{"id":1067665,"date":"2026-07-16T05:48:30","date_gmt":"2026-07-16T05:48:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1067665\/"},"modified":"2026-07-16T05:48:30","modified_gmt":"2026-07-16T05:48:30","slug":"lallemagne-veut-rendre-les-operateurs-de-trottinettes-en-libre-service-responsables-des-accidents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1067665\/","title":{"rendered":"L’Allemagne veut rendre les op\u00e9rateurs de trottinettes en libre-service responsables des accidents"},"content":{"rendered":"

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Plut\u00f4t que de bannir les trottinettes \u00e9lectriques en libre-service, l\u2019Allemagne veut obliger leurs op\u00e9rateurs \u00e0 r\u00e9pondre directement des dommages caus\u00e9s par leurs engins. Une r\u00e9forme pens\u00e9e pour mieux indemniser les victimes, mais qui pourrait aussi bouleverser le mod\u00e8le \u00e9conomique de Lime, Bolt et de leurs concurrents.<\/p>\n

Faut-il interdire les trottinettes \u00e9lectriques en libre-service pour prot\u00e9ger les pi\u00e9tons ou renforcer la responsabilit\u00e9 des entreprises qui les exploitent ? Alors que plusieurs villes europ\u00e9ennes ont choisi la premi\u00e8re solution, l\u2019Allemagne s\u2019appr\u00eate \u00e0 exp\u00e9rimenter une autre voie.<\/p>\n

Le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral allemand de la Justice a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de r\u00e9forme destin\u00e9 \u00e0 rendre les op\u00e9rateurs de trottinettes en libre-service directement responsables de certains dommages provoqu\u00e9s par leurs v\u00e9hicules. Le principe d\u00e9fendu par le gouvernement est clair : les entreprises qui tirent des revenus de ces services de micromobilit\u00e9 doivent \u00e9galement en supporter les risques.<\/p>\n

Un vide juridique qui peut laisser les victimes sans indemnisation<\/p>\n

Le syst\u00e8me allemand actuel peut placer les victimes dans une situation particuli\u00e8rement complexe. Lorsqu\u2019un accident est provoqu\u00e9 par l\u2019utilisateur d\u2019une trottinette, la personne bless\u00e9e doit g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9montrer la faute du conducteur pour obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche devient presque impossible lorsque l\u2019utilisateur quitte les lieux ou ne peut pas \u00eatre identifi\u00e9. Dans ces situations, l\u2019op\u00e9rateur qui poss\u00e8de le v\u00e9hicule n\u2019est pas n\u00e9cessairement tenu de r\u00e9parer directement le pr\u00e9judice. La victime peut donc se retrouver sans interlocuteur clairement responsable, m\u00eame lorsque la trottinette appartient \u00e0 une grande plateforme de location.<\/p>\n

\u00c0 lire aussiLa trottinette \u00e9lectrique est en train de se suicider et personne ne viendra \u00e0 l\u2019enterrement<\/a>
\nLime, Bolt et leurs concurrents directement mis \u00e0 contribution<\/p>\n

La r\u00e9forme allemande veut renverser cette logique. Les entreprises exploitant les flottes de trottinettes pourraient \u00eatre soumises \u00e0 une responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 leur qualit\u00e9 de propri\u00e9taires enregistr\u00e9s des v\u00e9hicules.<\/p>\n

Une victime pourrait ainsi demander r\u00e9paration directement \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur, sans devoir commencer par identifier pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019origine de l\u2019accident. Les conducteurs seraient parall\u00e8lement soumis \u00e0 une pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9, avec la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer qu\u2019ils n\u2019ont pas commis de faute.<\/p>\n

Point int\u00e9ressant : le texte concernerait aussi les dommages provoqu\u00e9s par des trottinettes mal stationn\u00e9es. Un point important dans les grandes villes, o\u00f9 les engins laiss\u00e9s sur les trottoirs peuvent repr\u00e9senter un obstacle pour les personnes \u00e2g\u00e9es, les personnes malvoyantes, les utilisateurs de fauteuils roulants ou les parents avec une poussette.<\/p>\n

Ces chiffres qui poussent les autorit\u00e9s \u00e0 agir<\/p>\n

La croissance du march\u00e9 explique en partie la volont\u00e9 du gouvernement allemand d\u2019intervenir. Entre 2020 et 2023, le nombre de trottinettes \u00e9lectriques assur\u00e9es en Allemagne serait pass\u00e9 d\u2019environ 180 000 \u00e0 pr\u00e8s d\u2019un million. Les trottinettes propos\u00e9es \u00e0 la location ne repr\u00e9sentaient qu\u2019environ 20 % du parc assur\u00e9 en 2023, mais elles concentraient pr\u00e8s de 40 % des d\u00e9clarations de sinistres. Un d\u00e9s\u00e9quilibre qui alimente les critiques contre le mod\u00e8le du libre-service et poussent les autorit\u00e9s \u00e0 trouver des solutions.<\/p>\n

Une alternative aux interdictions d\u00e9cid\u00e9es ailleurs en Europe<\/p>\n

L\u2019approche allemande tranche avec celle adopt\u00e9e par plusieurs grandes villes europ\u00e9ennes. Paris a supprim\u00e9 les trottinettes en libre-service en septembre 2023<\/a>, apr\u00e8s un vote organis\u00e9 quelques mois auparavant. Madrid a \u00e9galement retir\u00e9 les autorisations accord\u00e9es aux op\u00e9rateurs en 2024<\/a>, estimant que leurs engagements n\u2019\u00e9taient pas suffisamment respect\u00e9s. Plus r\u00e9cemment, c\u2019est Bruxelles qui a act\u00e9 une d\u00e9cision similaire<\/a>.<\/p>\n

Face aux probl\u00e8mes de stationnement, de s\u00e9curit\u00e9 et de cohabitation avec les pi\u00e9tons, l\u2019interdiction peut appara\u00eetre comme la r\u00e9ponse la plus simple. Elle supprime toutefois un service de mobilit\u00e9 utilis\u00e9 pour des trajets courts et pour rejoindre les r\u00e9seaux de transports publics. D\u2019o\u00f9 le choix de Berlin et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de privil\u00e9gier une strat\u00e9gie diff\u00e9rente : celle de conserver le service, mais de changer les r\u00e8gles en donnant plus responsabilit\u00e9 aux op\u00e9rateurs.<\/p>\n

Une r\u00e9forme qui ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9<\/p>\n

Si la responsabilisation des op\u00e9rateurs est favorablement accueillie par les associations de d\u00e9fense des consommateurs, qui y voient un moyen de faciliter l\u2019indemnisation des victimes, le secteur de la mobilit\u00e9 partag\u00e9e redoute toutefois des effets ind\u00e9sirables. Les entreprises pourraient \u00eatre tenues responsables alors qu\u2019un tiers a d\u00e9plac\u00e9 ou renvers\u00e9 une trottinette apr\u00e8s son utilisation. Les op\u00e9rateurs craignent \u00e9galement une multiplication des d\u00e9clarations difficiles \u00e0 v\u00e9rifier et une hausse de leurs co\u00fbts d\u2019assurance. Des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre r\u00e9percut\u00e9es sur le prix des trajets, r\u00e9duisant ainsi l\u2019attractivit\u00e9 des plateformes.<\/p>\n

Et vous ? Que pensez-vous de la m\u00e9thode allemande ? Donnez-nous votre avis dans les commentaires !<\/p>\n

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