Eric Lombard, ancien ministre de l’Economie et des Finances et ancien directeur général de la Caisse des Dépôts, sait de quoi il parle quand il parle d’impôts. D’où le choc provoqué par ses déclarations lundi matin dans le journal Libération : « Parmi les personnes les plus fortunées dans notre pays, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro il ne paie aucun impôt sur le revenu ».

Sollicité par France Inter pour savoir si des milliers de contribuables aisés, voire riches, ne paient pas d’impôt en France, le ministère de l’Economie et des Finances oppose le secret fiscal.

D’un côté, pour être exempté d’impôts, il faut déclarer moins de 11 500 euros par an. De l’autre, les ultra-riches se définissent, d’après l’INSEE, par ceux gagnant plus de 460 000 euros annuels, soit 0,1% des Français. Leur profil : des hommes de 50 à 60 ans, chefs d’entreprise, médecins, avocats, sportifs. Certains jouent le jeu : 24 000 s’acquittent par exemple d’une surtaxe pour les ultra-riches.

D’autres pratiquent en toute l’égalité l’optimisation fiscale : ils basculent par exemple leurs rémunérations dans des holdings, permettant de ne pas se verser directement de salaire et de toucher en différé des dividendes. Ils jouent aussi sur les remboursements de notes de frais et autres avantages en nature : de là à réussir chaque année à passer sous la barre des 11 500 euros (et donc de ne pas payer d’impôts), des fiscalistes estiment cela compliqué à mettre en œuvre et risqué.

Une déclaration qui s’invite dans le débat budgétaire

« C’est une bombe », glisse une députée écologiste, « cela corroborer tous les amendements déposés pour retrouver de l’équité fiscale », à commencer par la taxe Zucmann.

Le président LFI de la Commission des finances, Eric Coquerel, a demandé mardi à Bercy cette fameuse note « zéro impôt ». Ce document pourrait se révéler essentiel en plein débat budgétaire, mais arriverait trop tard pour que les parlementaires puissent rattraper ces ultra-riches qui s’affranchissent de l’impôt.

En effet, désormais c’est la « règle de l’entonnoir » qui s’applique : seul le texte budgétaire déjà déposé peut être à nouveau examiné – ce qui promet de bien beaux débats dès ce soir en séance.