organe de contrôle, le bailleur ne présente pas, comme le prévoit la loi, trois dossiers de demandeurs pour chaque attribution, afin de garantir l’égalité de l’accès à un logement social. « C’est vrai, nous sommes en dessous, plutôt autour de 1,65 dossier en moyenne », assume Fella Allal, qui met en avant la réalité de terrain. « Constituer des dossiers complets est très long. Nous regardons des profils de candidats qui correspondent à l’équilibre et à la mixité de chaque résidence. L’objectif reste de reloger les gens le plus rapidement possible sans perdre de temps. »
Enfin, la dernière recommandation formulée par la Chambre régionale des comptes est une meilleure prise en compte du caractère prioritaire des demandes lors de l’attribution des logements sociaux. « On nous reproche de donner un avantage aux demandes les plus récentes. Or, nous faisons remarquer que les délais d’attente des publics prioritaires sont artificiellement allongés par les opérations de démolition de l’Anru, qui prennent parfois plusieurs années. De plus, avec notre structure L’Amandier, nous accompagnons spécifiquement les publics prioritaires et avons atteint 83 % des objectifs pour loger ces demandeurs en grandes difficultés. »
Béatrice Girard
Sur la photo : Fella Allal, directrice générale de Patrimoine SA Languedocienne. Crédit : Rémy Gabalda-ToulÉco.