{"id":1032079,"date":"2026-06-29T12:50:14","date_gmt":"2026-06-29T12:50:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1032079\/"},"modified":"2026-06-29T12:50:14","modified_gmt":"2026-06-29T12:50:14","slug":"elle-chute-dans-le-metro-en-allant-travailler-la-fidele-adjointe-administrative-de-la-ville-de-lyon-attaque-le-maire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1032079\/","title":{"rendered":"Elle chute dans le m\u00e9tro en allant travailler, la fid\u00e8le adjointe administrative de la Ville de Lyon attaque le maire"},"content":{"rendered":"

Par
\n
\n Anthony Soudani<\/a>
\n <\/strong><\/p>\n

Publi\u00e9 le<\/p>\n

29 juin 2026 \u00e0 14h03 <\/p>\n

Une adjointe administrative principale des services de la Ville de Lyon (Rh\u00f4ne<\/a>) a demand\u00e9 ce mardi 23 juin 2026 \u00e0 la cour administrative d\u2019appel de Lyon<\/a> de reconna\u00eetre \u00ab\u00a0l\u2019imputabilit\u00e9 au service\u00a0\u00bb des \u00ab\u00a0troubles neurologiques d\u00e9velopp\u00e9s apr\u00e8s un accident<\/strong> sur le chemin du travail il y a quatorze ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Une chute entre la rame de m\u00e9tro et le quai en allant au travail<\/p>\n

Le 6 d\u00e9cembre 2012, Victoire \u00e9tait en fait tomb\u00e9e entre la rame de m\u00e9tro et le quai alors qu\u2019elle se rendait au travail. Sa jambe avait \u00e9t\u00e9 temporairement bloqu\u00e9e et son extraction avait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0difficile\u00a0\u00bb : elle avait subi un \u00ab\u00a0choc important\u00a0\u00bb qui lui avait occasionn\u00e9 des h\u00e9matomes au genou et \u00e0 la cuisse droite ainsi qu\u2019une contusion au niveau du creux poplit\u00e9 gauche.<\/p>\n

Finalement d\u00e9clar\u00e9e gu\u00e9rie de cet accident reconnu \u00ab\u00a0accident de service\u00a0\u00bb en mars 2013, elle avait ensuite connu une \u00ab\u00a0alt\u00e9ration de son \u00e9tat de sant\u00e9\u00a0\u00bb : elle avait d\u00e9velopp\u00e9 des troubles de la marche et de l\u2019\u00e9quilibre, \u00e0 tel point qu\u2019elle se d\u00e9place aujourd\u2019hui avec une b\u00e9quille.<\/p>\n

Elle avait donc \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en cong\u00e9-maladie en 2016, avant de reprendre son travail en temps partiel th\u00e9rapeutique \u2013 mais elle avait finalement \u00e9t\u00e9 de nouveau plac\u00e9e en cong\u00e9-maladie en 2017, puis en cong\u00e9 de longue maladie jusqu\u2019en mars 2020.<\/p>\n

Elle aurait d\u00e9compens\u00e9 une maladie depuis l\u2019enfance<\/p>\n

Entre-temps, en 2019, Victoire avait demand\u00e9 la \u00ab\u00a0reconnaissance d\u2019imputabilit\u00e9 au service de [son] \u00e9tat de sant\u00e9\u00a0\u00bb : elle estimait en fait que la d\u00e9gradation de son \u00e9tat de sant\u00e9 \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 son accident de 2012 qui aurait, selon elle, \u00ab\u00a0d\u00e9compens\u00e9 le spina-bifida\u00a0\u00bb dont elle avait \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e dans l\u2019enfance. Cette anomalie cong\u00e9nitale entra\u00eene en fait des troubles du syst\u00e8me nerveux et du rachis qui g\u00e9n\u00e8rent des handicaps complexes.<\/p>\n

Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 qui avait examin\u00e9 Victoire en janvier 2018 puis en avril 2019 avait effectivement estim\u00e9 \u00ab\u00a0plausible\u00a0\u00bb que l\u2019accident de trajet ait pu \u00ab\u00a0d\u00e9compenser un \u00e9tat ant\u00e9rieur\u00a0\u00bb mais n\u2019avait pas \u00ab\u00a0formellement retenu de lien de causalit\u00e9 direct et certain entre cet accident et [ses] arr\u00eats de travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En somme, \u00ab\u00a0les troubles neurologiques pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019int\u00e9ress\u00e9e ne relevaient pas d\u2019une rechute de l\u2019accident de trajet\u00a0\u00bb, avait-il conclu.<\/p>\n

Le maire de Lyon refuse sa demande, la justice le suit en 1\u02b3\u1d49 instance<\/p>\n

En novembre 2020, le maire de Lyon avait donc refus\u00e9 cette demande : elle a \u00e9t\u00e9 maintenue en cong\u00e9 de longue maladie et n\u2019a, depuis, jamais repris son activit\u00e9 professionnelle. En janvier 2022, Gr\u00e9gory Doucet<\/a> (Les \u00c9cologistes) avait aussi refus\u00e9 de faire droit \u00e0 sa demande \u00ab\u00a0d\u2019allocation temporaire d\u2019invalidit\u00e9\u00a0\u00bb et l\u2019avait maintenue en \u00ab\u00a0disponibilit\u00e9 d\u2019office\u00a0\u00bb jusqu\u2019en septembre 2023.<\/p>\n

Face \u00e0 ces multiples refus, Victoire avait donc saisi le tribunal administratif de Lyon, qui avait \u00e0 son tour rejet\u00e9 ses demandes en octobre 2023 : les \u00e9l\u00e9ments au dossier \u00ab\u00a0ne permettent pas d\u2019\u00e9tablir de lien entre [les troubles neurologiques] et l\u2019accident de trajet intervenu en 2012\u00a0\u00bb, avaient tranch\u00e9 les juges.<\/p>\n

L\u2019ex-adjointe administrative s\u2019\u00e9tait donc tourn\u00e9e vers la cour administrative d\u2019appel de Lyon.<\/p>\n

La rapporteuse publique demande le rejet de la requ\u00eate de Victoire<\/p>\n

Mais \u00e0 l\u2019audience de ce mardi 23 juin 2026, la rapporteuse publique a confirm\u00e9 que son \u00ab\u00a0trouble neurologique \u00e9volue ind\u00e9pendamment de la chute\u00a0\u00bb. La magistrate \u2013 dont les avis sont souvent suivis par les juges \u2013 a donc pr\u00e9conis\u00e9 \u00e0 la cour de rejeter la requ\u00eate de Victoire, estimant que sa rechute \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 son \u00e9tat ant\u00e9rieur.<\/p>\n

La\u00a0requ\u00e9rante \u00ab\u00a0ne justifie pas de lien entre la pathologie et la chute qui lui\u00a0permettrait de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 longue maladie imputable au service\u00a0\u00bb, en a d\u00e9duit la rapporteuse publique.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, \u00ab\u00a0l\u2019administration n\u2019avait pas \u00e0 lui proposer un poste de reclassement\u00a0\u00bb dans la mesure o\u00f9 elle avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00ab\u00a0temporairement inapte\u00a0\u00bb en d\u00e9cembre 2021, puis \u00ab\u00a0d\u00e9finitivement inapte\u00a0\u00bb en janvier 2023. Elle a donc sugg\u00e9r\u00e9 aux juges de ne pas faire droit \u00e0 ses requ\u00eates en indemnisation : Victoire r\u00e9clamait pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00ab\u00a0traitements\u00a0\u00bb qu\u2019elle n\u2019avait pas per\u00e7us pendant ses diff\u00e9rents arr\u00eats-maladie.<\/p>\n

Mais pour l\u2019avocate de Victoire, \u00ab\u00a0rejeter la requ\u00eate reviendrait \u00e0 dire que les salari\u00e9s qui avaient un \u00e9tat ant\u00e9rieur n\u2019auraient jamais le droit \u00e0 la protection et l\u2019indemnisation des accidents de trajet par leurs employeurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Elle travaillait depuis 40 ans au service de la Ville sans incident<\/p>\n

Selon elle, \u00ab\u00a0la Ville et le tribunal administratif commettent une erreur de droit en exigeant un lien direct et certain\u00a0\u00bb entre la chute et l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 actuel de Victoire car \u00ab\u00a0il existe un faisceau d\u2019indices qui dit que l\u2019accident a d\u00e9compens\u00e9 un \u00e9tat ant\u00e9rieur\u00a0\u00bb. La collectivit\u00e9 doit donc \u00ab\u00a0assumer sa responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 l\u2019avocate.<\/p>\n

Les \u00ab\u00a0faits m\u00e9dicaux\u00a0\u00bb sont en effet clairs : \u00ab\u00a0avant 2012, Victoire vit et travaille normalement\u00a0\u00bb comme elle le fait depuis quarante ans au service de la Ville sans incident. Elle n\u2019\u00e9met aucune plainte relative \u00e0 son spina-bifida et ne subit aucun trouble de la marche ou de l\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n

Mais \u00e0 partir de 2013, elle d\u00e9veloppe des douleurs au pied droit puis des troubles \u00e0 la marche, avant d\u2019\u00eatre plac\u00e9e en cong\u00e9s longue maladie en 2017.<\/p>\n

Un neurologue estime que l\u2019accident a d\u00e9compens\u00e9 la moelle<\/p>\n

D\u2019ailleurs, le neurologue sollicit\u00e9 par la Ville en 2019 avait \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la reconnaissance du fait que l\u2019accident a d\u00e9compens\u00e9 la moelle qui \u00e9tait jusque-l\u00e0 attach\u00e9e. Plusieurs m\u00e9decins avaient aussi estim\u00e9 que \u00ab\u00a0les douleurs \u00e9voqu\u00e9es sont une rechute li\u00e9e \u00e0 l\u2019accident de trajet sur un terrain ant\u00e9rieur asymptomatique\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 l\u2019avocate.<\/p>\n

La Ville de Lyon, de son c\u00f4t\u00e9, estime que \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pi\u00e8ces au dossier d\u00e9montre que les troubles, aussi graves soient-ils, ne sont pas la cons\u00e9quence exclusive de l\u2019accident mais sont li\u00e9s au spina-bifida\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il n\u2019y a donc pas d\u2019imputabilit\u00e9 au service de la rechute\u00a0\u00bb, a conclu l\u2019avocate de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

La cour administrative d\u2019appel de Lyon, qui a mis sa d\u00e9cision en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9<\/strong>, rendra son arr\u00eat dans les prochaines semaines.<\/p>\n

MJ et RB (PressPepper)<\/strong><\/p>\n

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