le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille
Les « Sages » ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé…
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le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Marseille, Paris et Lyon
C’est la fin d’un chemin parlementaire mouvementé. La nouvelle loi PLM visant à réformer le mode d’élection des…
Refus de visite des geôles du tribunal: le Conseil constitutionnel donne raison à l’avocate
C’est une victoire qui met fin à un flou juridique. En avril 2024, la présidente du tribunal judiciaire de…