Par
Rédaction Lyon
Publié le
3 mai 2025 à 7h22
La cour administrative d’appel de Lyon a sommé la maire de Décines-Charpieu (Rhône) de délivrer un permis de construire à un promoteur qui veut bâtir un nouvel immeuble au nord de la ville, avec une « astreinte » de 150 € par jour de retard à compter du 4 mai 2025.
Un projet retoqué, puis modifié
Le projet initial de Cezam, une filiale du groupe Mazaud, était de construire « un immeuble de 43 logements pour 2 530 m² de surface (…) situé 237 avenue Jean-Jaurès ».
Mais le projet avait été retoqué une première fois par la maire de la commune Laurence Fautra (LR) et le tribunal administratif de Lyon lui avait donné raison en février 2023.
Une nouvelle version plus modeste
Le promoteur de Villeurbanne avait donc revu ses ambitions à la baisse : il avait présenté une nouvelle demande de permis de construire, portant cette fois-ci sur la « réalisation d’un immeuble comportant 36 logements » sur 2 388 m². Mais la maire de Décines-Charpieu s’y était de nouveau opposée en raison du « défaut d’insertion » du projet dans le quartier.
Le tribunal administratif de Lyon lui avait cette fois-ci donné tort en février 2023 et avait donné un mois à la maire pour délivrer le permis de construire sollicité par le promoteur. La juridiction avait notamment estimé que le projet, qui « prévoit une végétalisation de tout le pourtour de l’immeuble », répond aux objectifs de « renouvellement urbain » dans la zone.
La ville de Décines-Charpieu avait alors fait appel du jugement, mais la cour administrative d’appel de Lyon l’avait à nouveau désavouée en juillet 2024.
Une exécution « sous astreinte »
Le promoteur immobilier avait donc engagé une « procédure d’exécution » pour contraindre Laurence Fautra à délivrer le permis avec une pénalité de 1 000 € par jour de retard.
Mais « le projet en litige aurait un impact considérable sur l’aménagement (…) du centre-ville et plus généralement sur la poursuite par la commune des politiques publiques dont elle a la charge », s’alarmait la ville de Décines-Charpieu. Le « démarrage des travaux » causerait des « dommages difficilement réversibles », mettait aussi en garde la municipalité.
Une dernière tentative rejetée
« La commune (…), invitée par la cour (…) à présenter des observations sur d’éventuelles difficultés, a souligné avoir introduit un pourvoi en cassation contre l’arrêt », résume la cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt en date du 4 mars 2025 qui vient d’être rendu public.
Ces circonstances ne sont toutefois pas de nature à justifier l’absence d’exécution de l’injonction prononcée.
Cour administrative d’appel de Lyon
Le promoteur immobilier devrait donc pouvoir démarrer son chantier l’esprit serein : le lendemain-même de cette décision de la cour administrative d’appel de Lyon, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la ville.
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