Face \u00e0 la mont\u00e9e des importations chinoises et \u00e0 la crainte d’une d\u00e9sindustrialisation, la France et plusieurs grands pays europ\u00e9ens veulent doter l’UE d’un outil inspir\u00e9 de la \u00ab\u00a0Section 301\u00a0\u00bb am\u00e9ricaine pour pouvoir imposer rapidement des droits de douane cibl\u00e9s contre P\u00e9kin et mieux prot\u00e9ger l’industrie europ\u00e9enne.<\/p>\n
L’Europe pourra-t-elle bient\u00f4t d\u00e9gainer des \u00ab\u00a0tariffs\u00a0\u00bb \u00e0 la Donald Trump? Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain fait la pluie et le beau temps sur le commerce mondial avec ses droits de douane et Bruxelles pourrait disposer de pouvoirs comparables.<\/p>\n
\u00c0 l’occasion du sommet des dirigeants europ\u00e9ens qui s’ouvre \u00e0 Bruxelles, la France, soutenue par l’Allemagne, la Pologne, les Pays-Bas et la Belgique, pousse pour la cr\u00e9ation d’un nouvel outil permettant d’imposer rapidement des droits de douane cibl\u00e9s contre la Chine. Une initiative directement inspir\u00e9e de la Section 301 am\u00e9ricaine, utilis\u00e9e par Washington pour sanctionner les pays accus\u00e9s de pratiques commerciales d\u00e9loyales.<\/p>\n
C’est Emmanuel Macron qui est le premier \u00e0 pousser pour ce projet.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il n\u2019y a aucune raison pour que, lorsque notre souverainet\u00e9 est en jeu, nous ne r\u00e9agissions pas\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 22 mai dernier<\/a>, lors d’un discours au <\/strong>Tr\u00e8s Grand Centre de Calcul du Commissariat \u00e0 l’\u00e9nergie atomique et aux \u00e9nergies alternatives (CEA). \u00ab\u00a0Nous devons assumer des mesures de d\u00e9fense, c’est-\u00e0-dire de sauvegarde, de pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9, en r\u00e9clamant \u00ab\u00a0l’\u00e9quivalent d’une section 301 \u00e0 l’europ\u00e9enne.\u00a0\u00bb<\/p>\n La section 301 est un m\u00e9canisme juridique qui autorise depuis 1974 le gouvernement am\u00e9ricain \u00e0 lancer des enqu\u00eates sur des pratiques commerciales jug\u00e9es \u00ab\u00a0d\u00e9loyales\u00a0\u00bb et \u00e0 y r\u00e9pondre, en particulier via des droits de douane. Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain s’est appuy\u00e9 sur cette loi pour d\u00e9cr\u00e9ter des hausses de droits de douane, notamment contre l’UE.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas \u00e0 prouver l\u2019existence de subventions au niveau des entreprises ni \u00e0 intenter des poursuites pour chaque produit. Ils peuvent imposer des droits de douane cibl\u00e9s sur des secteurs entiers et les maintenir tant que la distorsion sous-jacente persiste\u00a0\u00bb, observent les \u00e9conomistes Brad Setser et Sander Tordoir, auteur d’un rapport sur le sujet<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n La proposition port\u00e9e par la France vise \u00e0 donner \u00e0 Bruxelles davantage de moyens pour prot\u00e9ger l’industrie europ\u00e9enne face \u00e0 l’afflux de produits chinois \u00e0 bas prix. Le contexte s’est nettement tendu ces derniers mois alors que l’UE fait face \u00e0 un d\u00e9ficit commercial massif avec P\u00e9kin et \u00e0 une mont\u00e9e des inqui\u00e9tudes concernant la d\u00e9sindustrialisation du continent.<\/p>\n \u00ab\u00a0Recourir \u00e0 des droits de douane\u00a0\u00bb<\/p>\n Pour plusieurs \u00c9tats membres, les instruments actuellement disponibles ne sont plus adapt\u00e9s.<\/p>\n \u00ab\u00a0Outre un outil de diversification, il vous faudra probablement aussi un instrument de protection\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 un haut diplomate de l’UE au Financial Times<\/a>. Si la Chine, ou tout autre pays, d\u00e9tient une part de march\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 40 ou 50%, ce qui pourrait menacer notre s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, alors il faudra peut-\u00eatre recourir \u00e0 des droits de douane.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Les responsables europ\u00e9ens jugent notamment que les mesures de sauvegarde existantes produisent trop d’effets ind\u00e9sirables. La r\u00e9cente d\u00e9cision visant \u00e0 prot\u00e9ger la sid\u00e9rurgie europ\u00e9enne en r\u00e9duisant de moiti\u00e9 les importations \u00e0 bas droits de douane et en appliquant une taxe de 50% a provoqu\u00e9 de fortes tensions avec plusieurs partenaires commerciaux. Cette mesure, trop cibl\u00e9e, a touch\u00e9 les produits de partenaires commerciaux privil\u00e9gi\u00e9s comme le Royaume-Uni, le Japon ou la Suisse.<\/p>\n