C’est \u00c9lisabeth Borne, alors Premi\u00e8re ministre, qui avait annonc\u00e9 la mesure \u00e0 l’occasion de la Journ\u00e9e internationale des droits des femmes, le 8 mars 2023. Ce jour-l\u00e0, l’ex-locataire de Matignon, aujourd’hui ministre de l’\u00c9ducation nationale dans le gouvernement de Fran\u00e7ois Bayrou, avait indiqu\u00e9 vouloir \u00ab\u00a0d\u00e8s la prochaine loi de finances (pour 2024, NDLR), mieux mobiliser l’outil fiscal pour favoriser l’\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/p>\n
Un souhait qui a pris la forme, quelques mois plus tard, d’un amendement<\/a> port\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e (Ensemble pour la R\u00e9publique) Marie-Pierre Rixain et adopt\u00e9 dans la loi de finances pour 2024<\/a>. Celui-ci vient am\u00e9nager, \u00e0 compter du 1er septembre 2025, \u00ab\u00a0le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source (PAS) de l’imp\u00f4t sur le revenu pour les couples mari\u00e9s ou li\u00e9s par un pacte civil de solidarit\u00e9 et soumis \u00e0 imposition commune\u00a0\u00bb. Sans que cela ne modifie, en d\u00e9finitive, le montant global d’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 acquitter pour le foyer fiscal.<\/p>\n Taux individualis\u00e9<\/p>\n Concr\u00e8tement, \u00e0 la rentr\u00e9e, les couples mari\u00e9s ou pacs\u00e9s et soumis \u00e0 imposition commune se verront appliquer, par d\u00e9faut, un taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source individualis\u00e9. \u00ab\u00a0Les couples d\u00e9j\u00e0 mari\u00e9s ou pacs\u00e9s et soumis au taux foyer seront automatiquement bascul\u00e9s au taux individualis\u00e9, sauf option contraire de leur part durant la campagne d\u00e9clarative\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP).<\/p>\n L’objectif de la mesure est simple\u00a0: appliquer \u00ab\u00a0un mode de calcul qui \u00e9vite de p\u00e9naliser le conjoint ayant les plus faibles revenus par un taux d’imposition disproportionn\u00e9\u00a0\u00bb, selon la d\u00e9put\u00e9e Rixain. Une difficult\u00e9 qui touche principalement les femmes qui \u00ab\u00a0gagnent 22 % de moins que les hommes<\/a> en moyenne\u00a0\u00bb tout temps de travail confondu dans le secteur priv\u00e9, selon l’Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n Il\u00a0sera toutefois possible de demander \u00e0 l’administration fiscale, pendant la campagne d\u00e9clarative, de ne pas appliquer le taux individualis\u00e9. Et de conserver ainsi un taux pour l’ensemble du foyer.<\/p>\n \u00ab\u00a0C’est une excellente mesure, r\u00e9agit aupr\u00e8s deLa TribuneH\u00e9lo\u00efse Bolle, conseill\u00e8re en gestion de patrimoine et fondatrice d’Oseille & Compagnie.Maispermettre aux contribuables de conserver un taux unique constitue une faille dans le syst\u00e8me, car on sait que dans les couples o\u00f9 il y a des tensions li\u00e9es \u00e0 l’argent, c’est celui qui a le pouvoir financier qui d\u00e9cide.\u00a0C’est donc laisser la porte ouverte \u00e0 l’iniquit\u00e9 au sein des m\u00e9nages.\u00bb<\/p>\n