{"id":101988,"date":"2025-05-15T13:19:14","date_gmt":"2025-05-15T13:19:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/101988\/"},"modified":"2025-05-15T13:19:14","modified_gmt":"2025-05-15T13:19:14","slug":"le-senat-vote-largement-la-proposition-de-loi-pour-la-reprise-du-chantier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/101988\/","title":{"rendered":"le S\u00e9nat vote largement la proposition de loi pour la reprise du chantier"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Pascal Pallas<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

15 mai 2025 \u00e0 14h35 <\/p>\n

C\u2019est un premier succ\u00e8s pour les d\u00e9fenseurs de la reprise du chantier de l\u2019Autoroute A69 Castres-Toulouse<\/a>.<\/p>\n

Le S\u00e9nat<\/strong> a largement adopt\u00e9 jeudi 15 mai 2025 un texte atypique pour tenter d\u2019obtenir par la loi la reprise du projet arr\u00eat\u00e9 par une d\u00e9cision de justice<\/a> le 27 f\u00e9vrier dernier. Un vote large de la part des parlementaires en d\u00e9pit de s\u00e9rieuses interrogations juridiques et de l\u2019opposition r\u00e9solue des \u00e9cologistes.<\/p>\n

Une vote tr\u00e8s large en faveur de la proposition de loi<\/p>\n

Les parlementaires parviendront-ils \u00e0 court-circuiter la suite de la proc\u00e9dure judiciaire entourant le projet ? Les deux s\u00e9nateurs du Tarn, Marie-Lise Housseau<\/strong> et Philippe Folliot<\/strong>, ont en tout cas obtenu une premi\u00e8re victoire en faisant adopter confortablement en premi\u00e8re lecture une loi dite de \u00ab\u00a0validation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\n

Nous faisons notre travail de parlementaire en proposant une porte de sortie pour faire en sorte d’arr\u00eater cette situation ubuesque et stopper cette gabegie.<\/p>\n

Philippe Folliot<\/strong>
\n S\u00e9nateur du Tarn <\/p><\/blockquote>\n

Le S\u00e9nat, domin\u00e9 par une alliance droite-centristes, l\u2019a soutenu \u00e0 252 voix contre 33, les oppositions \u00e9manant des rangs \u00e9cologistes et de certains communistes. L\u2019Assembl\u00e9e nationale prendra le relais d\u00e8s le 2 juin \u00e0 l\u2019initiative des d\u00e9put\u00e9s du Tarn, avec de bonnes chances d\u2019adoption d\u00e9finitive.<\/p>\n

Vid\u00e9os : en ce moment sur Actu<\/p>\n

La d\u00e9marche entend permettre aux parlementaires de \u00ab\u00a0reprendre la main\u00a0\u00bb, apr\u00e8s l\u2019annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l\u2019autorisation de construire cette portion d\u2019autoroute de 53 km, entra\u00eenant la suspension du chantier entam\u00e9 en 2023.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Urgence\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0d\u00e9senclavement\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de faire \u00ab\u00a0valider\u00a0\u00bb par la loi deux arr\u00eat\u00e9s relatif \u00e0 l\u2019autorisation environnementale du projet, au motif qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur (RIIPM), n\u00e9cessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes port\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement par un tel chantier.<\/p>\n

Le S\u00e9nat r\u00e9pond ainsi \u00ab\u00a0\u00e0 une situation d\u2019urgence\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0\u00e9viter les cons\u00e9quences dramatiques d\u2019un arr\u00eat du projet\u00a0\u00bb, a martel\u00e9 le s\u00e9nateur Horizons Franck Dhersin, rapporteur du texte.<\/p>\n

En effet, les d\u00e9fenseurs du texte plaident pour le \u00ab\u00a0d\u00e9senclavement\u00a0\u00bb d\u2019un bassin d\u2019environ 100.000 personnes (Castres-Mazamet) et veulent donner des perspectives aux acteurs \u00e9conomiques locaux.<\/p>\n

Or selon Marie-Lise Housseau, l\u2019arr\u00eat du projet, qui devait s\u2019achever en 2025, entra\u00eenerait des \u00ab\u00a0dommages irr\u00e9m\u00e9diables tant sur le plan \u00e9conomique que sur le plan psychologique pour ce d\u00e9partement (le Tarn, NDLR) qui se sent humili\u00e9, m\u00e9pris\u00e9 et ni\u00e9 dans ses choix de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais au-del\u00e0 du bien-fond\u00e9 du projet d\u2019A69, les d\u00e9bats les plus nourris ont concern\u00e9 la forme de cette initiative, avec de s\u00e9rieuses interrogations sur sa conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le l\u00e9gislateur cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent grave en tentant d\u2019influencer une Cour de justice\u00a0\u00bb, s\u2019est alarm\u00e9 l\u2019\u00e9cologiste Jacques Fernique, fustigeant une initiative qui \u00ab\u00a0fait primer une volont\u00e9 politique sur l\u2019\u00c9tat de droit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Avant l\u2019examen d\u2019un recours sur l\u2019arr\u00eat des travaux, le 21 mai<\/p>\n

A l\u2019oppos\u00e9, les soutiens du texte ont d\u00e9fendu leur d\u00e9marche en listant m\u00e9ticuleusement les nombreux \u00ab\u00a0motifs imp\u00e9rieux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb d\u00e9montrant selon eux la conformit\u00e9 du texte \u00e0 la loi fondamentale: socio\u00e9conomiques, politiques, environnementaux, relatifs aux finances publiques ou encore \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n

Mais certains l\u00e9gislateurs n\u2019ont pu masquer leur inconfort face \u00e0 une proposition de loi au format inhabituel, d\u00e9battue \u00e0 quelques jours de l\u2019examen par la cour administrative d\u2019appel de Toulouse d\u2019un premier recours contre l\u2019arr\u00eat des travaux, le 21 mai.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne devons pas proc\u00e9der \u00e0 du cas par cas l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb, a reconnu le communiste Jean-Pierre Corbisez, pourtant favorable. Le S\u00e9nat \u00ab\u00a0envoie un message trouble, celui d\u2019un Parlement qui interviendrait pour sauver un projet en difficult\u00e9 juridique\u00a0\u00bb, a abond\u00e9 le socialiste Herv\u00e9 Gill\u00e9, dont le groupe n\u2019a pas particip\u00e9 au vote malgr\u00e9 quelques soutiens de s\u00e9nateurs occitans.<\/p>\n

Si plusieurs ministres ont salu\u00e9 ces derniers jours l\u2019initiative, le gouvernement n\u2019a pas pris position officiellement devant le S\u00e9nat, pr\u00e9f\u00e9rant un \u00ab\u00a0avis de sagesse\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0n\u2019interf\u00e9rer ni dans la proc\u00e9dure juridictionnelle en cours, ni dans le travail parlementaire\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre des Transports Philippe Tabarot.<\/p>\n

Mais \u00ab\u00a0la position du gouvernement n\u2019est plus \u00e0 prouver sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cette autoroute\u00a0\u00bb, a-t-il pris soin de rappeler.<\/p>\n

Les opposants au texte resteront aussi probablement minoritaires \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, mais leurs troupes y sont tout de m\u00eame en nombre suffisant pour saisir le Conseil constitutionnel en vue d\u2019obtenir la censure du texte.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Conseil sera \u00e9videmment saisi\u00a0\u00bb, a confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP le s\u00e9nateur \u00e9cologiste Ronan Dantec, qui a d\u00e9nonce \u00ab\u00a0une loi de posture\u00a0\u00bb.<\/p>\n

avec AFP<\/strong><\/p>\n

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