Ce vendredi 30 janvier, le conseil de prud’hommes de Lyon examinait le litige opposant Madame Séverine P., ex-salariée de Forum réfugiés, à son ancien employeur. La requérante, ancienne chargée d’accueil au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Villeurbanne, conteste son licenciement prononcé en février 2024.

Madame Séverine P. était défendue à l’audience par Me Tammouz Al Douri. Selon ce dernier, sa cliente a été « injustement licenciée de l’association Forum réfugiés à Villeurbanne parce qu’elle portait le voile. »

Mme P. avait été recrutée en septembre 2021 alors qu’elle portait déjà le voile. Elle est ensuite embauchée en CDI en février 2022. Quelques mois plus tard, « en juillet 2022, la direction de l’association a soudainement décidé d’initier une modification de son règlement intérieur pour y inclure une clause de neutralité, notamment religieuse », clause qui sera « mise en œuvre en octobre 2023 ». 

Toujours selon l’avocat, la direction aurait proposé à Mme P. un reclassement « à un poste de comptabilité, derrière un bureau à l’abri des regards ». Un poste que l’intéressée aurait refusé car « n’ayant rien à voir ni avec ses compétences ni avec ses objectifs professionnels. » Elle est finalement licenciée en février 2024, après avoir, selon son conseil, « tenté sans succès de raisonner sa direction à l’amiable, arguments juridiques à l’appui. »

Un « licenciement discriminatoire »

Tammouz Al Douri estime que « la précipitation de la Direction à modifier le règlement intérieur quelques mois après le recrutement d’une salariée portant le voile à l’accueil démontre les véritables intentions de la Direction : écarter Mme P. et son foulard. » Il juge également « étonnant » l’argument de la neutralité religieuse, rappelant que l’association « entretient depuis sa création dans les années 1980 des liens étroits avec plusieurs associations chrétiennes reconnues dont certaines sont encore aujourd’hui présentes au Conseil d’administration. »

Pour justifier ce changement, l’association invoque dans son règlement la nécessité « de ne pas exacerber les tensions existantes » et le fait que « nombre de personnes accompagnées invoquent parmi les motifs de persécution ou de discrimination des faits de nature politique ou religieuse. » Un argument balayé par le conseil de Mme P. : « Pourtant, elle ne produit pas un seul témoignage d’incident ou une seule plainte de demandeur d’asile dérangé par le fait d’être accueilli par une personne manifestant ses opinions religieuses. »

À l’inverse, Mme P. aurait fourni « une dizaine d’attestations émanant d’usagers du Centre comme de collègues de toutes confessions », saluant « sa compétence et sa bienveillance » et regrettant son licenciement. Selon l’avocat, »c’est le licenciement discriminatoire de Mme P. qui a été source de tension, pas son foulard. »

Le cabinet estime également que « la direction de Forum réfugiés n’avait aucune obligation légale d’adopter ce nouveau règlement » et dénonce « une inquiétante tendance française au repli et à la discrimination sous couvert de neutralité religieuse. »

Mme P. et son conseil affirment rester « déterminés à se battre devant la justice prud’homale pour démontrer l’illégalité de ce nouveau règlement intérieur et du licenciement qui en a découlé. » L’affaire a été mise en délibéré, avec une décision attendue au 17 mai, sans exclure un rendu ultérieur.