{"id":1079721,"date":"2026-07-21T21:48:29","date_gmt":"2026-07-21T21:48:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1079721\/"},"modified":"2026-07-21T21:48:29","modified_gmt":"2026-07-21T21:48:29","slug":"la-france-bannit-les-reseaux-sociaux-pour-les-moins-de-15-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/1079721\/","title":{"rendered":"La France bannit les r\u00e9seaux sociaux pour les moins de 15 ans"},"content":{"rendered":"

La France devient le premier pays europ\u00e9en \u00e0 interdire les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans, une r\u00e9forme qui fera peser sur les plateformes la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier l’\u00e2ge de leurs utilisateurs.<\/p>\n

Le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 mardi la loi interdisant l\u2019acc\u00e8s aux r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure in\u00e9dite en Europe qui entrera en vigueur d\u00e8s la rentr\u00e9e scolaire. Port\u00e9 par Emmanuel Macron, ce texte fait de la France un laboratoire europ\u00e9en de la r\u00e9gulation des plateformes, au prix de nombreux d\u00e9fis techniques et juridiques.<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale a approuv\u00e9 le texte par 279 voix contre 81, quelques heures apr\u00e8s un vote largement favorable du S\u00e9nat (243 voix pour, deux contre), scellant ainsi l\u2019adoption d\u00e9finitive de cette proposition de loi issue d\u2019une commission mixte paritaire.<\/p>\n

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\u25b6\ufe0f R\u00e9seaux sociaux : vers un \u00ab moment tabac \u00bb et une interdiction coordonn\u00e9e en Europe ?<\/p>\n

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Pr\u00e9sent\u00e9e comme l\u2019une des mesures embl\u00e9matiques de la fin du second quinquennat d\u2019Emmanuel Macron, la r\u00e9forme vise \u00e0 limiter l\u2019exposition des adolescents aux effets jug\u00e9s nocifs des r\u00e9seaux sociaux. Le chef de l\u2019\u00c9tat a imm\u00e9diatement salu\u00e9 \u00ab\u00a0une avanc\u00e9e majeure\u00a0\u00bb, estimant que \u00ab\u00a0La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue\u00a0\u00bb. Sur X, il a \u00e9galement rappel\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Je m\u2019y \u00e9tais engag\u00e9, c\u2019est d\u00e9sormais vot\u00e9\u00a0\u00bb, avant d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0Au Conseil constitutionnel de statuer puis place \u00e0 l\u2019action pour rendre cette mesure concr\u00e8te et prot\u00e9ger nos enfants en ligne.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une entr\u00e9e en vigueur en deux temps \n<\/p>\n

L\u2019application de la loi sera progressive. La cr\u00e9ation de nouveaux comptes sur les r\u00e9seaux sociaux sera interdite aux moins de 15 ans \u00e0 compter du 1er septembre. Les adolescents disposant d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compte b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un d\u00e9lai de quatre mois, jusqu\u2019au 1er janvier 2027, avant que l\u2019interdiction ne leur soit appliqu\u00e9e.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit quelques exceptions, notamment pour les encyclop\u00e9dies en ligne et les contenus \u00e0 vocation \u00e9ducative. Dans le cas de YouTube et WhatsApp, seules les fonctionnalit\u00e9s assimilables \u00e0 des r\u00e9seaux sociaux \u2014 commentaires, partage de contenus ou cha\u00eenes publiques \u2014 seront concern\u00e9es. Le visionnage de vid\u00e9os ou la messagerie priv\u00e9e resteront accessibles. Autre mesure phare\u00a0: l\u2019interdiction du t\u00e9l\u00e9phone portable dans les lyc\u00e9es d\u00e8s la rentr\u00e9e, avec la possibilit\u00e9 pour les \u00e9tablissements de pr\u00e9voir des d\u00e9rogations dans leur r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

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La mise en \u0153uvre reposera essentiellement sur les g\u00e9ants du num\u00e9rique, qui devront instaurer un syst\u00e8me de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge des utilisateurs. Aucun m\u00e9canisme de sanction n\u2019est pr\u00e9vu pour les parents ou les mineurs.<\/p>\n

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R\u00e9seaux sociaux : l\u2019Europe pr\u00e9pare le permis num\u00e9rique pour les mineurs<\/p>\n

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Selon la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au Num\u00e9rique Anne Le H\u00e9nanff, \u00ab\u00a0Nous allons, nous Fran\u00e7ais, tous devoir prouver notre \u00e2ge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va \u00eatre ferm\u00e9.\u00a0\u00bb Face aux interrogations sur la faisabilit\u00e9 du calendrier, elle assure que le dispositif pourra \u00eatre \u00ab\u00a0op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb d\u00e8s la rentr\u00e9e. Le gouvernement mise notamment sur des solutions existantes, comme France Identit\u00e9, Docaposte ou encore la future application europ\u00e9enne de v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

De fortes r\u00e9serves sur la faisabilit\u00e9 \n<\/p>\n

Cette architecture suscite toutefois de nombreuses critiques au Parlement. Les opposants d\u00e9noncent un calendrier irr\u00e9aliste, des risques pour la protection des donn\u00e9es personnelles et une atteinte potentielle \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019information des mineurs. La s\u00e9natrice \u00e9cologiste Mathilde Ollivier a ainsi d\u00e9nonc\u00e9 un texte d\u2019\u00ab\u2009affichage\u00a0\u00bb, s\u2019interrogeant\u00a0: \u00ab\u00a0Comment croire s\u00e9rieusement qu\u2019en quelques semaines (…) un dispositif aussi complexe pourra \u00eatre op\u00e9rationnel\u00a0? Qui proc\u00e9dera concr\u00e8tement aux v\u00e9rifications d\u2019\u00e2ge\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00c0 l\u2019Assembl\u00e9e, le d\u00e9put\u00e9 LFI Louis Boyard a mis en garde contre les cons\u00e9quences du dispositif\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est une immense part d\u2019internet que vous allez soumettre \u00e0 un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9\u00a0\u00bb, sans que l\u2019on sache si le syst\u00e8me sera \u00ab\u00a0publique ou priv\u00e9e\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0fran\u00e7aise, europ\u00e9enne, am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les groupes socialiste et La France insoumise ont annonc\u00e9 leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, invoquant des inqui\u00e9tudes sur le respect de la vie priv\u00e9e ainsi que sur la libert\u00e9 d\u2019information et d\u2019expression des mineurs.<\/p>\n

Un enjeu de sant\u00e9 publique \n<\/p>\n

Le texte s\u2019appuie sur une accumulation d\u2019\u00e9tudes alertant sur les effets des r\u00e9seaux sociaux chez les plus jeunes. Selon le barom\u00e8tre du num\u00e9rique du Credoc, 58\u00a0% des 12-17 ans consultent quotidiennement les r\u00e9seaux sociaux. L\u2019Anses estime pour sa part qu\u2019un adolescent sur deux passe entre deux et cinq heures par jour sur son smartphone.<\/p>\n

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Les r\u00e9seaux sociaux vont \u00eatre interdits aux moins de 16 ans au Royaume-Uni<\/p>\n

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Dans une expertise publi\u00e9e en f\u00e9vrier, l\u2019agence sanitaire concluait que les adolescents sont \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res des r\u00e9seaux sociaux\u00a0\u00bb parce qu\u2019ils disposent de \u00ab\u00a0moins de capacit\u00e9s de r\u00e9gulation \u00e9motionnelle et comportementale que les adultes\u00a0\u00bb. Les effets identifi\u00e9s vont de la d\u00e9gradation du sommeil \u00e0 la perte d\u2019estime de soi, en passant par les comportements \u00e0 risque et les cons\u00e9quences du cyberharc\u00e8lement sur la sant\u00e9 mentale.<\/p>\n

Au-del\u00e0 du cas fran\u00e7ais, cette l\u00e9gislation est observ\u00e9e de pr\u00e8s par plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens qui r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e0 un encadrement similaire de l\u2019acc\u00e8s des mineurs aux plateformes. La Commission europ\u00e9enne travaille elle-m\u00eame sur un dispositif d\u2019acc\u00e8s progressif et gradu\u00e9 aux r\u00e9seaux sociaux pour les mineurs. Un comit\u00e9 d\u2019experts a recommand\u00e9 une interdiction avant 13 ans, tout en laissant aux \u00c9tats membres la possibilit\u00e9 de fixer un \u00e2ge plus \u00e9lev\u00e9. Pour la rapporteure du texte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, Laure Miller, la loi fran\u00e7aise est ainsi appel\u00e9e \u00e0 s\u2019inscrire dans le futur cadre europ\u00e9en, tout en pla\u00e7ant d\u00e8s aujourd\u2019hui la France \u00e0 l\u2019avant-garde de la r\u00e9gulation des plateformes num\u00e9riques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La France devient le premier pays europ\u00e9en \u00e0 interdire les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans, une…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1079722,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_share_on_mastodon":"0"},"categories":[4],"tags":[5734,11,1011,27,111593,12,25,57271],"class_list":["post-1079721","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-france","tag-5734","tag-actualites","tag-fr","tag-france","tag-la-france-bannit-les-reseaux-sociaux-pour-les-moins-de-15-ans","tag-news","tag-republique-francaise","tag-tech-ia"],"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/116960173076688989","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1079721","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1079721"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1079721\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1079722"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1079721"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1079721"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1079721"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}