Les ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l’Union européenne sont tombés d’accord ce jeudi 29 janvier pour désigner les Gardiens de la révolution comme une « organisation terroriste » après la répression sanglante des manifestations en Iran. Cette décision a une portée symbolique, mais également des effets concrets.
« ‘Terroriste’, c’est bien ainsi que l’on qualifie un régime qui réprime les manifestations de son propre peuple dans le sang », a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, ce jeudi 29 janvier.
Un peu plus tôt dans la journée, les ministres des Affaires étrangères des 27 pays de l’Union européenne sont tombés d’accord pour inscrire les Gardiens de la révolution, bras armé de la République islamique d’Iran, sur sa liste des « organisations terroristes ». Une mesure prise en riposte à la répression sanglante du mouvement de contestation de la population iranienne ces dernières semaines.
Les bilans des ONG sur la violence qui s’est abattue sur les manifestants en janvier font état de milliers, voire de dizaines de milliers de morts. D’après un nouveau décompte de l’ONG Human Rights Activists News Agency (HRANA), basée aux Etats-Unis, 6.373 personnes, dont 5.993 manifestants, ont été tuées durant le mouvement de contestation, 11.018 gravement blessées et 42.486 arrêtées.
Mais le nombre de morts pourrait être bien plus élevé, avec plus de 17.000 décès en cours d’examen, écrit l’ONG sur X, ajoutant que les restrictions de communication restaient en place malgré un rétablissement partiel d’Internet après trois semaines de coupure.
22 groupes et entités déjà sur la liste
La France avait annoncé mercredi être prête désormais à soutenir l’inscription des Gardiens de la révolution dans la liste de l’UE recensant les organisations terroristes, levant ainsi un des principaux obstacles à son adoption. « Il ne peut y avoir aucune impunité pour les crimes commis », a affirmé le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, à son arrivée à Bruxelles. Les Européens rejoignent ainsi d’autres pays comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie.
Les « Pasdaran » (« gardiens » en persan) ont été créés en 1979 par le guide suprême peu après la révolution islamique « afin de propager les idéaux de la révolution islamique », a déclaré à l’AFP Clément Therme, chercheur associé à l’Institut international d’études iraniennes. « C’est une armée de 150.000 à 180.000 personnes au service d’une idéologie ».
La liste de l’UE en matière de terrorisme a été créée en décembre 2001, en réponse aux attentats du 11-Septembre aux États-Unis. Elle réunit 13 personnes et 22 groupes et entités impliqués dans des actes terroristes. Y figurent notamment le Hamas, la branche militaire du Hezbollah, le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), le Jihad islamique palestinien… Daesh et Al-Qaïda font l’objet d’un cadre spécifique dans l’UE, mais sont bien considérés comme des organisations terroristes.
Gel des fonds et des avoirs financiers
Cette inscription a des effets concrets: elle entraîne notamment le gel des fonds et des avoirs financiers des personnes et entités visées. « Cela veut dire aussi que tout État ou individu qui viendrait soutenir matériellement, logistiquement ou financièrement les Gardiens de la révolution serait répréhensible dans tout État de l’UE », ajoute Frédéric Esposito, politologue et chargé de cours au Global Studies Institute de l’Université de Genève.
Cette décision implique aussi que les Gardiens de la révolution vont faire l’objet d’une coopération policière et judiciaire entre les membres de l’Union européenne en matière pénale. Cela passe par exemple par du « partage de renseignements qui permettraient d’arrêter des membres », explique Frédéric Esposito.
Les Gardiens de la révolution sont déjà sous le coup de sanctions de la part de l’Union européenne. Celles-ci existent depuis 2021 en réaction aux violations des droits de l’homme en Iran. Au total, quelque 230 personnes, dont plusieurs ministres, et une quarantaine d’entités ont été sanctionnées par l’UE pour violations des droits humains. Ces sanctions ont depuis été étendues en raison des activités nucléaires de l’Iran ou de l’aide apportée par Téhéran à la guerre d’invasion russe en Ukraine, lancée en 2022.
Un « défi juridique »
Cette inscription à la liste des organisations terroristes de l’UE représente néanmoins « un défi juridique » concernant les Gardiens de la révolution, selon Frédéric Esposito. « Il s’agit d’une organisation étatique », souligne-t-il. « Ils sont très puissants, détiennent des parts dans des entreprises, ont un important budget dédié. La faisabilité juridique de cette décision n’est pas évidente, ils sont intégrés à l’appareil économique et militaire iranien », explique le politologue spécialiste de la gouvernance européenne et de la lutte antiterroriste.
Le gel des avoirs, par exemple, signifie qu' »il faut s’assurer que les avoirs ou les sociétés qu’on veut sanctionner appartiennent bien aux Gardiens de la révolution » et « que les acteurs européens (entreprises, banques, ONG) ne soutiennent pas ou ne financent pas des entreprises qui appartiennent à des Gardiens de la révolution », illustre-t-il. Ce qui demande « un travail de monitoring assez fin ».
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Les Gardiens de la révolution sont « un empire dans un empire », a résumé auprès de l’AFP David Khalfa, chercheur de la fondation Jean-Jaurès. Les « Pasdaran » détiennent ou contrôlent des sociétés dans tous les secteurs stratégiques de l’économie iranienne. « Ils ont une position quasi monopolistique », que ce soit dans les infrastructures (ports, transports, barrages, etc.), l’énergie (gaz et pétrole), les technologies, les télécoms ou les secteurs financier et bancaire, a-t-il détaillé.
Leur budget militaire est estimé à entre six et neuf milliards de dollars par an, soit environ 40% du budget militaire officiel iranien, selon les données récoltées par le chercheur. « Ils contrôlent de facto l’économie iranienne ».
Ce qui signifie que des sanctions européennes à leur égard peuvent avoir « des effets concrets », affirme Frédéric Esposito. Mais elles ont surtout une portée symbolique. « Je pense qu’ici, l’UE cherche à montrer à l’opinion publique européenne que leurs gouvernements sont prêts à répondre fortement à la répression en Iran, et, politiquement, pousser l’Iran dans ses retranchements », ajoute-t-il. Cela n’a pas tardé: le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, a déjà fustigé une « erreur stratégique majeure » de la part de l’UE.