La loi «intégrale», un mastodonte législatif à l’épreuve du Parlement
DÉCRYPTAGE – Les députés se penchent en commission sur ce mastodonte législatif. Justice, police, santé, éducation, travail, enfance,…
« Adopter une loi pour interdire ce type de salons » : une manifestation contre le salon du chiot
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La loi d’urgence agricole parue au journal officiel
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel…
Démarchage téléphonique : pourquoi les appels non désirés risquent de continuer malgré la nouvelle législation
Une nouvelle législation sur le démarchage téléphonique entre en vigueur ce mardi 11 août. Les appels commerciaux seront…
Le casque et le gilet deviennent obligatoires à trottinette dans plusieurs villes d’Île-de-France
Ce mardi 28 juillet, le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère a publié un décret rendant obligatoire le port…
Un logement à Paris pour un loyer dérisoire : ces locataires qui restent protégés par une loi
Plusieurs dizaines de milliers de logements sont encore concernés par la loi du 1er septembre 1948. Très favorable aux locataires,…
Voici les 5 nouvelles règles de l’IA qui s’appliquent en France depuis hier
L’Union européenne est toujours à fond dans la régulation du numérique. Et, depuis le dimanche 2 août, celle-ci…
Loi d’urgence climatique. « Des avancées attendues par les agriculteurs bretons », selon le
Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du lundi 20 au…
Loi d’urgence climatique. « Des avancées attendues par les agriculteurs bretons », selon le
Le projet de loi d’urgence agricole a été adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit du lundi 20 au…
Loi d’urgence agricole : cinq contre, deux pour, et une abstention pour les députés
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