Par
Rédaction Paris
Publié le
23 janv. 2026 à 18h48
En 2019 et en 2021, la RATP a procédé à des travaux de « rénovation » du viaduc de la ligne 6 du métro, qui ont conduit à la fermeture de « sept stations » entre Montparnasse-Bienvenüe et Trocadéro ces étés-là. Quatre d’entre elles avaient même dû être « entièrement fermées » en raison de leur « desserte exclusive » par la ligne 6. Au cours de l’été 2020, des « travaux de peinture » avaient également été réalisés sur le pont de Bir-Hakeim entre Dupleix et Passy, cette fois « sans interruption du trafic ».
Trois commerces riverains ont alors saisi la justice administrative. Le restaurant Les Prolongations et son voisin Au Dernier métro ainsi que Le Kiosque des saveurs réclamaient respectivement 1,3 million d’euros, 531 000 euros et 423 000 euros à la Régie des transports pour réparer les « dommages » subis pendant les travaux.
L’acheminement des clients empêchés
Jean Laffargue – gérant d’Au Dernier métro – et Nathalie Perkovic – dirigeante du Kiosque des saveurs et du restaurant Les Prolongations – expliquaient avoir subi une « importante dégradation » de leurs « conditions d’exploitation ». « L’acheminement de leurs clients par le métro » avait été « empêché » par la fermeture partielle de la ligne en 2019 et 2021 et ils n’avaient pas pu « utiliser leurs terrasses de manière optimale » à cause des « nuisances sonores, olfactives et respiratoires » engendrées par les travaux de l’été 2020.
Cette situation leur avait causé « une importante perte de chiffre d’affaires, constitutive d’un préjudice grave et spécial », même si les travaux « n’ont pas empêché l’accès physique » des clients à leurs commerces. La RATP avait d’ailleurs « admis une part de responsabilité » en procédant à une « indemnisation à l’amiable » d’autres commerçants du secteur.
En 2024, le tribunal administratif de Paris a débouté les trois entreprises en première instance. Les magistrats avaient notamment estimé que la « diminution » de leur chiffre d’affaires n’était « pas imputable à des opérations de travaux publics menées par la RATP », alors que « la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire […] ont nécessairement eu un impact sur les conditions d’exploitation ».
Les commerces étaient d’ailleurs restés « normalement accessibles aux clients durant cette période et il n’est pas démontré que ces travaux auraient été de nature à empêcher une partie de la clientèle de s’y rendre ou l’en aurait découragé ». Les entreprises ne démontraient donc aucun « lien suffisamment direct et certain » entre leurs « préjudices » et le chantier.
Les trois commerçants ont fait appel, en maintenant leurs arguments sur le fond, mais en revoyant leurs prétentions indemnitaires à la baisse. Au Dernier Métro réclamait ainsi 24 000 euros à la RATP, Les Prolongations demandait 55 000 euros et Le Kiosque des saveurs voulait obtenir 119 000 euros.
Les commerces restaient accessibles, tranche la cour
Reste que « la fermeture d’une ligne de métro n’est pas de nature à ouvrir droit à indemnité, dès lors que cette fermeture n’a pas eu pour conséquence d’interdire ou de rendre excessivement difficile l’accès à un commerce », rappelle d’abord de façon générale la cour administrative d’appel de Paris dans trois arrêts distincts qui viennent d’être rendus publics.
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Or, les travaux « ont exclusivement été réalisés sur le viaduc, sans emprise sur la voie publique, et n’ont donc entraîné aucune gêne dans l’accès » aux commerces. Ces derniers étaient même « accessibles » par des « bus de substitution » et la station Bir-Hakeim était pour sa part desservie par le « RER C ».
Les commerçants n’apportent en définitive « aucun commencement de preuve de ce que les nuisances engendrées par ces travaux auraient présenté un caractère anormal ». Si les restaurants Au Dernier métro et Les Prolongations se trouvent « en contrebas » de la station Dupleix, les travaux n’ont « pas été réalisés » dans cette station en 2019 et 2020 et n’ont pas porté « en continu » sur celle-ci en 2021 « compte tenu de la longueur du chantier ». Le Kiosque des saveurs est pour sa part situé à « plus de 200 mètres » de la station Bir-Hakeim.
« Enfin, la circonstance, au surplus non étayée, que la RATP aurait accepté d’indemniser d’autres commerçants n’est pas de nature à ouvrir droit à réparation », conclut la cour. Les requêtes des trois commerçants ont donc été rejetées et chacun d’eux devra même verser 1 500 euros à la RATP pour ses frais d’avocat.
/RB et GF (PressPepper)
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