Retour à la case départ pour le primeur Caverivière.

Évincé des Halles au début de l’année 2025 après plusieurs incidents, le commerçant a fait des recours pour continuer à exploiter ses cabines au sein du marché couvert. Mais malgré un délibéré favorable du Conseil d’État qui obligeait la Ville de Menton à réexaminer sa candidature, la mairie n’a pas souhaité le réintégrer après les divers incidents qui ont ébranlé les Halles. Un refus qu’il a contesté devant le tribunal administratif de Nice… qui a rejeté d’office sa procédure d’urgence.

Viré le 10 février 2025

Pour rappel, la société Primeurs Caverivière exploitait les cabines 11 à 14 depuis le 21 janvier 2022. En 2024, la mairie décide de relancer les procédures d’attribution au marché des Halles. Le primeur candidate en septembre, mais sa demande est rejetée le 29 janvier 2025. La municipalité lui donne jusqu’au 10 février pour quitter les lieux afin de retrouver une « sérénité » sur le marché.

Le primeur a été impliqué dans plusieurs troubles à l’ordre public qui avaient abouti, en 2022, à la fermeture administrative de son banc, quinze jours durant. Le maire Yves Juhel avait été clair : hors de question de remettre le couvert. Une décision vécue comme une injustice par les intéressés. « Cette situation va nous mettre en difficulté financière ainsi que notre fils », alertaient Olivier et Ludivine Caverivière dans nos colonnes le 10 février 2025.

L’affaire part en justice. Leur avocat dépose un référé devant le tribunal administratif de Nice qui rejette sa requête, par ordonnance du 20 février, estimant qu’il n’y a pas d’urgence. Me Paloux se pourvoit en cassation.

L’appui du Conseil d’État

Dans un arrêt du 3 octobre, le Conseil d’État estime que le juge des référés a entaché son ordonnance de dénaturation et d’erreur de droit. « Pour lui, il y avait urgence puisque mes clients se sont endettés pour acheter ce fonds de commerce qu’ils ne peuvent pas exploiter et qui se dévalue », explique Me Paloux, rappelant que c’était leur unique activité professionnelle. D’autant que « l’exploitation des cabines aurait dû être possible jusqu’au 25 novembre 2027 », pointe-t-il.

La première ordonnance est donc annulée et l’affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Nice. La Ville est condamnée à verser 3.000 euros à ses clients.

Le 20 octobre, une nouvelle ordonnance est rendue à Nice. Le juge des référés suspend l’exécution de la décision du 29 janvier et enjoint la commune à réexaminer son dossier de candidature dans un délai de 15 jours suivant la réception du courrier. Il demande également de l’autoriser, en attendant, à reprendre son activité commerciale dans lesdites cabines, inoccupées depuis bientôt un an. Et condamne enfin la mairie à lui verser 1.500 euros.

Après une nouvelle analyse, la commune refuse à nouveau son dossier le 5 novembre pour éviter de nouveaux incidents. « Ces faits ont gravement perturbé la sérénité du marché et le bon ordre public, affectant tant les autres commerçants que le personnel communal, justifie la mairie. De surcroît, de nouveaux faits d’une particulière gravité se sont produits à la suite du premier refus opposé par la Commune, faits pour lesquels des plaintes ont été déposées. »

Me Paloux dépose un référé le 8 janvier 2026. Sa procédure d’urgence vient d’être rejetée d’office par le tribunal administratif de Nice. « Je suis furieux !, gronde l’avocat. Cette décision n’a aucun sens. »