Par
Ugo Maillard
Publié le
25 janv. 2026 à 7h14
Leur culpabilité a été reconnue. Le lundi 5 janvier 2026, le tribunal de Nice s’est penché sur les cas de trois chasseurs maralpins mis en cause dans une affaire de braconnage. Les faits remontent au mois d’octobre 2023. Lors d’une opération de chasse, avec un chien, menée sur la commune de Venanson sur le secteur de Murans (Alpes-Maritimes), trois hommes ont enfreint de nombreuses règles, ce qui leur a valu un signalement.
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La raison, ils sont responsables de la mort d’un chamois femelle de moins d’un an. Le chevreau de neuf kilos a été abattu par balle lors de l’opération, ce qui est illégal, en raison d’un arrêté réglementaire pris pour prévenir la destruction du gibier et favoriser son repeuplement. « L’usage de chiens pour la chasse au chamois est formellement interdit dans les Alpes-Maritimes », précisent également les services de l’État.
Condamnations et suspensions de permis de chasse
Près d’un an et demi après les faits, trois hommes comparaissaient devant le tribunal de Nice en ce mois de janvier 2026 : le chasseur rabatteur, le président de la société de chasse et le garde particulier de chasse.
Le premier prévenu a été condamné à une amende de 300 € ainsi qu’à la suspension de son permis de chasser pour une durée de trois mois. Le deuxième prévenu a été condamné à une amende de 500 €, à la suspension de son permis de chasser pour une durée d’un an, ainsi qu’à la confiscation de la carabine ayant servi à la commission des faits et le troisième prévenu a été condamné à une amende de 500 € et à la suspension de son permis de chasser pour une durée de six mois.
À noter que les individus ont également été condamnés sur le plan civil : 300 € chacun au titre du préjudice moral, 2 500 € pour l’un des prévenus et 1 250 € chacun pour les deux autres au titre du préjudice écologique.
C’est quoi le préjudice écologique ?
L’article 1247 du Code Civil définit le dommage écologique comme « une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». Il est entré en vigueur en 2012.
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Une décision de justice saluée
L’association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux qui s’était portée partie civile s’est félicitée de ce jugement auprès d’actu Nice : « Cette décision judiciaire marque une reconnaissance explicite du préjudice écologique causé à la faune sauvage et rappelle que les infractions de chasse, lorsqu’elles sont organisées et répétées, appellent des sanctions pénales et civiles effectives ».
Elle conclut en regrettant que la dispense d’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire des trois individus « ne constitue pas un signal suffisamment ferme en matière de protection de la faune sauvage ».
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