Magistrats et avocats de nombreux tribunaux judiciaires en France étaient mobilisés ce lundi 5 mai, à la veille de l’examen devant la commission mixte paritaire de la proposition de loi dite « Attal », qui vise à réformer la justice des mineurs. À Grenoble, magistrats, avocats et acteurs de la protection judiciaire se sont rassemblés devant le palais de justice à 12 h 30 pour affirmer leur « attachement à la spécificité de la justice des mineurs ».
« Le choc carcéral engendre plus de délinquance chez les mineurs »
Selon eux, cette nouvelle loi, annoncée par Gabriel Attal après « plusieurs faits divers » impliquant des mineurs, s’inscrit dans une « politique d’effet d’annonce du gouvernement ». « Ce n’est pas en créant un texte d’opportunité que l’on va résoudre la question », estime Michèle Girot-Marc, bâtonnière du barreau de Grenoble.
Mise en place d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs, suppression de l’excuse de minorité pour les mineurs de 16 ans en récidive, peine d’emprisonnement ferme d’une durée inférieure ou égale à un mois etc., l’ensemble des mesures envisagées provoque l’ire des professionnels de la justice, qui rappellent notamment que « le choc carcéral engendre plus de délinquance chez les mineurs ». Et demandent l’application de la réforme entrée en vigueur « le 30 septembre 2021 au lieu de tout changer ».