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Ajoutez-nous \u00e0 vos Un peu plus de 1,6 milliard d\u2019euros<\/strong>. C\u2019est la somme que le groupe Vinci r\u00e9clamait \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais pour un a\u00e9roport qui n\u2019a jamais vu le jour. Le 10 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a tranch\u00e9 : cette demande d\u2019indemnisation record a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Six ans apr\u00e8s l\u2019abandon du projet d\u2019a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes, la facture aurait pu repr\u00e9senter plus du double des 730 millions d\u2019euros initialement pr\u00e9vus pour construire cette infrastructure cens\u00e9e d\u00e9sengorger le ciel de l\u2019Ouest fran\u00e7ais.<\/p>\n \u00c0 retenir<\/p>\n Sommaire<\/p>\n Un contrat en b\u00e9ton, un abandon politique<\/p>\n Retour en 2010. L\u2019\u00c9tat signe une convention de concession avec la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport du Grand Ouest (AGO), filiale \u00e0 85 % de Vinci, pour concevoir, financer, construire et exploiter pendant 55 ans le futur a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes, ainsi que ceux de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir en attendant. Le budget de construction annonc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque tourne autour de 556 millions d\u2019euros hors taxes, mais un rapport de m\u00e9diateurs command\u00e9 en 2018 r\u00e9\u00e9valuera le co\u00fbt r\u00e9el du transfert vers la nouvelle plateforme \u00e0 730 millions d\u2019euros, comprenant les am\u00e9nagements transitoires \u00e0 Nantes-Atlantique.<\/p>\n Le projet, lui, tra\u00eene depuis les ann\u00e9es 1960. Mis en sommeil apr\u00e8s les chocs p\u00e9troliers, il ressurgit en 2000 avant de devenir, dans les ann\u00e9es 2010, le symbole d\u2019une lutte \u00e9cologiste in\u00e9dite en France. Sur place, la ZAD (zone d\u2019am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9, rebaptis\u00e9e \u00ab\u00a0zone \u00e0 d\u00e9fendre\u00a0\u00bb par ses occupants) cristallise les tensions pendant pr\u00e8s d\u2019une d\u00e9cennie, entre expulsions manqu\u00e9es et affrontements avec les forces de l\u2019ordre.<\/p>\n Le 17 janvier 2018, coup de th\u00e9\u00e2tre : \u00c9douard Philippe, alors Premier ministre, annonce que l\u2019\u00c9tat renonce d\u00e9finitivement au projet. Sa d\u00e9cision fait l\u2019effet d\u2019une bombe politique. Des \u00e9lus locaux d\u00e9noncent une capitulation face aux zadistes, quand d\u2019autres saluent la fin d\u2019un chantier \u00e9cologiquement contest\u00e9. Le gouvernement choisit une voie alternative : moderniser l\u2019a\u00e9roport existant de Nantes-Atlantique plut\u00f4t que d\u2019en construire un nouveau.<\/p>\n Vinci r\u00e9clame 1,6 milliard, la justice dit non<\/p>\n Restait \u00e0 r\u00e9gler l\u2019addition. Et sur ce point, Vinci n\u2019a pas fait dans la demi-mesure. Devant le tribunal administratif de Nantes, sa filiale AGO a r\u00e9clam\u00e9 la condamnation de l\u2019\u00c9tat pour r\u00e9siliation fautive de la convention conc\u00e9dant l\u2019a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes, de m\u00eame que ceux de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir, avec un chiffrage fr\u00f4lant les 1,6 milliard d\u2019euros.<\/p>\n Les juges ont tranch\u00e9 net. Selon eux, il n\u2019y a pas de \u00ab\u00a0faute de l\u2019\u00c9tat\u00a0\u00bb dans le dossier de l\u2019abandon du projet, la r\u00e9siliation de la concession \u00e9tant justifi\u00e9e par des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. : l\u2019\u00c9tat avait parfaitement le droit de changer d\u2019avis, m\u00eame apr\u00e8s huit ans de contrat et des millions d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s. Le tribunal a donc rejet\u00e9 la demande de la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire tendant \u00e0 la condamnation pour faute de l\u2019\u00c9tat \u00e0 lui verser 1,6 milliard d\u2019euros.<\/p>\n Voil\u00e0 pour le principe. Mais l\u2019histoire ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0, et c\u2019est l\u00e0 que le dossier devient int\u00e9ressant. Le tribunal a en effet ouvert une porte de sortie \u00e0 Vinci : cette r\u00e9siliation pour ces motifs ouvre droit \u00e0 une indemnit\u00e9 couvrant les d\u00e9penses expos\u00e9es par le concessionnaire et son manque \u00e0 gagner. Un jugement en demi-teinte, qui n\u2019accorde rien mais ne ferme pas compl\u00e8tement le dossier non plus.<\/p>\n Une facture encore \u00e0 \u00e9crire, jusqu\u2019en 2027 peut-\u00eatre<\/p>\n Combien touchera finalement Vinci ? Personne ne le sait pr\u00e9cis\u00e9ment, pas m\u00eame les juges. Le montant de cette indemnit\u00e9 sera fix\u00e9 ult\u00e9rieurement : le tribunal devra notamment tenir compte des gains procur\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport du Grand Ouest (AGO) ou \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s actionnaires par leur \u00e9ventuelle d\u00e9signation comme nouveaux concessionnaires de l\u2019actuel a\u00e9roport de Nantes-Atlantique. Un m\u00e9canisme de compensation subtil : plus Vinci empoche de b\u00e9n\u00e9fices en r\u00e9cup\u00e9rant la gestion de Nantes-Atlantique, moins l\u2019indemnit\u00e9 pour Notre-Dame-des-Landes sera g\u00e9n\u00e9reuse.<\/p>\n Un appel d\u2019offres a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2023 pour d\u00e9signer le futur concessionnaire de l\u2019a\u00e9roport nantais actuel, ce qui p\u00e8sera directement dans l\u2019\u00e9quation. C\u00f4t\u00e9 Vinci, on refuse de baisser les bras. Le groupe a fait savoir que le tribunal n\u2019avait \u00ab\u00a0rejet\u00e9 \u00e0 ce stade que des demandes accessoires et dans des termes contestables\u00a0\u00bb, mais pas le c\u0153ur de sa demande fond\u00e9e sur les clauses contractuelles. R\u00e9sultat : le d\u00e9bat contentieux va se poursuivre sur l\u2019indemnisation devant le tribunal administratif, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il se prononce sur le fond, une \u00e9ch\u00e9ance qui ne devrait probablement pas intervenir avant 2026 ou 2027.<\/p>\n Un d\u00e9tail m\u00e9rite d\u2019\u00eatre signal\u00e9, parce qu\u2019il change la lecture de toute l\u2019affaire. Fin 2018, le Conseil d\u2019\u00c9tat s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pench\u00e9 sur la question et avait jug\u00e9 les pr\u00e9tentions de Vinci disproportionn\u00e9es : le groupe n\u2019avait investi que 9 millions d\u2019euros dans le projet d\u2019a\u00e9roport du Grand Ouest entre 2011 et 2018. Un calcul bas\u00e9 sur ce montage aurait entra\u00een\u00e9 un taux de rentabilit\u00e9 interne compris entre 65% et 73% sur sept ans, alors que la mod\u00e9lisation financi\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e dans le contrat de concession pr\u00e9voyait un taux de 13,42%. Autant dire que m\u00eame une indemnisation revue nettement \u00e0 la baisse resterait, pour Vinci, une op\u00e9ration financi\u00e8rement confortable sur un a\u00e9roport qui n\u2019a jamais pos\u00e9 une seule pierre.<\/p>\n Sources\u00a0: landesinfo.fr<\/a> | france3-regions.franceinfo.fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous aimez notre contenu ? Ajoutez-nous \u00e0 vosfavoris Google Un peu plus de 1,6 milliard d\u2019euros. 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