la Cour de cassation la stoppe net
Par Thomas Martin Publié le 30 nov. 2025 à 7h14 Une affaire vieille de 5 ans qui vient…
EN DIRECT – Affaire Bygmalion : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
– Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris…
Les tickets-restaurant retirés aux salariés en télétravail ? La Cour de cassation vient de trancher
Le flou juridique planait depuis la pandémie de Covid-19 : les tickets-restaurant devaient-ils être retirés aux employés en télétravail ?…
Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, tranche la Cour de cassation
L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit…
Est-on obligé de rendre un trop-perçu de salaire versé par erreur ?
Durant vingt mois, une institutrice de Dübendorf, en Suisse, a touché un salaire qu’elle n’aurait pas dû percevoir.…
elle part à l’étranger pendant son arrêt maladie, la Sécu lui réclame ses indemnités journalières
Par Thomas Martin Publié le 28 juin 2025 à 6h20 En partant en Tunisie alors qu’elle était en…
L’ancien maire de Toulon, Hubert Falco, définitivement condamné pour détournement de fonds publics
La sentence est tombée pour l’ex-baron de la politique varoise. La Cour de cassation vient de confirmer la…
condamnée à rembourser la dette colossale de son mari, elle fait plier le créancier en justice
Par Thomas Martin Publié le 30 mai 2025 à 14h55 Elle peut pousser un « ouf » de soulagement. L’épouse…
Var. Hubert Falco face à la Cour de cassation ce mercredi 30 avril
Par Valentine Exantus Publié le 29 avr. 2025 à 15h53 L’ancien maire de Toulon (Var), Hubert Falco, fait…
« C’est quel jour cette année ? »… Les boulangers n’y comprennent rien au 1er mai férié-chômé
«Le 1er mai ? Ah oui, la fête du Travail. Ce sera quel jour cette année ? Jeudi, vous dites ? Eh…