Par

Laurent REBOURS

Publié le

28 janv. 2026 à 18h00

La juge des référés du tribunal administratif de Paris a conforté la décision du maire de Chécy (Loiret) ayant mis fin au détachement d’une fonctionnaire qui avait commis une « faute grave » en recrutant sa propre fille comme « vacataire » au sein des services de la commune. La mère avait même assisté à l’entretien d’embauche.

Une réorganisation complète du service de la mairie

A. XXX avait en fait pris la tête de l’accueil général de la mairie de Chécy en mai 2024 : son arrivée avait d’ailleurs été l’occasion d’une « réorganisation du service« , avait relevé la mairie dans l’édition janvier/février 2025 de son bulletin municipal. Cette fonctionnaire territoriale affectée à la mairie de Paris avait précisément été « détachée » pour un an, par arrêté d’Anne Hidalgo du 9 avril 2024. Son détachement avait ensuite été « renouvelé » par la maire de Paris pour une année supplémentaire. 

Entre temps, la fonctionnaire avait donc acheté « une maison » et son conjoint – qui travaille à la base de défense d’Orléans – et sa fille l’avaient suivie, de même que « sa mère et sa belle-mère âgées [de 70 et 82 ans] et souffrant de plusieurs pathologies », désormais installées dans leur nouveau domicile du Loiret.

Le détachement de la Ville de Paris stoppé avant terme

Reste que le 10 octobre 2025, le maire de Chécy Jean-Vincent Valliès avait mis « fin » de manière « anticipée » à son détachement : la fonctionnaire avait commis « une faute grave« , selon lui.

Sa « remise à disposition » auprès de la Ville de Paris avait alors été décidée. Il était précisément reproché à A. XXX d’avoir fait recruter sa fille en tant que « vacataire » à l’été 2025. La mère avait d’ailleurs « assisté » à l’entretien de recrutement de sa fille, qui travaille désormais à la mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

Une saisine en urgence du juge des référés

Faisant suite à cette décision du maire, l’agente avait donc saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans. Mais, dans deux ordonnances en date du 15 octobre 2025, le juge des référés avait rejeté sa requête qui  ne relevait pas de sa « compétence territoriale » mais de celle du tribunal administratif de Paris.

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Dès le lendemain de ces ordonnances, A. XXX avait donc introduit une nouvelle requête devant la juge des référés du tribunal administratif de Paris pour obtenir sa réintégration à Chécy sous « sept jours » et avec « 100 € par jour de retard ».

Il y avait en effet « urgence » dans la mesure où sa famille a « déplacé » le centre de ses intérêts dans le Loiret : cette femme était dans l’incapacité de recevoir sa mère et sa belle-mère dans son « appartement » situé dans le XIIIe arrondissement de Paris. Cette « réintégration soudaine » allait donc entrainer des « trajets (…) longs », des « dépenses excessives de transport » et « aggraver son état de santé déjà fragilisé« .

Elle assure « n’avoir jamais dissimulé » qu’il s’agissait de sa fille à ses supérieurs

La requérante avait par ailleurs un « doute sérieux » sur la légalité de cette décision du maire de Chécy : elle reposait, de son point de vue, sur « des faits matériellement inexacts ».

Elle soutenait n’avoir « jamais dissimulé qu’il s’agissait de sa fille » à sa « N+1 » et à la directrice des ressources humaines (DRH) de la commune, et jurait n’avoir joué « aucun rôle dans le processus de son recrutement ». Elle n’avait enfin « jamais eu d’attitude partiale » qui aurait pu lui être reprochée car elle n’avait en tout état de cause « pas conduit l’entretien ».

Pas suffisamment d’éléments pour éviter un retour sur Paris

Reste que, pour la juge, elle ne « démontre pas » que sa mère et sa belle-mère ne pourraient pas être « prises en charge dans des structures spécialisées », ni « résider à Paris avec elle et son conjoint ».

Les « éventuelles conséquences de [s]es temps de transport sur son état de santé » ne sont pas non plus établies, pas plus que cet état de santé serait « fragilisé ». 

« La fin de son détachement dans les effectifs de la commune de Chécy et son affectation sur un nouveau poste à la Ville de Paris n’entraînent aucune conséquence suffisamment grave et immédiate sur sa situation personnelle » de nature à « justifier de la condition d’urgence », en déduit la juge des référés parisienne dans une ordonnance en date du 23 octobre 2025.

Le fait que sa fille de 27 ans soit « intégrée » désormais dans les effectifs de la mairie de Châteauneuf-sur-Loire ne saurait pas davantage « permettre de qualifier une situation d’urgence », conclut-elle pour rejeter sa requête sans avoir « besoin de statuer » sur le « doute sérieux » de la légalité de cette décision.

C.B. et G.F. (PressPepper pour actu Orléans)

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