Un tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est prononc\u00e9 contre Apple, confirmant l\u2019application de la loi sur les march\u00e9s num\u00e9riques (Digital Markets Act, DMA)<\/a> au syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019iPhone et \u00e0 l\u2019App Store de l\u2019entreprise. Le Tribunal de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 Luxembourg a rejet\u00e9 les tentatives d\u2019Apple visant \u00e0 soustraire ces services aux mesures antitrust de grande envergure de l\u2019Union, destin\u00e9es \u00e0 limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques. <\/p>\n Si le tribunal a valid\u00e9 le statut de \u00ab gardien \u00bb d\u2019iOS et de l\u2019App Store, il a toutefois rejet\u00e9 comme irrecevables les recours concernant iMessage.<\/p>\n Recours juridiques<\/p>\n Le g\u00e9ant technologique avait auparavant contest\u00e9 la l\u00e9gislation sur trois points sp\u00e9cifiques : l\u2019obligation d\u2019assurer la compatibilit\u00e9 avec du mat\u00e9riel tiers, l\u2019inclusion de l\u2019App Store dans le champ d\u2019application r\u00e9glementaire de la DMA, et une enqu\u00eate sur iMessage. <\/p>\n Au cours de la proc\u00e9dure judiciaire, Apple a fait valoir que la DMA imposait des exigences excessives et intrusives \u00e0 ses activit\u00e9s commerciales, ce qui, selon elle, portait atteinte \u00e0 ses droits sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n Commission europ\u00e9enne<\/p>\n En r\u00e9ponse, la Commission europ\u00e9enne a soutenu qu\u2019Apple exer\u00e7ait une autorit\u00e9 totale sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de l\u2019iPhone. Les juristes de la Commission ont affirm\u00e9 que cette position dominante permettait \u00e0 l\u2019entreprise de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels sur les march\u00e9s concern\u00e9s tout en emp\u00eachant ses concurrents de rivaliser \u00e0 armes \u00e9gales.<\/p>\n Mise en \u0153uvre en 2023, la DMA \u00e9tablit un cadre d\u2019obligations et de restrictions visant \u00e0 limiter l\u2019influence des g\u00e9ants mondiaux de la technologie. Cependant, cette l\u00e9gislation a suscit\u00e9 d\u2019importantes tensions politiques, s\u2019attirant les critiques de l\u2019administration am\u00e9ricaine sous Donald Trump et compliquant les n\u00e9gociations commerciales entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019UE.<\/p>\n Amendes<\/p>\n Bien qu\u2019Apple ait la possibilit\u00e9 de porter cette affaire devant la plus haute juridiction de l\u2019UE, cette d\u00e9cision devrait inciter les r\u00e9gulateurs \u00e0 se montrer plus fermes dans l\u2019application de la DMA. Par ailleurs, Apple conteste actuellement une amende de 500 millions d\u2019euros qui lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e pour des violations pr\u00e9sum\u00e9es des r\u00e8gles relatives \u00e0 son App Store. (fc)<\/p>\n Suivez \u00e9galement Business AM sur Google Actualit\u00e9s<\/a><\/p>\n Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 tous les articles, abonnez-vous ici !<\/a><\/p>\n
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