\n\t\t\tabonnez-vous<\/a>.\n\t\t<\/p>\n
Marie Allenou<\/p>\n
Publi\u00e9 le 8 avril 2025\u00a0\u00a0\u00b7\u00a0\u00a0<\/p>\n
Imprim\u00e9 le 8 avril 2025 \u00e0 19h21\u00a0\u00a0\u00b7\u00a0\u00a0<\/p>\n
\t\t\t\t\t5\u00a0minutes\n<\/p>\n
C\u2019est un ch\u00e8que que Fabien attend avec impatience. Pour la somme, mais, surtout, pour le symbole. Le locataire a r\u00e9ussi \u00e0 faire condamner son ex-propri\u00e9taire en justice pour non-respect de l\u2019encadrement des loyers : une premi\u00e8re \u00e0 Lyon.<\/p>\n
Il doit r\u00e9cup\u00e9rer 1 700 euros de d\u00e9passement de loyer, compl\u00e9t\u00e9 par environ 600 euros de garantie, 400 euros de charges et 1\u00a0000 euros de p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es au retard de remboursement du d\u00e9p\u00f4t de garantie. Le fruit de deux ans de proc\u00e9dure et d\u2019un proc\u00e8s.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Je suis arriv\u00e9 en novembre 2022 dans une colocation de six personnes. Je payais un loyer de 600 euros pour ma chambre, retrace-t-il. Mes amis m\u2019ont dit que c\u2019\u00e9tait cher, mais cela faisait trois mois que je cherchais un logement, alors que j\u2019avais pourtant un bon dossier.\u00a0\u00bb \u00c0 ce moment-l\u00e0, l\u2019ing\u00e9nieur a 24 ans. Il n\u2019a pas connaissance de l\u2019encadrement des loyers en vigueur \u00e0 Lyon et Villeurbanne depuis le 1er novembre 2021. <\/p>\n
\t\tUn simulateur pour tester la conformit\u00e9 de son loyer \u00e0 Lyon <\/p>\n
Ses amis lui en parlent et lui conseillent de comparer son loyer aux plafonds l\u00e9gaux, sur le simulateur<\/a> mis en place par la M\u00e9tropole de Lyon. Surprise : le montant demand\u00e9 par son propri\u00e9taire est trop \u00e9lev\u00e9 de plus de 200 euros, sans compter les charges. Ce qui est le cas pour tous les colocataires. \u00ab\u00a0200 euros de trop par personne, \u00e7a faisait 1 200 euros en plus par mois pour le propri\u00e9taire !\u00a0\u00bb, s\u2019exclame Fabien.<\/p>\n Lire aussi sur Rue89Lyon<\/p>\n Encadrement des loyers\u00a0: comment \u00e7a marche \u00e0 Lyon et Villeurbanne\u00a0?<\/a><\/p>\n Encadrement des loyers : \u00e0 Lyon, du mieux\u2026 mais il reste du chemin \u00e0 faire<\/a><\/p>\n Avec l\u2019une de ses colocataires, il commence des d\u00e9marches pour demander \u00e0 son propri\u00e9taire de se mettre en conformit\u00e9. \u00ab\u00a0J\u2019ai vu un premier avocat dans une consultation gratuite aupr\u00e8s du tribunal, explique-t-il. Il a \u00e9crit une lettre de mise en demeure \u00e0 notre propri\u00e9taire, ce qui n\u2019a rien chang\u00e9. On a envisag\u00e9 d\u2019aller plus loin, mais les honoraires d\u2019avocat \u00e9taient trop chers\u00a0\u00bb. Le jeune homme est alors un peu perdu, il se \u00ab\u00a0sent seul\u00a0\u00bb dans ses d\u00e9marches. \u00ab\u00a0On \u00e9tait pr\u00eats \u00e0 abandonner\u00a0\u00bb, se souvient-il.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 ce que la M\u00e9tropole de Lyon le redirige vers la Conf\u00e9d\u00e9ration sociale des familles (CSF), une association d\u2019aide aux locataires. \u00ab\u00a0La CSF nous explique la suite de la proc\u00e9dure et nous dit que nous ne devons pas cesser de payer les loyers, car cela pourrait nous \u00eatre reproch\u00e9\u00a0\u00bb, d\u00e9taille Fabien.<\/p>\n \u00ab\u00a0Cette histoire est une situation courante, surtout dans les colocations, d\u00e9plore Tennessee Garcia, repr\u00e9sentant de la CSF\u00a069. Les propri\u00e9taires estiment que c\u2019est le prix du march\u00e9, mais cela leur permet de d\u00e9passer de deux \u00e0 trois fois le plafond l\u00e9gal.\u00a0\u00bb<\/p>\n \t\tLa commission de conciliation : \u00e9tape cruciale pour faire baisser son loyer \u00e0 Lyon<\/p>\n La proc\u00e9dure se poursuit, avec une \u00e9tape incontournable : la commission d\u00e9partementale de conciliation. Elle vise \u00e0 trouver un accord \u00e0 l\u2019amiable entre les locataires et le propri\u00e9taire, tous deux convoqu\u00e9s. \u00ab\u00a0Dans la majorit\u00e9 des cas, on trouve un accord lors de cette commission ou dans les jours qui suivent, car les propri\u00e9taires se rendent compte de ce qu\u2019ils risquent\u00a0\u00bb, explique Tennessee Garcia.<\/p>\n Mais pour Fabien, le propri\u00e9taire s\u2019ent\u00eate. Il entame alors une action en justice en d\u00e9cembre 2023, toujours accompagn\u00e9 de sa colocataire. Entre-temps, il a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9, du fait des tensions que la proc\u00e9dure a suscit\u00e9es avec son propri\u00e9taire. La CSF met les deux colocataires en lien avec un cabinet d\u2019avocat, qui se r\u00e9mun\u00e8re seulement apr\u00e8s victoire lors d\u2019un proc\u00e8s.<\/p>\n L\u2019audience devant le tribunal se tient en octobre 2024. \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9tait rapide, nous n\u2019avons que tr\u00e8s peu parl\u00e9, d\u00e9crit Fabien. C\u2019est frustrant parce que j\u2019avais accumul\u00e9 des \u00e9motions pendant cette longue proc\u00e9dure. Je savais que j\u2019avais raison depuis le d\u00e9but et j\u2019attendais juste d\u2019avoir la reconnaissance de la justice.\u00a0\u00bb C\u2019est chose faite, d\u2019autant que le propri\u00e9taire n\u2019a pas fait appel. En plus des sommes li\u00e9es au loyer, ce dernier a aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer les frais d\u2019avocat des colocataires.<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rons que cette premi\u00e8re condamnation donne confiance aux locataires\u00a0\u00bb <\/p>\n \u00ab\u00a0On est fiers de tout le chemin parcouru et d\u2019\u00eatre la premi\u00e8re condamnation pour non-respect de l\u2019encadrement des loyers \u00e0 Lyon\u00a0\u00bb, se f\u00e9licite Fabien, qui ne veut pas devenir un \u00ab\u00a0\u00e9tendard\u00a0\u00bb mais une histoire \u00e0 laquelle s\u2019identifier. <\/p>\n \u00ab\u00a0On ne peut pas laisser passer ces abus : les locataires ont aussi des droits et le propri\u00e9taire a des devoirs. Si on n\u2019est pas capable de respecter la loi, on ne fait pas des investissements immobiliers\u00a0\u00bb, conclut-il. <\/p>\n Ce n\u2019est pas Tennessee Garcia qui va le contredire. Le militant est tr\u00e8s satisfait de cette premi\u00e8re condamnation. \u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rons que cela donne confiance aux locataires, souhaite-t-il. Qu\u2019ils se disent qu\u2019ils peuvent r\u00e9cup\u00e9rer des centaines, voire des milliers d\u2019euros. Le deuxi\u00e8me objectif est que \u00e7a fasse \u00e9cho aupr\u00e8s des propri\u00e9taires pour les amener \u00e0 se mettre en conformit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n Alors que l\u2019encadrement des loyers est mis en place depuis plus de trois ans, nombre d\u2019annonces sont encore bien au-dessus<\/a> des prix l\u00e9gaux. Ce qui pourrait bien amener \u00e0 d\u2019autres condamnations du genre. <\/p>\n \u00c0 lire sur Rue89Lyon<\/p>\n Encadrement des loyers : \u00e0 Lyon, du mieux\u2026 Mais il reste du chemin \u00e0 faire Rue89Lyon est menac\u00e9 !<\/strong> Enqu\u00eater sur l\u2019extr\u00eame droite, mettre notre nez dans les affaires de patrons peu scrupuleux, \u00eatre une vigie des pouvoirs politiques\u2026 Depuis 14 ans, nous assurons toutes ces missions d\u2019utilit\u00e9 publique pour la vie locale. Mais nos finances sont fragiles.<\/strong> Nous avons besoin de 30 000 euros au 16 avril pour continuer d\u2019\u00eatre ce contre-pouvoir local l\u2019ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n En 2025, nous faisons face \u00e0 trois menaces : <\/strong><\/p>\n Pour toutes ces raisons, nous avons besoin de votre soutien : abonnez-vous ou faites un don \u00e0 Rue89Lyon !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Fin f\u00e9vrier, Fabien et une de ses colocataires ont fait condamner leur ancien propri\u00e9taire en justice, pour non-respect…\n","protected":false},"author":2,"featured_media":10813,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1889],"tags":[1111,11,2430,5225,1777,674,1011,27,1116,303,2428,12,25],"class_list":{"0":"post-10812","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-lyon","8":"tag-actu","9":"tag-actualites","10":"tag-auvergne-rhone-alpes","11":"tag-encadrement-des-loyers","12":"tag-eu","13":"tag-europe","14":"tag-fr","15":"tag-france","16":"tag-immobilier","17":"tag-justice","18":"tag-lyon","19":"tag-news","20":"tag-republique-francaise"},"share_on_mastodon":{"url":"https:\/\/pubeurope.com\/@fr\/114303644932412403","error":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10812","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10812"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10812\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10813"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10812"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10812"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10812"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"Loyer](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Encadrement-loyer-te\u0301moignage-Fabien-792x594.jpg\")
Apr\u00e8s deux ans de proc\u00e9dure, Fabien a pu \u00eatre rembours\u00e9 par son propri\u00e9taire, qui avait fix\u00e9 un loyer trop \u00e9lev\u00e9 \u00e0 Lyon.Photo\u00a0: MA\/Rue89Lyon<\/p>\n
<\/a>En pleine crise du logement, l\u2019essor du coliving inqui\u00e8te \u00e0 Lyon<\/a><\/p>\n![\"\u00a9](\"https:\/\/www.europesays.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/Visuel-neutre-Campagne-abonnement-1-1.png\")
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