Les points de vue s\u2019entrechoquent dans la commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat sur l\u2019utilisation des aides publiques vers\u00e9es aux entreprises. Une nouvelle illustration en a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e le mardi 1er\u00a0avril, lors de l\u2019audition des dirigeants du fabricant franco-italien de composants \u00e9lectroniques et de semi-conducteurs STMicroelectronics (STM). La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e \u00ab\u00a0d\u2019anim\u00e9e\u00a0\u00bb par le pr\u00e9sident de la commission, Olivier Rietmann (LR).<\/p>\n
Les s\u00e9nateurs enqu\u00eatent depuis plusieurs semaines sur l\u2019utilit\u00e9, le contr\u00f4le ou encore le bon ciblage des aides publiques, \u00e0 un moment o\u00f9 les finances de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s locales sont tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9es et o\u00f9 le niveau d\u2019emploi tangue. L\u2019audition s\u2019est crisp\u00e9e lorsque le rapporteur Fabien Gay (communiste) a commenc\u00e9 \u00e0 mettre en parall\u00e8le le niveau de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, vers\u00e9 par STM, et le niveau important des subventions publiques accord\u00e9es au num\u00e9ro\u00a02 en Europe du secteur des semi-conducteurs.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les aides publiques sont faites aussi pour que vous cr\u00e9iez de la richesse pour notre pays\u00a0\u00bb<\/p>\n
En 2023, STMicroelectronics pr\u00e9cise avoir re\u00e7u 487\u00a0millions d\u2019euros d\u2019aides publiques, dont 68\u00a0% de subventions dans le soutien aux investissements et \u00e0 l\u2019innovation, 25\u00a0% au titre du cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche, et 7\u00a0% sous forme d\u2019all\u00e8gements de cotisations sociales. Apr\u00e8s avoir regrett\u00e9 le manque d\u2019accessibilit\u00e9 des donn\u00e9es fiscales du groupe, le s\u00e9nateur Fabien Gay a indiqu\u00e9 que le groupe avait pay\u00e9 \u00ab\u00a0moins de 100\u00a0000\u00a0euros\u00a0\u00bb en France en imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, contre 616\u00a0millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du monde. \u00ab\u00a0On collectionne des aides \u00e0 tous les niveaux, r\u00e9gional, de l\u2019Etat, europ\u00e9en, je vous le dis, si on met en rapport cela, le niveau d\u2019imposition en France est marginal [\u2026] Finalement, on doit subventionner \u00e0 gogo et ne jamais se poser la question du taux d\u2019imposition\u00a0?\u00a0\u00bb Sur les exercices\u00a02017 et\u00a02018, l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9tait m\u00eame nul.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les aides publiques ne sont pas faites pour que vous alliez payer des imp\u00f4ts ailleurs. Elles sont faites aussi pour que vous cr\u00e9iez de la richesse pour notre pays. Je trouve que la France ne s\u2019y retrouve pas\u00a0\u00bb, a \u00e9galement estim\u00e9 le pr\u00e9sident (LR) Olivier Rietmann.<\/p>\n
Un ton du rapporteur jug\u00e9 \u00ab\u00a0un peu agressif\u00a0\u00bb<\/p>\n
En r\u00e9ponse au rapporteur, le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral Jean-Marc Ch\u00e9ry, a qualifi\u00e9 le ton de la question \u00ab\u00a0un peu agressif\u00a0\u00bb, avant de finalement retirer son propos. Le dirigeant a d\u2019abord expliqu\u00e9 que les sites fran\u00e7ais ne produisaient pas de produits finis et que des flux s\u2019op\u00e9raient avec d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe international. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 que STMicroelectronics France payait des imp\u00f4ts de production \u00ab\u00a0de l\u2019ordre de 30\u00a0millions d\u2019euros\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0charges sociales de l\u2019ordre de 540 ou 500\u00a0millions d\u2019euros\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Donc il y a une r\u00e9tribution au niveau de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9. Sur les aides d\u00e9terminantes pour certains projets, le groupe pr\u00e9cise que figurent des clauses de retour \u00e0 meilleure fortune, qui consiste \u00e0 redonner les aides si le projet d\u00e9gage finalement plus de revenus que pr\u00e9vu.<\/p>\n
Le PDG a \u00e9galement assur\u00e9 que l\u2019entreprise en France \u00e9tait \u00ab\u00a0irr\u00e9prochable\u00a0\u00bb au niveau du respect des param\u00e8tres et des crit\u00e8res requis pour l\u2019obtention des aides. \u00ab\u00a0Si vous me dites, M.\u00a0Ch\u00e9ry, est-ce qu\u2019il serait souhaitable qu\u2019effectivement le paiement de l\u2019imp\u00f4t d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 dans le pays qui octroie l\u2019aide soit une nouvelle r\u00e8gle, c\u2019est la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat de le d\u00e9cider, je n\u2019ai pas \u00e0 me positionner dessus.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Autre argument mis en avant par le dirigeant de STM\u00a0: la France en tire l\u2019avantage de conserver sur son sol une capacit\u00e9 de production de semi-conducteurs, qui plus est l\u2019un des rares int\u00e9gr\u00e9s puisqu\u2019il ma\u00eetrise 80\u00a0% de sa cha\u00eene de valeur. Les responsables politiques ont d\u2019ailleurs pouss\u00e9 ce sujet depuis la crise sanitaire, en rappelant l\u2019importance de la pr\u00e9servation des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et la notion de souverainet\u00e9. \u00ab\u00a0Combien y a-t-il de soci\u00e9t\u00e9s de semi-conducteurs qui restent en France et qui emploient 12\u00a0000 personnes\u00a0?\u00a0\u00bb a ainsi demand\u00e9 le num\u00e9ro\u00a01 du groupe.<\/p>\n
Les \u00e9l\u00e9ments mis en avant n\u2019ont toutefois pas lev\u00e9 la d\u00e9ception des responsables de la commission d\u2019enqu\u00eate, sur le niveau de la contribution fiscale. Fabien Gay a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que la question du lien entre imposition et aides publiques nourrirait \u00ab\u00a0la r\u00e9flexion\u00a0\u00bb de la commission d\u2019enqu\u00eate au niveau des propositions qu\u2019elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 formuler au d\u00e9but de l\u2019\u00e9t\u00e9. Le pr\u00e9sident LR a \u00e9galement confirm\u00e9 que ce sujet devrait \u00eatre \u00e9tudi\u00e9. \u00ab\u00a0Essayez de payer un peu d\u2019imp\u00f4ts en France\u00a0\u00bb, a-t-il lanc\u00e9 au PDG du groupe et \u00e0 la pr\u00e9sidente France de STM, avant de conclure l\u2019audition.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Une soci\u00e9t\u00e9 comme STMicroelectronics se bat contre des acteurs du monde\u00a0\u00bb<\/p>\n
Au cours de l\u2019audition, STM a, de son c\u00f4t\u00e9, insist\u00e9 sur l\u2019aspect extr\u00eamement concurrentiel de son segment d\u2019activit\u00e9, domin\u00e9 par des g\u00e9ants am\u00e9ricains ou asiatiques. L\u2019an dernier, le groupe se situait au 13e rang mondial. \u00ab\u00a0Une soci\u00e9t\u00e9 comme STMicroelectronics se bat contre des acteurs du monde, la France et l\u2019Italie repr\u00e9sentent moins de 4\u00a0% de nos ventes. Nous devons esp\u00e9rer que la France et l\u2019Italie nous mettent dans des conditions pour pouvoir garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des usines en France en Italie, \u00e0 des niveaux \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalents de comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport \u00e0 nos comp\u00e9titeurs, sinon ce n\u2019est pas soutenable, mon point de vue c\u2019est juste celui-ci\u00a0\u00bb, a remis en perspective Jean-Marc Ch\u00e9ry.<\/p>\n
Le PDG a d\u2019ailleurs rappel\u00e9 que son march\u00e9 \u00e9tait par ailleurs fortement expos\u00e9 aux cycles \u00e9conomiques, en particulier l\u2019automobile, cette branche europ\u00e9enne vivant actuellement une \u00ab\u00a0p\u00e9riode profonde de mutations\u00a0\u00bb. Le bras de fer commercial entre les Etats-Unis et le reste du monde complique d\u2019ailleurs un peu plus l\u2019\u00e9quation pour l\u2019industrie europ\u00e9enne.<\/p>\n
Dans cet environnement incertain, l\u2019entreprise engage malgr\u00e9 tout ses investissements pour s\u2019adapter aux grandes demandes du march\u00e9 dans les prochaines ann\u00e9es. L\u2019un de projets strat\u00e9giques est l\u2019extension de son site de Crolles en p\u00e9riph\u00e9rie de Grenoble (Is\u00e8re), en collaboration avec l\u2019Am\u00e9ricain GlobalFoundries. Le site actuel a d\u2019ailleurs embauch\u00e9 3\u00a0900 personnes ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es. Sur les 7,5\u00a0milliards de ce chantier, l\u2019Etat a d\u00e9cid\u00e9 en 2023 de participer \u00e0 hauteur de 2,9\u00a0milliards d\u2019euros, soit un soutien public de plus d\u2019un tiers.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il n\u2019y aura aucun site de ferm\u00e9, et aucun licenciement sec\u00a0\u00bb<\/p>\n
Cette nouvelle m\u00e9ga-usine est strat\u00e9gique pour le fabricant de semi-conducteurs, puisqu\u2019il repose sur un standard de puces en pleine croissance, et beaucoup plus comp\u00e9titif pour ses clients. Le rapporteur de la commission a alors demand\u00e9 quelles seraient les cons\u00e9quences pour les trois sites de production de STM en France, actuellement sur d\u2019autres formats de production. \u00ab\u00a0S\u2019il s\u2019av\u00e9rait qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, un site a des lignes de fabrication qui, dans deux, trois, cinq ans, ne sont plus comp\u00e9titives, nous allons faire \u00e9voluer la mission du site pour le rendre durable, socialement et en comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le PDG du groupe. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le plan \u00e9tait en voie d\u2019\u00eatre finalis\u00e9 et qu\u2019il serait bient\u00f4t ouvert \u00e0 la discussion avec les partenaires sociaux.<\/p>\n