Depuis le Brexit, ces praticiens doivent obtenir une «autorisation individuelle d’exercice», procédure longue et complexe. Une proposition de loi examinée ce lundi vise à mettre fin à ce blocage.
Quatre ans après la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Brexit continue de produire ses effets, jusqu’au système de santé hexagonal pourtant en mal de médecins. En France, «plusieurs centaines» de praticiens formés outre-Manche se voient toujours refuser l’accès à l’exercice, selon l’association des médecins franco-britanniques, alors même qu’ils ont commencé leurs études dans un cadre pleinement européen. Pris dans un parcours administratif kafkaïen, ces professionnels voient leurs carrières et leurs projets familiaux durablement suspendus, au moment où l’accès aux soins se dégrade sur une large partie du territoire. Une proposition de loi déposée par Vincent Caure, député (EPR), doit permettre, s’il est voté, de régulariser leur situation en instaurant un régime transitoire pour ceux ayant commencé leurs études avant le 31 décembre 2020.
Pour la plupart, ces médecins avaient fait le choix du Royaume-Uni pour la qualité reconnue de ses formations médicales, tout en conservant le projet de revenir exercer en France. Lorsque la sortie britannique de l’Union est devenue effective, ce projet s’est brutalement heurté à une nouvelle réalité : la reconnaissance automatique des diplômes médicaux britanniques, garantie par le droit européen, a disparu. Depuis, ces médecins se retrouvent pris dans un entre-deux juridique qui n’avait été ni anticipé ni véritablement corrigé.
Le Dr M., interne française formée à l’Imperial College de Londres, se souvient précisément du moment où tout bascule. «En janvier 2021, alors que j’étais en troisième année de médecine, j’ai appris que mon diplôme ne serait plus reconnu en France. Je ne pouvais ni faire mon internat dans mon pays, ni y exercer. J’ai eu l’impression d’être rayée comme médecin en France.» Pour espérer un retour hypothétique, elle a dû envisager des solutions de contournement, terminer sa formation dans un autre pays européen, y travailler plusieurs années, avant de déposer une demande de dérogation sans garantie de succès.
Un cadre juridique devenu dissuasif
Et pour cause, avant le Brexit, une directive européenne permettait aux médecins diplômés dans un État membre d’exercer librement dans un autre pays de l’Union. Les cursus médicaux étaient ainsi harmonisés, et l’inscription à l’Ordre des médecins relevait d’une procédure essentiellement formelle. Mais depuis le 1er janvier 2021, les diplômes britanniques ont perdu ce statut. En France, leurs titulaires sont désormais assimilés à des praticiens diplômés hors Union européenne.
Ils doivent alors suivre la procédure dite d’«autorisation individuelle d’exercice» : constitution de dossiers complexes, épreuves de vérification des connaissances, passages en commission nationale, et parfois jusqu’à deux années de reprise de formation hospitalière. Un parcours long, incertain, souvent incompatible avec une vie familiale ou un projet d’installation. «C’est une procédure pensée pour des médecins formés hors d’Europe, pas pour des praticiens dont la formation respectait parfaitement les standards européens», résume un membre de l’Association des médecins franco-britanniques.
Pour les médecins ayant commencé leurs études avant le 31 décembre 2020, l’injustice est d’autant plus vive. Leur cursus était conforme au droit européen en vigueur au moment de leur inscription, mais la modification de leur statut juridique en cours de route les prive aujourd’hui de toute reconnaissance automatique. Deux options s’offrent à eux : reprendre l’intégralité de leurs études en France, soit une dizaine d’années supplémentaires, ou s’engager dans une procédure, longue et sans garantie d’aboutissement.
Des centaines de médecins concernés
Les conséquences concrètes de ce blocage se mesurent dans les trajectoires individuelles. Le Dr D., médecin généraliste franco-britannique, vit avec sa famille dans la Drôme, où ses enfants sont scolarisés. Pourtant, il doit continuer à travailler au Royaume-Uni, laissant régulièrement sa famille derrière lui. «Le cabinet médical local souhaite me recruter : les médecins vont partir à la retraite, sans successeur. Mais on m’impose de renoncer à mon inscription britannique [et de passer par la procédure française], ce qui me laisserait sans emploi pendant des mois, sans assurance d’être accepté en France. »
Plus au sud, près de Pau, le quotidien du Dr N. illustre un autre tendance. Médecin généraliste britannique depuis treize ans, mariée à un Français, elle a quitté Londres en 2022 pour s’installer dans un village béarnais. «Nos enfants sont scolarisés ici, nous avons acheté une maison, je donne des cours de danse aux enfants du village. Nous sommes pleinement intégrés.» Mais elle ne peut exercer la médecine en France sans renoncer à sa licence britannique, indispensable à son activité actuelle, exercée à distance pour des patients du Royaume-Uni. «Cela signifierait perdre ma principale source de revenus, sans garantie de pouvoir travailler ensuite comme médecin ici.»
D’autres ont dû s’exiler plus loin encore. La Dr B., médecin généraliste britannique mariée à un Français, s’est installée au Québec, où elle exerce aujourd’hui comme médecin de famille francophone. «Nous attendons un changement pour pouvoir enfin revenir vivre et travailler en France», confie-t-elle.
Un paradoxe politique dans un pays en tension médicale
Depuis 2021, cette situation est régulièrement remontée au Parlement. Questions écrites, auditions, interpellations : le sujet revient aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, sans solution durable jusqu’à présent. «C’est une situation injuste, et aussi dommageable pour la France puisqu’elle encourage ces médecins à rester au Royaume-Uni ou à exercer dans d’autres pays», soulignait il y a plusieurs mois Vincent Caure, député (EPR) des Français établis hors de France. «Quand on connaît le manque criant de médecins dans de nombreux territoires…»
L’élu est aujourd’hui porteur d’une proposition de loi visant à créer un régime transitoire de reconnaissance pour les médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Si elle est adoptée en l’état, elle permettrait à ces praticiens de bénéficier à nouveau d’une procédure comparable à celle qui existait avant le Brexit, sans passer par le régime des diplômés hors UE. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur ce texte.
Lors de son examen en commission des affaires sociales, le 14 janvier, la proposition a recueilli un large consensus politique. De La France insoumise au Rassemblement national, en passant par le camp présidentiel et Les Républicains, les députés ont largement voté en faveur du texte, laissant présager une adoption à l’Assemblée nationale.
Une réponse attendue sur le terrain
Ce débat intervient alors que l’accès aux soins continue de se dégrader. Selon une enquête publiée le 22 janvier, 40 % des Français déclarent avoir des difficultés pour obtenir des soins là où ils vivent, une proportion qui dépasse 50 % dans les communes rurales et les agglomérations de moins de 20 000 habitants. Si le nombre de médecins augmente globalement en France, cette progression repose en grande partie sur l’augmentation des praticiens diplômés à l’étranger (+9,9 %), sans enrayer la désertification médicale de nombreux territoires.
Pour les médecins concernés, l’enjeu dépasse la seule reconnaissance administrative. «Ce texte nous redonnerait un horizon», confie le Dr M. «La possibilité de construire une vie professionnelle et familiale normale, là où sont nos proches.» Après quatre ans d’attente, le vote du 26 janvier pourrait marquer la fin d’un purgatoire administratif — ou prolonger encore l’exil de praticiens dont la France manque pourtant cruellement.