en cas d’amende, les contrôleurs touchent-ils vraiment une commission sur la somme verbalisée ?
PHILIPPE HUGUEN / AFP Une partie des amendes va-t-elle vraiment dans la poche des contrôleurs SNCF ? (photo d’illustration)…
De retour de Chartres, un jeune pèlerin verbalisé pour avoir chanté en gare de Montparnasse
Si les voies du Seigneur sont impénétrables, les voix de ses fidèles sont, elles, sanctionnables. Ce lundi, aux…
Filmer un accident sur l’autoroute a coûté très cher à ces 109 automobilistes
globalmoments via Getty Images Dans la Drôme, filmer un accident sur l’autoroute a coûté très cher à ces…
un ressortissant turc condamné à une amende pour avoir brûlé un Coran
Le mis en cause a expliqué son geste comme étant une critique du gouvernement turc du président Erdogan…
l’Union européenne brandit la menace d’amendes pour protéger les consommateurs
Accusée de fausses promotions, d’allégations trompeuses et de pratiques commerciales agressives, Shein a un mois pour répondre aux…
l’attaquant égyptien du FC Nantes Mostafa Mohamed refuse à nouveau de jouer
À l’initiative de la LFP, les joueurs de Ligue 1 arboreront un maillot spécial lors de la 34e…
Interdiction de tonte : colère dans les jardins face aux nouvelles règles – que prévoit vraiment la loi cette année ?
Quand la pelouse devient un symbole de discorde Tondre régulièrement sa pelouse est un geste courant, presque automatique…
Amende de l’UE contre TikTok: Pékin assure « n’avoir jamais exigé ni n’exigera jamais » une collecte illégale de données
L’Autorité a estimé que la plateforme chinoise n’était pas parvenue à « démontrer que les données personnelles » des Européens,…
Amende de l’UE contre Tiktok : la Chine nie avoir accès aux données des utilisateurs
L’Autorité a estimé que la plateforme chinoise n’était pas parvenue à « démontrer que les données personnelles » des Européens,…
TikTok écope d’une amende de 530 millions
Le réseau social chinois TikTok écope ce 2 mai d’une amende de 530 millions d’euros pour avoir échoué…