L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a un memorandum of understanding (MoU) avec la Reserve Bank of India (RBI) afin de faciliter la coopération et l’échange d’informations pour la reconnaissance des contreparties centrales (CCP) établies en Inde et supervisées par la RBI.
L’Esma a déclaré que l’accord est destiné à aider à restaurer l’accès des membres compensateurs de l’Union européenne aux contreparties centrales indiennes et fait suite à deux années d’engagement entre les deux autorités. L’Esma a encadré le protocole d’accord dans le cadre de son approche de la coopération internationale en matière de surveillance visant à maintenir des marchés sûrs et résilients.
La voie de la reconnaissance rouvre sous Emir
Le MoU est une condition essentielle de l’article 25 du règlement sur l’infrastructure du marché européen (Emir) pour que l’Esma reconnaisse les contreparties centrales de pays tiers. L’Esma a déclaré que l’accord permettait à la Clearing Corporation of India Ltd (CCIL), qui est supervisée par la RBI, de présenter une nouvelle demande de reconnaissance au titre de l’Emir.
La distinction est importante pour les participants au marché. La signature du MoU n’accorde pas en soi la reconnaissance, mais elle supprime une condition qui empêchait le processus d’avancer. L’étape suivante est une demande de la CCIL et une évaluation par l’Esma au regard des exigences de reconnaissance de l’Emir.
Ce que cela signifie pour les marchés
Au niveau pratique, la reconnaissance d’une contrepartie centrale détermine si les membres compensateurs de l’UE peuvent utiliser une chambre de compensation étrangère dans le cadre réglementaire de l’UE. La compensation par une CCP reconnue peut réduire les frictions opérationnelles pour les banques et les courtiers actifs sur les marchés locaux, en particulier lorsqu’ils compensent et gèrent des expositions sur des instruments en monnaie nationale.
Pour les entreprises dont l’activité est tournée vers l’Inde, une voie praticable vers la reconnaissance par l’UE pourrait améliorer la flexibilité du lieu de compensation des transactions, favoriser une gestion des risques plus normalisée et potentiellement réduire les coûts qui surviennent lorsque l’activité est contrainte à des structures moins directes. Pour l’UE, le MoU signale également une volonté d’accueillir des infrastructures de marché transfrontalières, à condition que les autorités de surveillance aient mis en place une coopération suffisante en matière de partage d’informations et de surveillance.
Un impact plus large
L’Esma a indiqué qu’elle poursuivait ses discussions avec le Securities and Exchange Board of India (Sebi) et l’International Financial Services Centres Authority (Ifsca) dans le but de conclure des accords de coopération similaires.
Ce point est important car il suggère que l’UE recherche une architecture plus large et multi-régulateurs pour les infrastructures de marché liées à l’Inde, plutôt qu’une solution ponctuelle. La question de savoir si la réouverture de la voie de la reconnaissance se traduit par un accès matériellement plus facile pour les membres compensateurs de l’UE dépendra de la rapidité avec laquelle les demandes progresseront et de la mesure dans laquelle la coopération en matière de surveillance pourra être étendue à l’ensemble du périmètre réglementaire de l’Inde.