Selon le principe de subsidiarité, l’Union européenne ne devrait intervenir que si elle est mieux placée que les États membres pour atteindre un objectif spécifique. Est-ce le cas pour les questions de migration et d’asile ? Trente ans après la mise en place d’une politique commune en matière de migration, peut-on vraiment affirmer que l’UE est mieux placée pour contrôler les frontières, expulser les migrants en situation irrégulière, conclure des accords de réadmission ou gérer la politique d’asile ?
Ces questions sont malheureusement rhétoriques. Comme l’ont montré les trois dernières décennies, la politique de l’UE en la matière est un échec cuisant. Elle a échoué de manière si spectaculaire que la crise migratoire, avec ses implications en matière de sécurité, ses charges financières et son impact culturel, est devenue la question politique la plus urgente en Europe et représente une menace existentielle pour le continent.
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Des « nations d’immigrants »
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Alors que le taux de natalité de l’UE est en chute libre depuis des décennies, sa population globale a augmenté de manière inexorable, sous l’effet de flux migratoires toujours plus importants. Selon la Commission européenne, « depuis 2012, le solde naturel négatif (plus de décès que de naissances) de la population de l’UE a été compensé par un solde migratoire positif ». Grâce à ces tendances, de nombreux pays européens sont devenus des « nations d’immigrants », avec plus de 15 % de leur population composée d’étrangers, un pourcentage supérieur à celui des États-Unis.
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Les États membres doivent pouvoir se libérer d’un cadre juridique devenu une contrainte existentielle
Dans le seul domaine de la protection internationale, l’UE a accueilli 8,5 millions de demandeurs d’asile au cours de la dernière décennie, soit l’équivalent de la population du quinzième État le plus peuplé de l’Union. Selon Eurostat, 7,4 millions de personnes sont entrées illégalement dans l’UE depuis 2014, mais seules 1,9 million d’entre elles ont été expulsées. Les chiffres officiels révèlent également un échec manifeste en matière d’intégration, avec des disparités importantes en termes de taux d’emploi, de risque de pauvreté et d’activité criminelle.
Le dogmatisme de Bruxelles
Combien d’autres preuves irréfutables faut-il encore pour reconnaître toute l’ampleur et la gravité de la mauvaise gestion de cette crise migratoire sans précédent par l’UE ? Le phénomène contemporain n’a pas grand-chose à voir avec les flux migratoires de l’après-guerre. Dans un monde comportant de moins en moins de frontières, où la mobilité est illimitée et où les contrastes démographiques sont importants, la convention de Genève de 1951, son protocole de 1967, le principe de « non-refoulement », la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sont non seulement des outils obsolètes, mais aussi des camisoles de force dangereuses qui empêchent les États de faire face à la migration et à ses graves menaces pour la sécurité.
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Il est grand temps de repenser ce cadre totalement dépassé et de l’adapter aux circonstances actuelles. Les États membres doivent pouvoir se libérer d’un cadre juridique devenu une contrainte existentielle. Bruxelles, avec ses retards, son manque d’ambition, son dogmatisme, son inefficacité chronique et sa jurisprudence permissive, est largement responsable de l’impasse actuelle et ne peut résoudre cette question fondamentale.
La solution ne réside donc pas dans une énième réforme ou dans un pacte sur la migration et l’asile mal conçu, fondé sur une approche discréditée et inefficace. Après trente ans d’échecs, la seule solution est que l’UE rende ses compétences aux États membres afin qu’ils puissent gérer la politique migratoire et d’asile sur des bases entièrement nouvelles, fondées sur la souveraineté nationale. C’est précisément cette approche qui est proposée et développée dans notre nouveau rapport « Reprendre les rênes de la politique migratoire et d’asile », publié par le Mathias Corvinus Collegium et l’Institut de Recherche sur les Migrations, avec le soutien d’Ordo Iuris et du Centre européen pour le Droit et la Justice.
Parmi les 18 mesures proposées pour résoudre une crise migratoire sans précédent et mettre fin au statu quo actuel, qui n’est pas viable, on peut citer l’extension du privilège danois et irlandais de se retirer de l’acquis en matière de migration à tout État membre qui en ferait la demande, la limitation de l’espace Schengen aux seuls citoyens européens, l’interdiction du financement public de toute organisation de la « société civile » encourageant l’immigration illégale, la dérogation à la convention de Genève ou la redéfinition du champ d’application de la Convention européenne des droits de l’Homme. Des mesures, certes, qui concernent l’Union européenne mais qui pourraient, nous l’espérons, inspirer d’autres pays tellement la migration de masse est un défi mondial, surtout pour les pays occidentaux.
Le temps presse ; l’Europe doit faire face à cette crise existentielle et renverser cette situation intenable. L’heure n’est plus aux demi-mesures technocratiques, aux hésitations et à la lâcheté. Il est temps que les États membres reprennent leur souveraineté et décident eux-mêmes des politiques migratoires et d’asile à mettre en œuvre dans leur pays. Une fois pour toutes, il est temps pour les États de reprendre les rênes des mains de Bruxelles.
Signataires :
Rodrigo Ballester et Yann Caspar, Centre d’Études Européennes, Mathias Corvinus Collegium
Viktor Marsai et Róbert Gönczi, Migration Research Institute
Jerzy Kwaśniewski, président de l’Institut Ordo Iuris
Grégor Puppinck, directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice
Alejandro Macarron Larumbe, Centro de Estudios, Formación y Análisis Social
Mark Krikorian and Nayla Rush, Centre for Immigration Studies
Matt O’Brien and Pawel Styrna, Federation of American Immigration Reform
Guy Dampier, Prosperity Institute
Nick Zangwill, University College London
Gladden Pappin, Hungarian Institute of International Affairs
James Carafano, The Heritage Foundation
Frank Furedi, MCC Brussels
Ralph Schoelhammer, MCC