Par
Ugo Maillard
Publié le
14 mai 2025 à 11h18
Alors que le chantier de la ligne 4 du tramway de la Métropole Nice Côte d’Azur a commencé en mars 2025, la justice a rendu un verdict ce mardi 13 mai 2025.
Dans une décision de justice qu’actu Nice a pu consulter, le tribunal administratif confirme la déclaration d’utilité publique de la nouvelle ligne, prononcée par la préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour rappel, ce projet vise à mettre une ligne de tramway reliant Nice à Cagnes-sur-Mer en passant.
La fin du volet juridique ? Pas encore.
La requête de 15 habitants rejetée
La ligne de tramway 4 des lignes d’Azur doit voir le jour en 2030, si le calendrier est respecté.
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Dans sa décision de justice rendue, le tribunal administratif de Nice rejette la demande d’une quinzaine de requérants contestant la déclaration d’utilité publique.
« Il ressort du bilan de la concertation préalable que 26 % des personnes ayant contribué à la concertation ont exprimé leur satisfaction et/ou encouragement au projet et 67 % des personnes se sont montrées intéressées, seules 7 % d’entre elles ont exprimé un rejet du projet. Dès lors, contrairement à ce que soutiennent les requérants, 97 % des contributions traduisent ‘une appréciation positive globale’ », indique le tribunal pour étayer sa décision.
Concrètement, le point soulever par les requérants n’est suffisant pour mettre en péril le projet de tramway.
En revanche, le tribunal administratif évoque un flou qui devra être réglé.
Une décision repoussée
La Métropole de Nice a douze mois. Un an pour fournir une analyse des conditions de financement du projet.
Le tribunal explicite cette demande : « Il ressort des pièces du dossier que le dossier d’enquête publique comprenait une pièce H intitulé « dossier d’évaluation socio-économique ». Toutefois, ce document ne comporte aucun élément sur les personnes réellement susceptibles de couvrir les besoins de financement du projet pas plus que de mesure estimative de leur participation. Eu égard au coût de l’opération, évalué à 328 millions d’euros, une telle insuffisance de l’évaluation économique du projet n’a pu que nuire à l’information complète de la population et être de nature à exercer une influence sur la décision déclarant ledit projet d’utilité publique ».
La question à laquelle les institutions devront répondre est simple, qui pourra et payera le financement de la ligne 4 du tramway de la métropole de Nice.
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