Par
Yann Rivallan
Publié le
10 mai 2025 à 8h40
Robert* a fait une violente chute à vélo. Et il compte bien faire payer la Métropole de Rouen pour ça. Mercredi 7 mai 2025, le tribunal administratif de Rouen revenait sur une requête de ce retraité déposée suite à un accident le 26 mai 2021 dans la côte des Essarts, à Orival (Seine-Maritime). Il demande réparation à la Métropole pour un manque d’entretien de la route.
Traumatisme crânien et perte de connaissance
Ce fameux 26 mai 2021, Robert dévale à vélo la route départementale 132, plus connu sous le nom de côte des Essarts. Elle relie les communes d’Orival et de Grand-Couronne. Dans sa descente, il chute violemment dans un virage.
D’après le rapporteur public du tribunal administratif, Robert aurait subi « diverses blessures ainsi qu’un traumatisme crânien qui a entraîné une perte de connaissance ». À ce moment, les pompiers avaient décidé de transporter le cycliste jusqu’au centre hospitalier d’Elbeuf.
Il demande réparation à la Métropole
Selon Robert, c’est un mauvais entretien de la route départementale, dont la Métropole de Rouen est en charge, qui a causé son accident. Il demande donc un dédommagement de 3 894 euros à l’intercommunalité pour son préjudice ainsi que 1 200 euros au titre des frais de procès.
La caisse primaire d’assurance maladie Rouen-Elbeuf-Dieppe réclame aussi de son côté un remboursement à la Métropole de 281 euros. Mais la collectivité ne l’entend pas de cette oreille. Elle a rejeté cette requête, ce qui donne lieu au jugement au tribunal administratif.
« L’état de la voirie » n’y est pour rien, selon le tribunal
D’après le rapporteur du tribunal, « les défectuosités de la chaussée à cet endroit sont de dimension relativement modeste ». En clair, quelques trous de 3 à 5 cm de largeur tout au plus ont pu être constatés.
De plus, ces trous étaient au moment de l’accident « nettement visibles à cause de l’effacement du marquage peint au sol », poursuit le rapporteur. L’accident s’est d’ailleurs produit « en plein jour, sur une route que [Robert] connaît bien puisqu’elle est à quelques kilomètres de chez lui ».
Alors, « dans ces circonstances, ce n’est pas l’état de la voirie qui est la cause déterminante de la chute, mais le défaut d’attention [du retraité, NDLR] lors de sa descente », conclut le rapporteur.
Dès lors, il demande au tribunal de rejeter la requête de Robert et de donner raison à la Métropole de Rouen. Aucune des parties n’était représentée par un avocat lors de l’audience. L’affaire a été mise en délibéré et la décision sera connue prochainement.
*Le prénom a été modifié.
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