Le tribunal administratif de Marseille déboute le recours contre le plan local d’urbanisme de Manosque
C’est par communiqué que la municipalité de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) a exprimé sa satisfaction de voir les recours contre…
Plan de pêche breton : Bloom débouté par la cour administrative d’appel de Nantes
Contenu réservé aux abonnés Vendredi 10 avril 2026 18:36 … 1 Sur les 1 200 bateaux de pêche bretons, près…
le tribunal déboute les fossoyeurs, ils ne seront pas réintégrés à leurs postes
Les cinq fossoyeurs incriminés et sanctionnés dans le cadre du scandale des cimetières ne seront pas réintégrés dans…
PMA post-mortem en Bretagne : le recours d’une veuve débouté par la justice
La possibilité d’une procréation médicalement assistée après le décès du mari reste très étroitement encadrée. La cour administrative…
François Fillon débouté par la cour de Strasbourg
Dans un arrêt rendu à l’unanimité, la Cour déclare irrecevable pour « défaut manifeste de fondement » la requête de…
L’industriel Yara, mauvais payeur, débouté en appel
L’industriel devra bien payer son ardoise. Dans un jugement rendu mardi 17 juin 2025, le tribunal administratif de Nantes…