© SIDF – La cour administrative d’appel de Versailles a rejeté le recours.
Saisie d’un recours visant l’arrêté ayant déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement du Triangle de Gonesse, ainsi que la décision de refus d’abrogation de cet arrêté, la Cour administrative d’appel de Versailles a décidé de le rejeter ce 6 mai.
Il était question, sur 300 hectares au Sud du site, d’aménager notamment un quartier d’affaires comprenant également des équipements et des services dont, notamment, 20 000 mètres carrés d’équipements d’enseignement et de centres de formation et 15 000 mètres carrés de commerces et de services. Le complexe Europacity, finalement annulé, devait représenter 25 % de la surface du projet.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait rejeté les demandes formulées par les associations demanderesses, notamment le Collectif pour le Triangle de Gonesse et Val-d’Oise Environnement, dans un jugement rendu le 28 juillet 2023.
Le projet du Triangle de Gonesse présentait un caractère d’utilité publique
Concernant la légalité de l’arrêté, la deuxième chambre a estimé que sa légalité, et celle de la décision refusant d’abroger ce projet pour l’avenir, ne pouvaient être appréciées par le juge (saisi en excès de pouvoir) qu’à la date de ces décisions administratives (prises en 2018 et en 2021) et non à la date de la décision de la cour.
La cour a également confirmé, après avoir fait le bilan de ses avantages et de ses inconvénients, que le projet du Triangle de Gonesse présentait un caractère d’utilité publique en 2018 et en 2021. Et ce, dès lors que les atteintes à la propriété privée et les désavantages, comme ceux liés à la disparition de terres agricoles, n’étaient pas excessifs en prenant en compte les aménagements d’équipements publics envisagés et les créations d’emplois potentiellement générées.