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<\/p>\nL’association EuroD\u00e9fense* plaide pour l’extension aux 27 pays de l’Union europ\u00e9enne de l’accord relatif aux contr\u00f4les des exportations de l’industrie de d\u00e9fense, sign\u00e9 en 2021 par Paris, Berlin et Madrid et rejoint fin 2025 par Londres. Cet accord repose sur le principe que chaque partenaire respecte les autorisations d’exportation d\u00e9livr\u00e9es par un autre dans le cadre de programmes de coop\u00e9ration gouvernementaux ou industriels.<\/p>\n
En vertu des trait\u00e9s actuels de l’Union europ\u00e9enne (article 346 du TFUE – Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l’Union europ\u00e9enne), les exportations d’armes rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence nationale. Les relations en mati\u00e8re de d\u00e9fense, et plus particuli\u00e8rement leur dimension exportation, constituent un \u00e9l\u00e9ment crucial de la politique \u00e9trang\u00e8re. En m\u00eame temps, le potentiel d’exportation est un facteur cl\u00e9 de la comp\u00e9titivit\u00e9 internationale des bases industrielles et technologiques de d\u00e9fense (BITD).<\/p>\n
Les \u00c9tats membres poss\u00e8dent une solide exp\u00e9rience en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations d’armes, visant \u00e0 emp\u00eacher leur d\u00e9tournement vers des destinations non autoris\u00e9es, telles que des pays faisant l’objet de sanctions internationales instaur\u00e9es par l’UE (Union europ\u00e9enne) ou les Nations unies. Selon les donn\u00e9es publi\u00e9es par l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) et l’Agence europ\u00e9enne de d\u00e9fense (AED), les fournisseurs europ\u00e9ens ont consid\u00e9rablement renforc\u00e9 leur pr\u00e9sence mondiale, les 27 \u00c9tats membres repr\u00e9sentant 28 % du total des exportations mondiales d’armes sur la p\u00e9riode 2021-2025.<\/p>\n
Caract\u00e8re souverain des exportations et interd\u00e9pendances des programmes en coop\u00e9ration \n<\/p>\n
La coop\u00e9ration dans le secteur de l’armement a permis d’\u00e9tablir des partenariats strat\u00e9giques entre les pays europ\u00e9ens et des puissances r\u00e9gionales majeures. Bon nombre des exportations europ\u00e9ennes \u00e0 plus forte valeur ajout\u00e9e sont issues de programmes industriels multinationaux, tels que l’Eurofighter Typhoon (Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne), le NH90 (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas), l’A400M Atlas (Allemagne, France, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Turquie, Luxembourg), le MRTT (avion multi-r\u00f4le de ravitaillement en vol et de transport, un programme Airbus associant la France, l’Allemagne et l’Espagne), etc. Aucune de ces exportations n’aurait \u00e9t\u00e9 possible sans la volont\u00e9 des partenaires europ\u00e9ens d’un programme donn\u00e9 de laisser l’un d’entre eux assumer la responsabilit\u00e9 de l’exportation, sans exercer leur droit de veto ultime.<\/p>\n
Le renforcement des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles et technologiques europ\u00e9ennes exige une coop\u00e9ration intra-europ\u00e9enne afin d’atteindre l’indispensable masse critique, sans pour autant fragiliser le potentiel d’exportation. L’enjeu consiste donc \u00e0 concilier le caract\u00e8re souverain des politiques d’exportation d’armes et l’interd\u00e9pendance volontairement \u00e9tablie par la coop\u00e9ration intergouvernementale et industrielle en Europe.<\/p>\n
Accord du 17 septembre 2021 \n<\/p>\n
Un juste \u00e9quilibre respectueux des trait\u00e9s en vigueur, a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec l’Accord relatif aux contr\u00f4les des exportations de l’industrie de d\u00e9fense, sign\u00e9 \u00e0 Paris le 17 septembre 2021 (dit \u00ab Accord trilat\u00e9ral \u00bb entre la France, l’Allemagne et l’Espagne). Cet accord pose pour principe que chaque partenaire respecte les autorisations d’exportation d\u00e9livr\u00e9es par un autre dans le cadre de programmes de coop\u00e9ration gouvernementaux ou industriels, ou lorsque sa part industrielle reste inf\u00e9rieure \u00e0 un seuil de 20 % (r\u00e8gle *de minimis*).<\/p>\n
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Toutefois, il pr\u00e9serve le droit ultime de s’opposer, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 l’exportation concern\u00e9e pour des motifs d’int\u00e9r\u00eat direct ou de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Dans un tel cas, les signataires engagent des consultations pour d\u00e9bloquer la situation ou trouver des solutions alternatives. Ce syst\u00e8me simplifi\u00e9 supprime la n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir des licences d’exportation pour chaque composant particulier, ne requ\u00e9rant qu’une licence d\u00e9livr\u00e9e par le pays exportateur final.<\/p>\n
Moyennant quoi, les trois consid\u00e9rations suivantes sont essentielles :<\/p>\n
-> Un contr\u00f4le rigoureux des exportations d\u2019armement rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 majeure des \u00c9tats membres concern\u00e9s ; toutefois, d\u00e8s que l’autorisation est acquise, un soutien politique fort et coordonn\u00e9 est \u00e9galement souhaitable dans un environnement tr\u00e8s concurrentiel.<\/p>\n
-> Pour permettre \u00e0 nos industries de d\u00e9fense d\u2019atteindre une masse critique, les exportations d\u2019armement vers des pays tiers rev\u00eatent une importance capitale, tout comme la mise en place progressive au sein de l’UE d\u2019une politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense commune (l\u2019\u00ab Union europ\u00e9enne de la d\u00e9fense \u00bb en cours de constitution) , l\u2019aspiration europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019autonomie strat\u00e9gique et le d\u00e9veloppement de programmes en coop\u00e9ration.<\/p>\n
-> Un soutien sans faille aux principes de l\u2019\u00ab accord trilat\u00e9ral \u00bb \u2014 devenu depuis un accord quadrilat\u00e9ral suite \u00e0 son extension r\u00e9cente au Royaume-Uni (\u00e0 compter de fin 2025) et tr\u00e8s prochainement aux Pays-Bas, \u00e0 la Su\u00e8de et \u00e0 l\u2019Italie, d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e ou au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir. Les \u00c9tats membres concern\u00e9s, ainsi que le Service europ\u00e9en pour l\u2019action ext\u00e9rieure (SEAE) et la Commission europ\u00e9enne, devraient promouvoir activement ces principes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE comme r\u00e9f\u00e9rence pour les programmes en coop\u00e9ration gouvernementale ou industrielle, ainsi que pour les programmes cofinanc\u00e9s par des instruments de l\u2019UE.<\/p>\n
Exportations : plus de clart\u00e9 dans les r\u00e9glementations \n<\/p>\n
Nous estimons que les principes et m\u00e9canismes de l’Accord quadrilat\u00e9ral devraient \u00eatre \u00e9tendus \u00e0 l’ensemble du cadre europ\u00e9en, compte tenu de l’importance croissante que rev\u00eatira, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, le d\u00e9veloppement conjoint de programmes industriels de d\u00e9fense entre pays europ\u00e9ens. Nous nous effor\u00e7ons de renforcer les contr\u00f4les \u00e0 l’exportation dans ce secteur.<\/p>\n
Cela n\u00e9cessite davantage de clart\u00e9 dans les r\u00e9glementations, une transparence accrue et un chemin vers l’harmonisation pour \u00e9viter l’existence de 27 r\u00e9gimes r\u00e9glementaires distincts au sein de l’UE. Il convient donc de s’appuyer sur la r\u00e9f\u00e9rence remarquable que constitue l’Accord quadrilat\u00e9ral, en voie de devenir un accord intergouvernemental entre les sept principaux pays europ\u00e9ens exportateurs d’armements.<\/p>\n
Les r\u00e9cents \u00e9changes entre le Conseil, la Commission et le Parlement europ\u00e9en concernant la R\u00e9glementation \u00ab Omnibus \u00bb sur la pr\u00e9paration de la d\u00e9fense ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9licats, mais finalement constructifs. Le compromis trouv\u00e9 en trilogue le 10 juin 2026 a pr\u00e9serv\u00e9 une r\u00e9partition claire des responsabilit\u00e9s en excluant le recours \u00e0 des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou d’ex\u00e9cution pour la Commission dans un domaine qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres.<\/p>\n
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Le r\u00e9seau EuroD\u00e9fense est compos\u00e9 de 17 associations en Europe (Allemagne\/ Autriche\/Belgique\/Danemark\/Espagne\/Finlande\/France\/Gr\u00e8ce\/Hongrie\/Italie\/ Luxembourg\/ Pays-Bas\/Pologne\/Portugal\/ R\u00e9publique Tch\u00e8que\/Roumanie\/Royaume-Uni). Cet article sur l\u2019exportation pr\u00e9par\u00e9 par son GTE 35 (Groupe de Travail Europ\u00e9en) d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019export (Allemagne\/France\/Espagne\/Pays-Bas\/Royaume-Uni) \u00a0a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019ensemble du r\u00e9seau des 17 associations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L’association EuroD\u00e9fense* plaide pour l’extension aux 27 pays de l’Union europ\u00e9enne de l’accord relatif aux contr\u00f4les des exportations…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1076132,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[1586],"tags":[5734,11,1777,674,1779,1011,27,56833,12,111287,25,1778,364],"class_list":["post-1076131","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-europe","tag-5734","tag-actualites","tag-eu","tag-europe","tag-european-union","tag-fr","tag-france","tag-idees-debats","tag-news","tag-opinion-controles-des-exportations-darmes-programmes-europeens-en-cooperation-et-autonomie-strategique","tag-republique-francaise","tag-ue","tag-union-europeenne"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116950968885993093","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1076131","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1076131"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1076131\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1076132"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1076131"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1076131"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1076131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}