Le texte est d\u00e9sormais attendu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu de l\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ordre du jour le 2 juin, lors d\u2019un espace r\u00e9serv\u00e9 au groupe Ensemble pour la R\u00e9publique (EPR).<\/p>\n
Stopp\u00e9 par la justice, le chantier contest\u00e9 de\u00a0l\u2019autoroute A69 Toulouse-Castres<\/a>\u00a0pourrait bien \u00eatre relanc\u00e9 gr\u00e2ce au Parlement. Ce jeudi, le S\u00e9nat a vot\u00e9 largement une proposition de loi cosign\u00e9 par un groupe d\u2019\u00e9lus, dont les s\u00e9nateurs du Tarn Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, qui doit permettre aux travaux de reprendre. Au total, 252 \u00e9lus ont vot\u00e9 pour et 33 contre.<\/p>\n Le texte \u00abvise \u00e0 valider, de mani\u00e8re r\u00e9troactive, les deux autorisations environnementales d\u00e9livr\u00e9es, d\u2019une part, \u00e0 la liaison autorouti\u00e8re entre Castres et Toulouse \u2013 dite \u201cA69\u201d \u2013 et, d\u2019autre part, \u00e0 la mise en 2×2 voies de l\u2019A680 entre Castelmaurou et Verfeil\u00bb, pr\u00e9cise un document explicatif fourni avec la proposition de loi. Celles-ci avaient \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es par le tribunal administratif de Toulouse,\u00a0le 27 f\u00e9vrier dernier<\/a>, suspendant dans la foul\u00e9e le chantier, pour le plus grand bonheur des opposants au projet. Concr\u00e8tement, ainsi, il s\u2019agit de faire reconna\u00eetre par la loi que ce chantier r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur (RIIPM), n\u00e9cessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes port\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement par un tel chantier. Le texte de loi tient donc en quelques lignes seulement.<\/p>\n Pour les s\u00e9nateurs, qui portent une d\u00e9marche identique \u00e0 celle de leurs homologues du Tarn \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarr\u00e8re (non-inscrit), ces nouveaux axes routiers ont un r\u00f4le majeur pour le territoire. \u00abLa validation ainsi propos\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 d\u2019imp\u00e9rieux motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, eu \u00e9gard au soutien clair dont b\u00e9n\u00e9ficie le projet d\u2019A69 de la part des acteurs politiques et socio-\u00e9conomiques du territoire, de ses b\u00e9n\u00e9fices attendus et, enfin, des cons\u00e9quences dommageables qu\u2019aurait, pour le bassin de Castres-Mazamet ainsi que pour les finances publiques, un arr\u00eat d\u00e9finitif du chantier\u00bb, jugent-ils.<\/p>\n \n \u00c0 lire aussi Un abandon qui \u00abferait exploser la facture\u00bb<\/p>\n La proposition de loi a toutefois d\u00e9clench\u00e9 des d\u00e9bats anim\u00e9s au S\u00e9nat, o\u00f9 une motion d\u2019irrecevabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 largement rejet\u00e9e, de 244 voix contre 32. \u00abCette loi est un acte de responsabilit\u00e9, de coh\u00e9rence et de justice territoriale\u00bb, d\u00e9fendent les auteurs du texte, qui pr\u00f4nent un \u00abretour au bon sens\u00bb sur un projet dont l’abandon d\u00e9finitif \u00abferait exploser la facture publique \u00e0 plus d’un milliard d’euros, entre indemnit\u00e9s et remise en \u00e9tat\u00bb. Ces \u00e9lus, qui d\u00e9fendent aussi le n\u00e9cessaire \u00abd\u00e9senclavement\u00bb d’un bassin d’environ 100.000 personnes (Castres-Mazamet), peuvent se targuer d’un soutien tr\u00e8s large\u00a0: environ une centaine de s\u00e9nateurs ont cosign\u00e9 le texte, le gouvernement le voit d’un bon \u0153il et les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu de l’inscrire \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e nationale le 2 juin, lors d’un espace r\u00e9serv\u00e9 au groupe Ensemble pour la R\u00e9publique (EPR). Ils peuvent ainsi l\u00e9gitimement envisager une adoption d\u00e9finitive d\u00e8s cette date, tant le rapport de force leur semble favorable.<\/p>\n Seule une partie de la gauche s’oppose au texte au Parlement. Les opposants ont soulign\u00e9 de s\u00e9rieuses interrogations sur sa conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution, ainsi qu\u2019une tentative de passage en force, voire de \u00abcontournement\u00bb de la s\u00e9paration des pouvoirs. Ces groupes y sont minoritaires, mais leurs troupes sont en nombre suffisant pour saisir\u00a0le Conseil constitutionnel<\/a>\u00a0en vue d’obtenir la censure du texte. \u00abLe Conseil sera \u00e9videmment saisi\u00bb, a confirm\u00e9 \u00e0 l’AFP le s\u00e9nateur \u00e9cologiste Ronan Dantec. Ce dernier, auteur de la motion d\u2019irrecevabilit\u00e9 rejet\u00e9e par ses coll\u00e8gues, a tent\u00e9 – sans succ\u00e8s – de renommer le texte en \u00abproposition de loi visant \u00e0 empi\u00e9ter sur la comp\u00e9tence du juge administratif pour se prononcer sur la raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur de la liaison autorouti\u00e8re entre Castres et Toulouse\u00bb. \u00abC\u2019est une loi de posture qui instaurerait un pr\u00e9c\u00e9dent tr\u00e8s grave. \u00c0 chaque fois qu\u2019un projet sera suspendu ou annul\u00e9, une loi de validation pourrait \u00eatre soumise\u00a0? C\u2019est un non-sens total\u00bb, poursuit l\u2019\u00e9lu de Loire-Atlantique.<\/p>\n \n \u00c0 lire aussi \u00abClarification l\u00e9gislative globale\u00bb<\/p>\n Les d\u00e9fenseurs du texte estiment \u00e0 l’oppos\u00e9 que leur d\u00e9marche ne \u00abremet pas \u00e0 en cause les principes constitutionnels\u00bb : elle r\u00e9pond simplement \u00ab\u00e0 une situation d’urgence qui sert \u00e0 \u00e9viter les cons\u00e9quences dramatiques d’un arr\u00eat du projet\u00bb, pr\u00e9cise le s\u00e9nateur\u00a0Horizons\u00a0<\/a>Franck Dhersin, rapporteur du texte. De nombreux \u00e9lus suivent avec grande attention l’avenir de cette autoroute, dont la construction devait se terminer fin 2025. Elle conditionne selon eux de nombreux projets d’infrastructures. C’est pourquoi plusieurs \u00e9lus socialistes d’Occitanie devraient voter pour le texte, \u00e0 rebours de la position majoritaire du groupe, qui pr\u00e9f\u00e8re ne pas participer au vote. \u00abOn ne peut pas accepter qu’il y ait une proposition de loi qui contourne le d\u00e9roul\u00e9 juridique et administratif\u00bb, s’est expliqu\u00e9 Herv\u00e9 Gill\u00e9, s\u00e9nateur\u00a0PS<\/a>, appelant plut\u00f4t \u00e0 une \u00abclarification l\u00e9gislative globale\u00bb qu’\u00e0 une initiative cibl\u00e9e.<\/p>\n Ce d\u00e9bat au S\u00e9nat intervient \u00e0 quelques jours de l’examen par la cour administrative d’appel de Toulouse, le 21 mai, d’un premier recours contre l’arr\u00eat des travaux, visant \u00e0 obtenir le \u00absursis \u00e0 ex\u00e9cution\u00bb du jugement du tribunal administratif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Le texte est d\u00e9sormais attendu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu de l\u2019inscrire \u00e0 l\u2019ordre…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":101823,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[339,11,6955,340,343,345,350,130,344,352,349,33,341,313,1011,27,346,342,353,351,347,12,348,25,1004,2312,354],"class_list":{"0":"post-101822","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-france","8":"tag-actualite-economique","9":"tag-actualites","10":"tag-autoroute","11":"tag-bourse","12":"tag-cac-40","13":"tag-chef-dentreprise","14":"tag-concurrence","15":"tag-consommation","16":"tag-creation-dentreprise","17":"tag-crise","18":"tag-delocalisations","19":"tag-economie","20":"tag-emploi","21":"tag-entreprises","22":"tag-fr","23":"tag-france","24":"tag-grands-patrons","25":"tag-impots","26":"tag-licenciements","27":"tag-monopole","28":"tag-multinationales","29":"tag-news","30":"tag-privatisation","31":"tag-republique-francaise","32":"tag-senat","33":"tag-toulouse","34":"tag-unio"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114511671655725190","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101822","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101822"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101822\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/101823"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101822"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101822"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101822"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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