Deux jours après l’adoption d’un arrêté municipal encadrant la vente d’alcool à emporter et la fermeture des épiceries de nuit à Montpellier, trois commerçants saisissent le tribunal administratif. Leur avocat, Me Maxime Martinez, dénonce une « sanction collective » et une « stigmatisation » de la profession.
Le recours n’a pas tardé. Deux jours seulement après l’adoption par la Ville de Montpellier d’un arrêté renforçant la réglementation des épiceries de nuit et de la vente d’alcool à emporter, une contestation juridique se profile déjà.
Me Maxime Martinez.
D. R.
Pour le compte de trois épiciers de nuit, Me Maxime Martinez, avocat au barreau de Montpellier, a saisi le tribunal administratif d’une requête en annulation de l’arrêté, assortie de deux procédures d’urgence : un référé suspension et un référé liberté, fondés sur ce qu’il qualifie « d’illégalité manifeste de l’arrêté ». Avec cet arsenal juridique, « la requête devrait être traitée rapidement, probablement en milieu de semaine prochaine, car le temps presse », explique-t-il.
Une mesure pour préserver la tranquillité publique
L’arrêté municipal prévoit la fermeture des épiceries de nuit de 22 h à 6 h du matin, du jeudi soir au lundi matin inclus, sur une large partie du territoire communal. Il instaure également une interdiction de la vente de boissons alcoolisées à emporter entre 22 h et 6 h, toutes les nuits de la semaine pour les titulaires de licences à emporter des groupes 3 à 5, ainsi que sur des plages horaires spécifiques pour les épiceries de nuit. Les exploitants sont tenus de rendre l’alcool inaccessible à la clientèle durant ces périodes.
Si la municipalité justifie ces mesures par la nécessité de préserver la tranquillité publique, l’avocat conteste la sanction collective infligée à l’ensemble d’une profession. « Le maire n’utilise pas ses pouvoirs de fermeture définitive contre les « vilains petits canards » qui commettent des infractions. Il préfère sanctionner la totalité d’un secteur », déplore-t-il. Une approche qui, selon lui, revient à « donner le pouvoir de tuer tout un secteur ».
« On est clairement dans le fait du prince »
Maître Martinez dénonce également « une forme de stigmatisation » visant les épiceries de nuit. « Le maire veut s’arroger le droit de dire quels sont les bons et les mauvais commerces. C’est le fait d’un fonctionnement autoritaire », affirme-t-il, alors même que le maire de Montpellier, comme le préfet de l’Hérault, disposent d’un arsenal suffisant pour sanctionner les commerces contrevenants. Et l’avocat d’ajouter : « Ce n’est pas au maire de décider quelle activité a droit de cité à Montpellier, quand bien même elle ne serait pas “instagrammable”. Là, on est clairement dans le fait du prince. »
Le tribunal administratif devra désormais se prononcer dans les prochains jours sur la légalité de l’arrêté et sur l’opportunité d’en suspendre l’application dans l’attente d’un jugement sur le fond. Et alors même que certains commerçants craignent de devoir fermer boutique…