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Ajoutez-nous \u00e0 vos Un mot. Un seul mot mal lu sur un contrat de location saisonni\u00e8re, et la diff\u00e9rence se chiffre parfois en milliers d’euros. C’est exactement ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 une lectrice qui pensait pouvoir annuler son s\u00e9jour en Bretagne moyennant la perte de sa r\u00e9servation, et qui a d\u00e9couvert, trop tard, que le mot inscrit noir sur blanc n’\u00e9tait pas celui qu’elle croyait. Entre \u00ab arrhes \u00bb et \u00ab acompte \u00bb, la loi ne laisse aucune place \u00e0 l’approximation : c’est l’article L214-1 du Code de la consommation qui tranche, et ses cons\u00e9quences sont radicalement diff\u00e9rentes selon le terme choisi.<\/p>\n \u00c0 retenir<\/p>\n Sommaire<\/p>\n Arrhes ou acompte : deux mots, deux destins financiers<\/p>\n Reprenons les faits, tels qu’ils se r\u00e9p\u00e8tent chaque \u00e9t\u00e9 dans les bo\u00eetes mail des associations de consommateurs. Une locataire r\u00e9serve un g\u00eete pour deux semaines, verse une avance de 25 % pour confirmer sa venue, puis un impr\u00e9vu la contraint \u00e0 annuler trois semaines avant la date pr\u00e9vue. Persuad\u00e9e de ne perdre que la somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e, elle envoie son mail d’annulation sans relire le contrat. Le propri\u00e9taire r\u00e9pond en citant une seule ligne du document sign\u00e9 des mois plus t\u00f4t : la somme vers\u00e9e y \u00e9tait qualifi\u00e9e d’\u00ab acompte \u00bb. Et c’est l\u00e0 que tout bascule.<\/p>\n Contrairement aux arrhes, l’acompte engage d\u00e9finitivement le locataire, qui doit alors payer le montant en totalit\u00e9, que le s\u00e9jour ait lieu ou non. la locataire ne perd pas seulement sa mise de d\u00e9part : elle doit le solde int\u00e9gral du s\u00e9jour, factures de m\u00e9nage et taxe de s\u00e9jour mises \u00e0 part. Lorsqu’un acompte est vers\u00e9, les parties sont engag\u00e9es d\u00e9finitivement, sans aucune possibilit\u00e9 de d\u00e9sistement, et le locataire qui annule perd son acompte tout en s’exposant \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats. Le propri\u00e9taire, de son c\u00f4t\u00e9, peut m\u00eame saisir la justice pour exiger ce paiement s’il ne parvient pas \u00e0 relouer le bien sur la p\u00e9riode concern\u00e9e, comme le rappellent plusieurs guides juridiques sp\u00e9cialis\u00e9s dans la location saisonni\u00e8re.<\/p>\n Les arrhes, elles, jouent dans une tout autre cour. S’il a vers\u00e9 des arrhes, le locataire ne perdra que le montant d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 et non l’int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la location. C’est ce qu’on appelle une clause de d\u00e9dit : chacun peut se r\u00e9tracter, moyennant une p\u00e9nalit\u00e9 plafonn\u00e9e. Le texte de loi lui-m\u00eame ne laisse d’ailleurs place \u00e0 aucune ambigu\u00eft\u00e9, puisque selon l’article L214-1 du Code de la consommation, lorsque le consommateur verse des arrhes \u00e0 un professionnel, chacun d’eux a la facult\u00e9 de revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. Et cette r\u00e9ciprocit\u00e9 change tout : si c’est le propri\u00e9taire qui se d\u00e9siste, il doit rembourser le double de la somme per\u00e7ue, une r\u00e8gle qui n’existe \u00e9videmment pas pour l’acompte.<\/p>\n Le pi\u00e8ge du silence contractuel (et pourquoi il joue rarement en votre d\u00e9faveur)<\/p>\n Voici la bonne nouvelle, celle que trop de vacanciers ignorent au moment de paniquer devant une clause floue. Quand le contrat ne pr\u00e9cise rien du tout sur la nature de la somme vers\u00e9e, la loi tranche automatiquement en faveur du locataire. Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes vers\u00e9es d’avance sont des arrhes, et chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. Ce filet de s\u00e9curit\u00e9 juridique explique pourquoi tant de propri\u00e9taires, souvent par m\u00e9connaissance plut\u00f4t que par mauvaise foi, pr\u00e9f\u00e8rent ne pas se compliquer la vie et laissent le contrat muet sur ce point.<\/p>\n Mais attention \u00e0 ne pas confondre absence de pr\u00e9cision et absence d’engagement. Un contrat qui mentionne noir sur blanc le mot \u00ab acompte \u00bb, m\u00eame dans une clause perdue au milieu de conditions g\u00e9n\u00e9rales interminables, suffit \u00e0 faire basculer tout le rapport de force. Il peut \u00eatre difficile de d\u00e9terminer si la somme vers\u00e9e d’avance l’a \u00e9t\u00e9 \u00e0 titre d’arrhes ou d’acompte, soit parce que le contrat ne le pr\u00e9cise pas, soit parce que les parties ont confondu les deux termes, et c’est justement cette confusion qui pi\u00e8ge le plus de vacanciers. Un propri\u00e9taire malin, ou simplement bien conseill\u00e9, saura mettre en avant ce d\u00e9tail au moment opportun, exactement comme dans l’histoire qui a inspir\u00e9 cet article.<\/p>\n Il existe tout de m\u00eame une \u00e9chappatoire, rarement mise en avant : la force majeure. La jurisprudence admet qu’en cas d’\u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et insurmontable, le locataire peut \u00eatre dispens\u00e9 de son obligation de paiement, m\u00eame face \u00e0 un acompte. Un accident grave, un d\u00e9c\u00e8s dans la famille, une catastrophe naturelle bloquant l’acc\u00e8s au logement : ces situations peuvent, devant un tribunal, renverser la logique implacable de l’engagement d\u00e9finitif. Mais gare \u00e0 l’illusion : un simple changement d’avis, une contrainte professionnelle ou une m\u00e9t\u00e9o d\u00e9cevante ne rentrent jamais dans cette cat\u00e9gorie, et les tribunaux le rappellent avec une constance presque m\u00e9canique.<\/p>\n Ce qu’il faut v\u00e9rifier avant de signer (et avant de paniquer)<\/p>\n La parade est d’une simplicit\u00e9 presque d\u00e9cevante : lire le contrat avant de le signer, pas apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 d’annuler. Le mot exact, arrhes ou acompte, doit sauter aux yeux, g\u00e9n\u00e9ralement dans le paragraphe consacr\u00e9 aux modalit\u00e9s de paiement. Certains loueurs professionnels, notamment sur des biens haut de gamme, privil\u00e9gient volontiers l’acompte car il s\u00e9curise leur planning de r\u00e9servations face \u00e0 des annulations tardives co\u00fbteuses. D’autres, plus soucieux de fid\u00e9liser une client\u00e8le de vacanciers r\u00e9guliers, pr\u00e9f\u00e8rent les arrhes pour ne pas d\u00e9courager les r\u00e9servations par un engagement per\u00e7u comme trop rigide.<\/p>\n Un d\u00e9tail m\u00e9rite d’\u00eatre gard\u00e9 en t\u00eate pour les prochaines r\u00e9servations : le montant de cette avance n’est pas totalement libre non plus. Lorsque le contrat de location est conclu par l’interm\u00e9diaire d’un professionnel, le versement ne peut exc\u00e9der 25 % du montant total du loyer et il ne peut intervenir plus de six mois avant la remise des cl\u00e9s. Un propri\u00e9taire qui r\u00e9clamerait la moiti\u00e9 du s\u00e9jour trois mois avant la date, sous couvert d’un simple e-mail sans contrat formalis\u00e9, sort d\u00e9j\u00e0 du cadre l\u00e9gal habituel, et cela vaut la peine d’\u00eatre signal\u00e9 avant m\u00eame de parler d’annulation.<\/p>\n Sources\u00a0: lafinancepourtous.com<\/a> | edito.seloger.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Vous aimez notre contenu ? Ajoutez-nous \u00e0 vosfavoris Google Un mot. 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