La presse fran\u00e7aise a remport\u00e9 mercredi une victoire face aux g\u00e9ants du num\u00e9rique : l’Autorit\u00e9 de la concurrence a estim\u00e9 que le groupe am\u00e9ricain Meta, propri\u00e9taire de Facebook et Instagram, lui portait \u00ab\u00a0une atteinte grave\u00a0\u00bb en ne payant pas pour l’utilisation de ses contenus, comme le pr\u00e9voit le m\u00e9canisme des droits voisins.<\/p>\n
Le gendarme fran\u00e7ais de la concurrence ordonne \u00e0 la multinationale am\u00e9ricaine de \u00ab\u00a0n\u00e9gocier de bonne foi\u00a0\u00bb avec les journaux et les agences de presse pour les r\u00e9mun\u00e9rer, en jugeant que ses pratiques peuvent constituer \u00ab\u00a0un abus de position dominante\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s ces premi\u00e8res mesures d’urgence, l’Autorit\u00e9 de la concurrence doit d\u00e9sormais instruire le dossier sur le fond, en vue d’une possible d\u00e9cision qui n’est pas attendue avant plusieurs mois.<\/p>\n
Elle avait \u00e9t\u00e9 saisie en 2025 par deux organismes collectifs qui regroupent des centaines de m\u00e9dias fran\u00e7ais, l’Apig (Alliance de la presse d’information g\u00e9n\u00e9rale) et DVP (Droits voisins de la presse).<\/p>\n
L’Apig repr\u00e9sente pr\u00e8s de 300 quotidiens nationaux et locaux. DVP a la mission de collecter et r\u00e9partir les droits voisins entre ses adh\u00e9rents, qui repr\u00e9sentent 900 publications et agences de presse (dont l’AFP).<\/p>\n
– \u00ab\u00a0Signal fort\u00a0\u00bb –<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision est porteuse d’un signal fort\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi DVP. Ce \u00ab\u00a0rappel \u00e0 l’ordre\u00a0\u00bb ne \u00ab\u00a0pr\u00e9juge pas du travail sur le fond\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 son pr\u00e9sident, Jean-Marie Cavada, aupr\u00e8s de l’AFP.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’Autorit\u00e9 de la concurrence le rappelle avec force : le droit voisin s’impose \u00e0 Meta comme aux autres plateformes et personne ne peut faire l’\u00e9conomie d’une n\u00e9gociation transparente et \u00e9quitable avec les \u00e9diteurs\u00a0\u00bb, s’est f\u00e9licit\u00e9 Marc Feuill\u00e9e, pr\u00e9sident de l’Apig, aussi directeur g\u00e9n\u00e9ral du Groupe Figaro.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous ne sommes pas d’accord avec ces d\u00e9cisions, mais nous participerons de mani\u00e8re constructive \u00e0 ce processus\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 Meta, en se disant \u00ab\u00a0d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 parvenir \u00e0 un accord \u00e9quitable avec DVP et Apig\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le litige entre ces organisations et Meta porte sur le non-renouvellement d’accords fin 2024 pour DVP et d\u00e9but 2025 pour l’Apig.<\/p>\n
Depuis, \u00ab\u00a0les membres de l’Apig et de DVP ne per\u00e7oivent donc plus de r\u00e9mun\u00e9ration de la part de Meta au titre des droits voisins\u00a0\u00bb, ce qui \u00ab\u00a0leur occasionne un dommage financier, tandis que leurs contenus de presse sont toujours diffus\u00e9s sur les services de Meta\u00a0\u00bb, a relev\u00e9 l’Autorit\u00e9 de la concurrence.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les pratiques de Meta sont de nature \u00e0 renforcer la situation de pr\u00e9carit\u00e9 d’une grande partie des \u00e9diteurs et agences de presse, car ils se voient priv\u00e9s de ressources essentielles\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 l’Autorit\u00e9.<\/p>\n
Le g\u00e9ant am\u00e9ricain devra donc \u00ab\u00a0n\u00e9gocier de bonne foi avec les \u00e9diteurs et agences de presse selon des crit\u00e8res transparents\u00a0\u00bb, en communiquant \u00ab\u00a0sous 15 jours les informations utiles aux parties pour mener \u00e0 bien les n\u00e9gociations\u00a0\u00bb. Cette n\u00e9gociation devra \u00ab\u00a0couvrir la p\u00e9riode de reprise des contenus de presse depuis d\u00e9but 2025\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 l’Autorit\u00e9.<\/p>\n
– Menace de l’IA –<\/p>\n
Les droits voisins du droit d’auteur ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s pour les plateformes num\u00e9riques par une directive europ\u00e9enne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire r\u00e9mun\u00e9rer lorsque leurs contenus sont r\u00e9utilis\u00e9s par les g\u00e9ants du num\u00e9rique.<\/p>\n
Au terme d’une \u00e2pre bataille, la presse fran\u00e7aise avait sign\u00e9 des accords \u00e0 partir d’octobre 2021 avec Meta puis de mars 2022 avec Google. <\/p>\n
Apr\u00e8s la p\u00e9riode d’accalmie qui a suivi, les m\u00e9dias ont relanc\u00e9 des proc\u00e9dures contentieuses fin 2024 avec, en toile de fond, la ren\u00e9gociation d’accords sign\u00e9s \u00e0 partir de 2021. Des proc\u00e9dures sont en cours contre X, Microsoft ou LinkedIn.<\/p>\n
Les mesures prises mercredi contre Meta sont \u00ab\u00a0dans la continuit\u00e9 des d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0\u00bb, notamment contre Google, a soulign\u00e9 le pr\u00e9sident de l’Autorit\u00e9 de la concurrence, Beno\u00eet C\u0153ur\u00e9, lors d’une conf\u00e9rence de presse.<\/p>\n
D\u00e8s 2020, l’Autorit\u00e9 avait oblig\u00e9 Google \u00e0 n\u00e9gocier avec la presse. En mars 2024, elle lui avait inflig\u00e9 une amende de 250 millions d’euros pour ne pas avoir respect\u00e9 certains engagements pris en 2022.<\/p>\n
L’ONG Reporters sans fronti\u00e8res (RSF) a jug\u00e9 \u00ab\u00a0urgent que les pouvoirs publics (…) proposent une r\u00e9gulation des plateformes\u00a0\u00bb, en pr\u00e9conisant de leur imposer \u00ab\u00a0une taxe\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0financer le journalisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Au-del\u00e0 des droits voisins, une autre bataille se profile pour la presse avec l’intelligence artificielle (IA). Google a annonc\u00e9 fin juin l’arriv\u00e9e prochaine en France de ses r\u00e9sum\u00e9s d’articles faits par l’IA, qui pourraient entra\u00eener une baisse de trafic sur les sites des m\u00e9dias.<\/p>\n
publi\u00e9 le 8 juillet \u00e0 18h53, AFP<\/p>\n
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