C’est un vice de procédure, une « erreur de droit » du rectorat de Paris, qui remet en cause, dans les collèges parisiens, la procédure Affelnet d’affectation des élèves de 3e au lycée pour la rentrée prochaine. Le tribunal administratif de Paris a donné gain de cause ce mercredi 7 mai aux parents d’élèves de six établissements parisiens qui avaient porté leur recours pour dénoncer la dernière circulaire du rectorat de Paris, qui prévoyait une nouvelle sectorisation des lycées. Selon eux, cette circulaire renforçait les « effets pervers » d’Affelnet, qu’ils dénoncent depuis sa mise en place en 2021.
Le juge administratif a retenu le vice de procédure du fait de la mise en application de cette nouvelle sectorisation sans publication préalable d’un arrêté ministériel comme le prévoit la loi. Au-delà de cet aspect juridique et technique et tandis que la plate-forme Affelnet est ouverte depuis le 5 mai, les parents d’élèves, eux, remettent en cause tout le système d’affectation des élèves.