\n Au S\u00e9n\u00e9gal, le Conseil constitutionnel a invalid\u00e9 jeudi 9 juillet la loi de r\u00e9vision constitutionnelle adopt\u00e9e le 29 juin dernier par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. C’est le pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal, Bassirou Diomaye Faye, qui avait saisi la plus haute juridiction du pays pour \u00ab violation de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision constitutionnelle \u00bb lundi. <\/p>\n
Publi\u00e9 le : 09\/07\/2026 – 23:40<\/p>\n
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Le Conseil constitutionnel s\u00e9n\u00e9galais a invalid\u00e9 jeudi 9 juillet un texte vot\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale la semaine derni\u00e8re r\u00e9visant l’\u00e9quilibre des pouvoirs entre ex\u00e9cutif et Parlement. Pour justifier sa d\u00e9cision, le Conseil constitutionnel invoque une s\u00e9rie de violations de diff\u00e9rents articles de la Constitution, notamment les articles 82 et 103. Selon l’instance, par exemple, la d\u00e9cision d\u2019accro\u00eetre les \u00ab moyens humains, mat\u00e9riels et budg\u00e9taires \u00bb de la future Cour constitutionnelle sans pr\u00e9voir de recettes compensatrices est contraire \u00e0 l\u2019article 82.<\/p>\n
Les Sages d\u00e9noncent aussi le refus par le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Ousmane Sonko<\/a><\/strong>, d\u2019accorder \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif la proc\u00e9dure dite du \u00ab vote bloqu\u00e9 \u00bb (une disposition qui permet d\u2019adopter une proposition de loi sans les amendements). La r\u00e9vision de la loi fondamentale telle qu\u2019adopt\u00e9e lundi dernier est donc d\u00e9clar\u00e9e \u00ab contraire \u00e0 la Constitution \u00bb du S\u00e9n\u00e9gal<\/a><\/strong>.<\/p>\n Pour rappel, le texte qui avait pour but de modifier 29 articles de la Constitution allait profond\u00e9ment modifier l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs. Il interdit au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de diriger un parti politique, renforce les pouvoirs de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du Premier ministre, remplace le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle compos\u00e9e de neuf membres et limite \u00e0 une seule fois la possibilit\u00e9 de dissoudre le Parlement par mandat pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n \u00c0 lire aussiAu S\u00e9n\u00e9gal, le pr\u00e9sident saisit le Conseil constitutionnel sur la r\u00e9forme de la Constitution<\/a><\/p>\n