Toulouse. Comment voter en situation de handicap aux municipales
cdr
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la Mairie de Toulouse renforce ses dispositifs pour garantir à chaque citoyen, quel que soit son handicap, un accès simplifié et autonome aux bureaux de vote.
Garantir l’exercice effectif du droit de vote est une priorité absolue pour la municipalité. En conformité avec le code électoral, l’ensemble des bureaux toulousains assure une accessibilité pour tous. Chaque site dispose d’au moins un isoloir adapté aux fauteuils roulants et d’une urne abaissée. Pour les électeurs malentendants, un kit auditif est désormais systématiquement mis à disposition.
Depuis la loi de 2019, les majeurs sous tutelle ont recouvré leur droit de vote. S’ils votent à l’urne, l’acte doit être personnel. En cas de procuration, le mandataire ne peut être la personne chargée de leur protection juridique. Cette avancée garantit que le handicap mental ne soit plus un frein à l’expression démocratique.
Un accompagnement sur mesure
Si le vote reste un acte personnel, l’article L. 64 du code électoral permet aux électeurs en situation de handicap moteur d’être assistés par un tiers de leur choix (inscrit ou non dans la même commune). Cet accompagnateur peut entrer dans l’isoloir, insérer le bulletin dans l’urne et signer la liste d’émargement. Pour les majeurs protégés, cet aidant ne peut être un intervenant de leur établissement d’accueil ou leur mandataire judiciaire.
Simplifier la préparation du scrutin
L’envoi de la propagande électorale (professions de foi et bulletins) au domicile permet à chacun de préparer son vote sereinement, avec l’aide éventuelle d’un proche, avant de se rendre au bureau.
Procuration : le service vient à vous
Pour ceux dont l’état de santé interdit tout déplacement, le droit au « déplacement de l’autorité » s’applique. Sur simple demande écrite accompagnée d’une attestation sur l’honneur, un officier de police judiciaire se rend directement au domicile de l’électeur pour établir la procuration.
La rédaction